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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 158 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 69 logements situé 4, rue de Chanzy (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen du projet de délibération DLH 158 sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 97. Il s?agit de la réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS portant sur 69 logements situé 4, rue de Chanzy.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - L?amendement est extrêmement simple.

Pour cette opération PALULOS, il s?agit de remplacer des fenêtres et des persiennes à l?identique, dit le projet de délibération. Nous souhaiterions que ce remplacement se fasse avec un système à double vitrage. Il me semble que c?est une demande parfaitement accessible et raisonnable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Les choses sont plus compliquées que cela quand il s?agit de PALULOS, comme toujours, car avant de présenter un projet de délibération, il y a une concertation des locataires qui votent et qui déterminent eux-mêmes les travaux qu?ils souhaitent.

Je ne peux pas aller à l?encontre du vote des locataires et je m?en tiendrai aux termes réels et exacts du projet de délibération tel qu?il est puisque ce sont les locataires eux-mêmes qui ont décidé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a peut-être moyen de vérifier auprès des locataires si cela ne marche pas.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Tout cela aussi a des incidences financières. Je ne peux pas ici décider que les loyers vont augmenter?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, nous avons bien compris votre point de vue et il est parfaitement respectable.

Je m?apprêtais d?ailleurs à demander au groupe ?Les Verts? de retirer leur amendement, tout en vérifiant si des possibilités existent ou pas.

Mme Nicole AZZARO. - Je sais bien que cela a une répercussion et c?est pour cela qu?on a demandé quelque chose a minima. Le double vitrage paraît une évidence.

Cette solution a-t-elle été portée à la connaissance des habitants ?

Il semblerait raisonnable de placer du double vitrage, plutôt que de les remplacer à l?identique.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Si c?est un v?u, je le prends ; si c?est un amendement, c?est plus compliqué.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je pense que Mme AZZARO serait d?accord pour retirer son amendement, à partir du moment où vous acceptez de vérifier auprès de l?O.P.A.C. que cette possibilité existe ou non. Il faudrait que l?O.P.A.C. puisse le demander aux personnes concernées.

Mme Nicole AZZARO. - Je pense que cet amendement est tellement raisonnable qu?il faut le maintenir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez, Madame AZZARO ! Je crois que vous n?entendez pas ce que vous dit M. MANO : ce sont les locataires qui sont consultés.

Mme Nicole AZZARO. - Je sais bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Imposer à des locataires des travaux qui se traduiront par une hausse de leur loyer, alors qu?ils n?ont rien demandé, je pense que vous...

Mme Nicole AZZARO. - C?est du double vitrage, simplement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, attendez ! Je crois qu?il faut que vous mesuriez ce que vous êtes en train de faire. Je vous le dis gentiment.

Mme Nicole AZZARO. - On peut le transformer en v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien. Vous verrez, ce sera protecteur aussi pour le groupe ?Les Verts? !

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 328).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 158.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 158).