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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, relatif à la situation des enfants scolarisés et de leurs parents sans papiers non régularisés. Voeu déposé par Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la situation des enfants scolarisés des familles sans papiers.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen de deux v?ux référencés n° 29 et n° 30 déposés par le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe communiste. Ces v?ux concernent la situation des enfants scolarisés et de leurs parents sans papiers non régularisés. Ils ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Oui, merci, Madame la Maire.

Je serais bref. Pourquoi ? Non pas que le sujet ne vaille, bien entendu, un long débat mais c?est tout simplement parce que les différents groupes de la majorité municipale se sont exprimés ce matin sur la situation des enfants scolarisés et de leurs parents sans papiers non régularisés.

Donc, sur ce dossier, nous connaissons les uns et les autres les tenants et les aboutissants. Nous avons souhaité formaliser ce que nous avons pu dire dans le débat de ce matin par un voeu tendant à ce que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l?Intérieur pour savoir ce que deviendront les 7.642 Parisiens déboutés de leur demande de régularisation, dans le cadre de l?application de la circulaire du 13 juin 2006, sachant que certains ne sont ni régularisables ni expulsables et que d?autres, bien sur, sont menacés de reconduite à la frontière.

Nous demandons que les critères annoncés dans la circulaire du 13 juin 2006 soient réellement pris en compte pour l?examen au cas par cas des demandes de recours gracieux. Tout cela avait été exposé ce matin et ce v?u, vraiment, formalise donc le sens de nos interventions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Mme Catherine GÉGOUT a la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Notre voeu est d?une autre nature car il vise à ce que le Maire s?adresse au Ministre de l?Education nationale.

La rentrée 2006 est extrêmement difficile pour les familles de sans papiers, en plus des opérations policières d?une grande violence envers les sans papiers où ils se retrouvent persécutés sur leur lieu de vie et de travail.

On peut s?attendre à ce que les établissements scolaires comptent parmi les lieux où pourra s?exercer la persécution des enfants et des familles sans papiers. Les dérives de cette politique auront des répercussions graves sur la sécurité psychique, affective et physique de nombreux enfants parisiens. Il est inadmissible que le Gouvernement remette en cause la loi française selon laquelle l?école et la scolarité sont obligatoires pour tous. L?école a donc le devoir d?accueillir mais aussi de protéger les élèves sans papiers.

Défendant fermement les principes édictés par la convention internationale des Droits de l?Homme, nous pensons que tous les enfants doivent avoir accès à cette protection, à la non-discrimination, au bien-être et à l?éducation. Aussi, appelant à la plus grande vigilance face à la violation de ces droits, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d?intervenir auprès du Ministre de l?Education nationale pour qu?il interdise l?arrestation et l?expulsion de tous jeunes, majeurs ou enfants sans papiers ayant entamé sa scolarité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, nous en avons discuté longuement ce matin. Je ne pense donc pas qu?il faille revenir sur le débat lui-même. Je donne un avis favorable sur les deux v?ux.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON. - Simplement, une explication de vote pour dire que notre pays a hérité, en 2002, d?une situation chaotique avec les 80.000 régularisations massives de 1997, qui avaient produit un appel d?air, avec la loi JOSPINCHEVENEMENT en 1998 qui a totalement désorganisé les procédures d?examen des demandes d?asile qui avaient d?ailleurs quadruplé en 5 ans !

Heureusement, la législation depuis a changé. Mais c?est vrai qu?arrivées à la fin des années 90 et au début des années 2000, des familles se sont installées durablement dans notre pays, dans une situation de semi clandestinité, ont scolarisé leurs enfants, etc. Le Ministre de l?Intérieur a souhaité, pendant l?été, que la situation de ces familles soit examinée, c?était tout le sens de la circulaire du 13 juin.

Les principes d?ailleurs en étaient parfaitement clairs : d?abord, c?est vrai que c?est très injuste de priver des enfants d?éducation en leur faisant payer la faute de leurs parents qui sont arrivés illégalement en France.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, ils sont arrivés illégalement en France, que vous le vouliez ou non.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose quand même, Monsieur GOUJON, de mesurer vos propos. Quand vous parlez de faute, je crois que ce mot est totalement inapproprié.

M. Philippe GOUJON. - Il s?agit d?illégalité et c?est une faute.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Par rapport à la situation des personnes qui viennent souvent dans une situation de désarroi parce qu?elles sont menacées dans leur pays, s?il vous plait, un peu de mesure dans vos propos.

M. Philippe GOUJON. - Sur le plan juridique, il s?agit d?une illégalité et je maintiens mes propos. Je vous demande de me laisser parler en tant que représentant de l?U.M.P. dans cette enceinte.

Le droit à la scolarisation, pour dire les choses très clairement, ne peut pas entraîner, comme vous le souhaitez d?ailleurs les uns et les autres, un droit automatique au séjour. Sinon il suffirait d?inscrire un enfant à l?école pour avoir le droit de s?installer en France avec toute sa famille. Ce serait totalement irresponsable.

C?est vrai que chaque situation doit être regardée avec attention et qu?il faut analyser chaque dossier sur le plan juridique, c?est tout à fait clair. Autant, il serait absurde de régulariser tout le monde, autant il serait injuste de fermer les yeux sur certaines situations.

Vous connaissez donc la circulaire avec ses critères cumulatifs. Les pratiques des préfectures ont été harmonisées. L?application de la circulaire a permis de régulariser, à titre humanitaire, les familles qui sont le mieux intégrées, qui ont des attaches fortes avec la France. Une fois cette parenthèse refermée, il est normal que l?on revienne à une application tout à fait logique du droit commun.

Les personnes qui n?ont pas été régularisées au titre de la circulaire et qui ne relèvent pas d?autres procédures, par définition, n?ont pas vocation à rester dans notre pays, sinon avoir des papiers ou ne pas en avoir équivaudrait à la même chose. C?est la raison pour laquelle nous nous opposons à ce v?u.

Mme Liliane CAPELLE. - Une minute.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Maire, franchement, le mot ?faute? me reste en travers de la gorge.

Monsieur GOUJON, combien sommes-nous, ici, pur produit d?une faute ? A commencer par moi. Est-ce que mes parents ont fait une faute en choisissant la France ? Est-ce qu?ils ont fait une faute ? Regardez-moi et dites-le moi !

Est-ce que M. SARKOZY aurait donné des papiers à son père quand il est arrivé en France ? Est-ce que c?était une faute de M. SARKOZY père de venir en France ? C?est une honte !

M. Philippe GOUJON. - Nous parlons de personnes qui sont arrivées dans l?illégalité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est en effet une honte d?utiliser des mots comme cela mais ils seront repris dans les comptes rendus de nos débats et chacun pourra en faire état pour montrer comment effectivement, dans notre pays, dans notre Assemblée, l?U.M.P. considère les personnes qui viennent chercher refuge en France.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 317).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 318).