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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la politique des livraisons dans les rues à dominantes commerces de proximité à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du voeu référencé n° 20 dans le fascicule déposé par le groupe socialiste et radical de gauche. Ce voeu relatif à la politique des livraisons dans les rues à dominantes commerces de proximité à Paris ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Madame BELLENGER, vous avez la parole.

Mme Geneviève BELLENGER. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

La charte marchandise qui définit les règles de bonne pratique des livraisons de marchandise dans Paris a été signée, comme chacun le sait, le 28 juin dernier au terme de 4 années de travail entre la Ville de Paris et 45 partenaires professionnels du commerce, de la distribution et du transport.

C?est une première au niveau national, qui se doit d?être signalée ici dans cette enceinte, dans le secteur de la gestion des marchandises en ville pour engager des pratiques plus urbaines et durables.

A Paris, le transport des marchandises représente quotidiennement 20 % du trafic urbain, soit 31,5 millions de tonnes de fret par an (source IAURIF 1997). Il est composé de mouvements générés par les commerces, les artisans, les industriels, les flux achats de consommateurs, le B.T.P., etc.

Actuellement, on compte 9.780 emplacements de livraison sur la voirie parisienne, ce qui représente environ 15 % de la totalité des emplacements réservés au stationnement. Ce qui n?est pas peu.

Selon le diagnostic qui a présidé à l?élaboration de la charte marchandise, les aires de livraison parisienne connaissent un faible taux d?utilisation. Environ 6 % seulement de leur temps d?occupation. Le reste du temps, elles sont occupées par du stationnement illicite représentant donc 47 % de la période ou ne sont pas utilisées. Et là, on recoupe une constatation fréquente de nos concitoyens et des commerçants sur le problème de laisser libre cette aire de service public.

Il s?agit donc ici d?améliorer, dans le cadre de cette charte, le caractère opérationnel des aires de livraison pour qu?elles répondent en fait aux fonctions pour lesquelles elles sont créées. Dans cette perspective, la charte marchandise prévoit la création d?un ?disque arrêt livraison? dont la durée est limitée à 30 minutes maximum ; ce qui devrait correspondre aux besoins relevés par l?agence de la mobilité de la Direction de la Voirie et des Déplacements qui a observé un temps d?utilisation moyen de 14 minutes à Paris. Donc on ne part pas de rien et on a expertisé déjà l?existant.

Ce disque facilitera ainsi la mission de contrôle des agents de police et améliorera la fluidité de la circulation en diminuant les arrêts en double file et autres arrêts illicites qui créent souvent des encombrements.

Le ?disque arrêt livraison? sera généralisé sur l?ensemble des aires de livraison parisienne dans le courant du premier semestre 2007. Son lancement se fera par le biais des grands distributeurs et dans le cadre d?une campagne d?information en lien avec les partenaires concernés.

En complément de la gratuité de la carte R.C.A. pour le stationnement des véhicules des résidents commerçants et artisans délivrée à partir de la localisation du commerce à Paris et non de l?immatriculation du véhicule, il semble nécessaire qu?une information de proximité leur soit également accordée sur le nouveau dispositif du ?disque arrêt livraison?.

Aussi considérant que la qualité de l?information des commerçants et artisans indépendants sur la mise en place du ?disque arrêt livraison? est essentielle à sa bonne mise en ?uvre, compte tenu de leur approvisionnement à compte propre pour la majorité d?entre eux contrairement aux grandes chaînes concernées par les grands distributeurs, le groupe socialiste et radical de gauche émet le voeu que la Ville de Paris organise, en association avec les partenaires concernés - la Chambre de commerce, la Chambre des métiers - une distribution directe du nouveau dispositif ?disque arrêt livraison? auprès des commerces indépendants à compte propre, afin d?en expliciter les enjeux et faire comprendre les objectifs. Les rues à dominante commerces de proximité seraient concernées en priorité et déterminées à partir de la base de données de l?A.P.U.R., en concertation avec les mairies d?arrondissement.

Je crois que le ?disque arrêt Livraison? répond à un problème chronique et répond aussi à une attente de nombreux commerçants et citoyens pour pouvoir user normalement de ces aires de service public.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Geneviève BELLENGER.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais remercier Geneviève BELLENGER pour son intervention qui a permis de souligner le travail que nous avons mené ensemble avec Lyne COHEN-SOLAL, avec les professionnels de l?ensemble du domaine des livraisons et de la Chambre de commerce. Il permet aujourd?hui d?aboutir à une toute nouvelle réglementation, une charte signée avec l?ensemble de la profession qui, je crois, va améliorer très sensiblement le fonctionnement des livraisons.

Cela me permet d?ailleurs de souligner, à tous ceux qui prétendent que notre politique serait une politique contre les livraisons, contre le commerce ou contre l?activité économique, que ce n?est pas l?avis visiblement de l?ensemble de ces partenaires qui ont travaillé avec nous et qui se félicitent de cette concertation et du travail extrêmement important que nous avons fait ensemble.

Tout un dispositif est actuellement en préparation pour informer l?ensemble de la profession et mettre à disposition ces disques qui permettront de pouvoir identifier les véhicules en livraison et surtout la durée de leurs livraisons. Il y aura une période de test de janvier à mars 2007, pendant laquelle il n?y aura pas de verbalisation pour les véhicules qui n?utiliseraient pas le disque mais simplement une information qui sera faite sur ces véhicules, pour qu?ils sachent qu?il faut se mettre en conformité.

La proposition qui nous est faite par le groupe socialiste et radical de gauche, le v?u qui est proposé ici, permet de compléter ce dispositif d?information. J?y donne un avis tout à fait favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, très rapidement. On ne peut être que favorable à une amélioration des livraisons et des possibilités de stationnement des véhicules de livraison. Ceci dit, on est bien obligé de remarquer, tout le monde le sait, que nous sommes face à une situation très compliquée.

La plupart des aires de livraisons sont déjà occupées quand les camions arrivent devant les boutiques et devant les aires de livraison. On pourrait se poser la question de savoir pourquoi la Préfecture de police ou la police n?intervient pas plus facilement pour mettre des P.V. ou enlever les voitures ! Mais, on irait là vers une situation encore plus difficile pour les usagers de la route.

Je crois que M. BAUPIN le sait bien, puisque qu?il avait fait un certain nombre de propositions allant vers ce sens. Il faudrait examiner d?une façon beaucoup plus large les possibilités du fret au niveau de Paris, c?est-à-dire essayer d?organiser les choses de façon qu?il y ait des entrepôts en sous-sol à l?intérieur d?un certain nombre de quartiers et que les livraisons se fassent autrement que par des véhicules quand même assez gros qui viennent livrer devant les commerces.

Je pense que c?est plutôt vers cela qu?il faudrait aller.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Donc, Monsieur BAUPIN, là-dessus ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il n?y a pas de désaccord avec ce que dit Jean VUILLERMOZ, mais la livraison finale se fait forcément par véhicules motorisés. De fait, la question de pouvoir faire en sorte que les aires de livraison soient disponibles, c?est la difficulté que rencontre la Préfecture de police : identifier les véhicules pour savoir s?ils sont vraiment en livraison ou non. C?est pour répondre à cela que nous mettons en place ce disque horaire, en accord avec la profession. Il n?y a pas de contradiction. Là, on parle d?un dispositif qui est une partie de la politique de livraisons de marchandises.

Evidemment, le reste, sur lequel nous avons déjà eu l?occasion de discuter et qui mérite que nous prolongions ce travail, notamment à l?occasion du plan de déplacements de Paris, le fait d?amener les marchandises par la voie d?eau ou par le rail est un point qui n?entre pas en contradiction, bien au contraire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 311).