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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au reclassement des vacataires employés par la D.P.J.E.V. suite à la mesure de gratuité des jardins votée en Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons à présent examiner le v?u référencé n° 26 dans le fascicule qui a été déposé par le groupe M.R.C.

Je donne la parole à Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Oui, Monsieur le Maire.

Nous avions voté, lors de la dernière séance du Conseil de Paris, la gratuité d?accès dans les jardins de la Ville. Cette bonne décision a cependant eu quelques répercussions sur le personnel qui est employé à la perception des droits d?entrée.

J?avais déjà attiré l?attention de M. CONTASSOT à ce sujet qui m?avait répondu d?une part en séance et ensuite personnellement pour les cas d?autres personnels et je l?en remercie. Il reste cependant encore quelques personnels vacataires, employés à plein temps depuis plusieurs années à la D.P.J.E.V. et il semblerait que le cas de ces derniers n?ait pas encore été complètement réglé puisqu?ils ont attiré l?attention de notre groupe sur ce point.

Le v?u que nous proposons a donc pour but de trouver une solution positive à leur carrière, afin d?éviter que la fin de cette vacation ne corresponde, pour ces personnes, à un licenciement.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

M. CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Bien. Comme vous le savez, la politique de la Ville en la matière est vraiment exemplaire, je dirai par rapport à ce que l?on trouve à beaucoup d?autres endroits, et comme le Maire a eu l?occasion de le déclarer lors de ses v?ux de 2006, il souhaite vraiment que la réduction de la précarité s?accélère.

La situation des personnels que vous évoquez est bien connue évidemment, à la fois par l?Exécutif et les services et il est tout à fait certain qu?il n?est pas envisageable ni envisagé de licencier qui que ce soit, des agents qui travaillent à la Ville et qui concourent, pour beaucoup d?entre eux, depuis pas mal d?années, au fonctionnement des services, même s?il y a de nouvelles orientations ou de nouvelles organisations.

Dans le prolongement de tous les efforts déjà accomplis pour la résorption de la précarité et dans le cadre des possibilités juridiques ouverte par les textes, ces agents se verront systématiquement offrir la possibilité de conserver un emploi à la Ville de Paris, je vous le garantis.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Donc, Monsieur CONTASSOT, quel est votre sentiment sur le v?u ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - La difficulté du v?u, c?est qu?il est, de mon point de vue, un peu trop précis sur la contractualisation et le reclassement dans une autre direction car ce n?est pas forcément ailleurs et ce n?est pas forcément seulement sous une forme de contractualisation.

Je souhaite qu?il soit retiré puisqu?il y a un engagement de l?Exécutif, sur le fond, sinon je serais obligé de donner un avis négatif pour des raisons de forme.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mme BACHE ?

Mme Marinette BACHE. - Peut-être que M. CONTASSOT pourrait me proposer un amendement ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je viens de m?engager à ce que tous les personnels soient reclassés systématiquement et maintenus en fonction des possibilités juridiques. On est bien obligé de réexaminer, ce sont des cas particuliers. Je ne peux pas évoquer ici le cas particulier de chaque agent, ce n?est pas l?objectif des voeux.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Compte tenu de l?engagement de M. CONTASSOT, je constate que Mme BACHE accepte de retirer le voeu.

Je vous remercie.