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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM.Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA,

M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DF - DLH 51 - Dispositions permettant à la société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de participer à l?achat d?entrepôts situés dans le 19e arrondissement appartenant à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) et de réaliser l?aménagement du site et des ouvrages et constructions en superstructure : prise de participation de la SEMAVIP, à hauteur de 20 %, dans une société à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Icade foncière développement ; octroi par la Ville de Paris d?une avance conditionnelle en compte courant d?associé de 4 millions d?euros à la Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ; autorisation pour la SEMAVIP de souscrire avec la société à créer un contrat de prestations de service pour l?aménagement du site et la réalisation éventuelle d?ouvrages et constructions en superstructures.

2006, DU 115 - Aménagement de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention d?avance de trésorerie remboursable d?un montant de 3.000.000 d?euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DVD 230 - Autorisation de signer le marché passé suivant la procédure d?appel d?offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue de réaliser les travaux de remplacement de tableaux généraux basse tension des programmes sportifs du Forum des Halles (1er).

2006, DLH 66 - DDATC 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt bancaire à contracter par la SEM Paris-Centre en vue du financement de travaux d?aménagements complémentaires des locaux associatifs du programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et de 6 logements PLA-I situé 15, rue Jean-Lantier (1er).

2006, DLH 193 - Réalisation par la SEM Paris Centre d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS, de 5 logements PLA-I et de locaux d?activités situé 38, boulevard Henri IV (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 210 - Réalisation par la SEM Paris-Centre d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS, 7 logements PLA-I et de locaux d?activités situé 17, rue du Four et 1-3, rue Princesse (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HÉLARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) d?une déclaration de clôture sur le site de l?usine d?affinage et du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPJEV 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2006 à 326.600 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DPP 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l?OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.146.173 euros.

2006, DPVI 39 - DLH 119 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt à contracter par l?OPAC en vue du financement d?un programme d?agrandissement de locaux de l?EDL, cité Edmond Michelet Curial, Tour P (19e).

2006, DFPE 348 - Approbation de la passation par l?O.P.A.C. de Paris, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?aménagement de la cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e).

2006, DPA 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris un groupement de commandes et de soucrire l?avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la réalisation d?un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d?éducation physique Curial dans la cité Michelet (19e).

2006, DLH 153 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 31 logements PLS, 15 logements PLA-I et 53 places de stationnement situé 1-2, impasse du Gué (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 159 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 35 logements PLUS-CD, 1 local commercial et 23 places de stationnement, situé 19-23 et 25-27, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 196 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 55 logements PLUS-CD, 8 logements ANPIHM, 2 commerces et 81 places de stationnement situé 1-3, rue Marcadet et 20-30, rue Emile-Duployé (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 184 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Charles Fourier? situé 15-17, rue Charles-Fourier (13e). - Participation financière et garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 190 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Vauvernargues-Firmin? situé 20, rue Firmin-Gémier (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 202 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Firmin Gémier? situé 23, rue Firmin-Gémier (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 221 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Maraîchers? situé 26-28, rue des Maraîchers (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 133 - Location par bail emphytéotique à l?OPAC de Paris de 3 propriétés communales situées dans les 15e, 16e et 20e arrondissements.

2006, DLH 130 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 10, rue Xavier-Privas (5e). Participation financière de la Ville de Paris au programme. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 19 janvier 2005 consenti à l?OPAC de Paris pour le bien communal situé 10, rue Xavier-Privas (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 179 - Location par bail emphytéotique à l?OPAC de Paris de 2 propriétés communales situées dans les 12e et 14e arrondissements.

2006, DLH 216 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 10 logements PLUS, 10 logements PLS et 14 places de stationnement situé 270, avenue Daumesnil (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?OPAC de Paris un avenant à la convention de gestion signée le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2006, DLH 176 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Secrétan Pailleron? portant sur 156 logements situé 65-81, avenue Secrétan (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 158 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? portant sur 69 logements situé 4, rue de Chanzy (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 563.126 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 400.554 euros.

2006, DU 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris : de signer un protocole d?accord avec la société d?HLM ?Trois Vallées? et la RIVP concernant les immeubles 12 et 14, rue de Nantes (19e). - D?acquérir une bande de terrain, constitution d?une servitude de tour d?échelle, 14, rue de Nantes (19e). - De souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti le 26 octobre 2004 à la RIVP.

2006, DLH 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec la RIVP portant location de la propriété communale située 2-2 bis, rue de la Fraternité - 1, rue de l?Egalité (19e).

2006, DLH 194 - Location par bail emphytéotique à la RIVP de l?immeuble situé 128, rue de Tolbiac (13e), en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux.

2006, DLH 17 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction de 6 logements PLS et 7 logements PLUS situé 18, passage de Ménilmontant (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 167 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 15 logements PLUS et une crèche associative située 31, rue de la Cour-des-Noues (20e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 99 - Location par bail emphytéotique à la RIVP de l?immeuble situé 13, boulevard de Port-Royal (13e), en vue de la réalisation d?une opération de logements sociaux.

2006, DLH 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble situé 27, rue du Château-d?Eau (10e).

2006, DLH 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location d?une partie de la propriété communale sise 15, passage Ramey - 75-77-77 bis, rue Marcadet (18e).

2006, DLH 174 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 48 logements PLUS et un local commercial situé 76, rue Stendhal (20e).

- Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 192 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 10 logements PLUS et un local commercial situé 39-41, rue de Rome (8e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 247 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 29 logements PLS, 15 logements PLUS et des locaux d?activités situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e).

2006, DLH 145 - GPRU Porte de Vincennes - Projet intergénérationnel. - Location par bail emphytéotique à la RIVP de locaux communaux situés 9, rue Fernand-Fourreau (12e). Autorisation de dépôts des demandes de permis de démolir et de construire.

2006, DLH 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 54, rue du Mont-Cenis (18e).

2006, DLH 195 - Location par bail emphytéotique à la RIVP de l?immeuble situé 3-5, rue de Reims (13e), en vue de la réalisation d?un programme de résidence pour les étudiants.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPP 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobilière 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 178.633 euros.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPP 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement français pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 126.630 euros.

M. Jérôme COUMETne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DPP 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 120.656 euros.

2006, DLH 237 - Réalisation par la SA d?HLM ?Sageco? de 2 programmes de réhabilitation comprenant au total 138 logements locatifs sociaux situés 58, rue Riquet (19e) et 36, rue de l?Aqueduc (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris en contrepartie de l?acquisition de droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Sageco? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 109.883 euros.

2006, DFPE 345 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2006, DU 184 - Aménagement de l?immeuble sis 10 rue Mathis (19e). - Avis favorable sur le projet d?aménagement du 10, rue Mathis (19e). - Avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la Déclaration d?utilité publique de l?opération au bénéfice de la SIEMP. - Instauration du sursis à statuer.

- Instauration et délégation à la SIEMP du droit de préemption urbain renforcé sur cet immeuble.

2006, DLH 10 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison-relais de 8 logements PLA-I situé 82, rue Julien-Lacroix (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 12 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comprenant un logement PLA-I situé 11, impasse Dupuy (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 15 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activités situé 45, rue Pelleport (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 79 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et un local commercial situé 36, rue Saint-Fargeau (20e).

- Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 135, rue Pelleport (20e).

2006, DLH 78 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS situé 7, impasse Lecuyer (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 14 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS (4 logements réhabilités, 2 logements neufs) et 2 locaux d?activités, situé 2, passage Louis-Philippe (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 75 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 3 logements PLA-I situé 3, impasse des Primevères (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 165 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLUS et un local d?activités situé 2, rue Buzelin - 72 bis, rue Riquet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 152 - Location par baux emphytéotiques à la SIEMP de divers biens communaux situés à Paris.

Mme Pénélope KOMITÈS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPP 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Sablière pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 118.011 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DFPE 364 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé par la Société de gérance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e). - Autorisation au représentant du mandataire de signer ledit avenant.

2006, DLH 197 - Réalisation par la SGIM d?un programme de construction de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 5 logements PLS situé 7, passage Dieu et 2-4, impasse Saint-Paul (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DFPE 376 - Approbation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée la SEMEA 15 pour la réalisation du second oeuvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e). - Approbation d?un avenant n° 1 au marché de travaux correspondant.

2006, DJS 484 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMEA XV et autorisation à la SEMEA XV de souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux - lot 2 : charpentes métalliques, concernant la rénovation de la piscine Keller (15e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 161 - Cession à la SEMAPA du lot de copropriété communal n° 9105, à usage de salle de sport, dépendant de l?immeuble du Stadium, dans le cadre de l?opération d?aménagement du secteur du Stadium sur la dalle des Olympiades (13e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMIDEP un nouveau bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 40, rue Servan (11e).

2006, DLH 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6, rue du Capitaine Madon (18e).

2006, DLH 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 41, rue de La Rochefoucauld (9e).

2006, DLH 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e).

2006, DLH 209 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de construction de 12 logements PLUS situé 13-15, rue Charrière (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 107 - Réalisation par la SA d?HLM ?Aximo? d?un programme de réhabilitation d?une résidence sociale de 29 logements communaux PLA-I situés dans l?immeuble en copropriété, 8, cour Saint-Pierre (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à la garantie d?emprunt et aux conditions de la location. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec la SA d?HLM ?Aximo? portant sur les lots de copropriétés communaux nécessaires à la réalisation de l?opération.

2006, DLH 122 - Réalisation par la SA d?HLM ?France Habitation? d?un programme de résidentialisation portant sur un groupe immobilier de 240 logements situé 73, boulevard Ney (18e). - Participation financière de la Ville de Paris au programme.

2006, DLH 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d?HLM ?Aximo? un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 49, rue Blanche (9e).

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Maison des Conservatoires? située au Forum des Halles, 12, place Carrée (1er). - Montant : 1.000.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Maîtrise de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006. - Montant : 70.000 euros.

M. Georges SARRE, Mmes Anne HIDALGO, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Khédidja BOURCART, M. Jacques DAGUENET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 583 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la régie personnalisée ?Etablissement public de la Maison des Métallos?, qui a son siège social 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), une convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 250.000 euros.