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Juillet 2012
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2012 DDEEES 98 G - Gestion et Financement de places au sein des cours municipaux d'adultes pour les allocataires du R.S.A. et les chômeurs de longue durée dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 98 G concernant justement la gestion et le financement de places au sein des cours municipaux d?adultes pour les allocataires du R.S.A. et les chômeurs de longue durée, dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi.

La parole est d?abord à M. Jacques BOUTAULT et ensuite à Mme Sandrine CHARNOZ.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, merci.

Mon intervention portera à la fois sur le projet de délibération DDEEES 98 G, mais aussi sur le projet de délibération DASCO 64, relatif au cours municipaux pour adultes, les C.M.A., parce que le projet de délibération qui nous est soumis propose d'engager davantage les cours municipaux d'adultes, C.M.A., dans le champ de l'insertion professionnelle, d'une part en modifiant le mode de sélection des auditeurs et, d'autre part, en renforçant les objectifs de placements en emploi. Il est également prévu que le Département de Paris prenne en charge une partie des coûts de certaines formations, à hauteur de 30.000 euros, formations pour lesquelles la DASCO réservera une centaine de places. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette nouvelle mesure en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des Parisiens, qui s'inscrit d'ailleurs dans le Programme départemental d'aide à l'emploi, le P.D.A.E.

Ce projet de délibération propose d'ouvrir quatre cours municipaux à un public ciblé : les bénéficiaires du R.S.A., les demandeurs d'emploi longue durée et faiblement diplômés.

Une partie du coût de ces formations est prise en charge par le Département. Cette action est dite expérimentale, elle sera menée sur quatre cours seulement : l'anglais professionnel, la comptabilité, l'informatique et les préparations aux concours.

Le P.D.A.E. qui vise à faciliter l'entrée des publics les plus vulnérables sur le marché du travail est une bonne chose, d'autant qu?il permet de rémunérer ces publics qui suivent des formations qualifiantes.

Cependant, ce projet de délibération et celui de la DASCO questionnent sur le devenir des cours municipaux pour adultes.

Nous connaissons en effet tous l'intérêt que portent les Parisiens à ces cours qui sont très divers, dont les tarifs sont accessibles à tous et qui ont lieu souvent dans les établissements scolaires de chaque arrondissement. C'est une véritable institution parisienne, puisque les C.M.A. attirent chaque année 30.000 auditeurs de tous horizons.

C'est d'ailleurs bien l'objectif de ce dispositif, permettre à tout Parisien, à chaque Parisien qui le souhaite de continuer à se former dans des cours qui sont très variés, à un budget abordable, que ce soient des cours qui visent le développement personnel comme une formation plus "professionnalisante".

Or, je me permets de poser plusieurs questions, puisque ces formations du P.D.A.E. vont compléter les formations proposées par la Région et Pôle Emploi, pour en pallier certaines carences, notamment en matière de formations qualifiantes et de création de passerelles linguistiques.

Les C.M.A., les cours municipaux pour adultes, proposent déjà des formations de ce type et intégrer une partie des C.M.A. dans le P.D.A.E. peut donc sembler logique, mais risque d'entraîner une réforme plus large des C.M.A.E. qui sépareraient plus nettement les formations d'insertion des formations de loisirs ou personnelles.

En tout cas, c'est ce qu?il semble, si on en croit l'augmentation des tarifs des cours municipaux pour adultes, puisque l'augmentation est comprise, pour certains cours, entre 50 et 200 euros. Même si elle reste abordable par rapport au prix du marché, il n'en reste pas moins que l'augmentation sur deux années de suite a été pour les cours de graphisme niveau 2 de 20 % et pour les cours de langue étrangère intensive de 36 %.

Comme je disais, ces tarifs restent encore abordables comparativement au prix du marché, mais ces frais d'inscription des cours municipaux pour adultes, bien que réduits, constituent un frein pour les bénéficiaires de minima sociaux. Et faute d'explications motivées sur ces augmentations et d'un bilan précis sur l'activité des C.M.A., ainsi que sur l'impact budgétaire de ces nouveaux tarifs, il est permis de s'interroger sur le projet de la Ville à l'égard de ces cours municipaux pour adultes.

Je vois par ailleurs que le catalogue des formations gratuites des C.M.A. pour les allocataires du R.S.A. et demandeurs d'emploi de longue durée est déjà en ligne sur le site de la Ville de Paris, avant même que le Conseil de Paris ait eu à délibérer sur cette question, ce qui ne fait que rajouter à mes interrogations sur le devenir de ces C.M.A. et la cause de l'augmentation des tarifs.

Merci pour votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Dans le temps imparti, en tout cas, et je vous en remercie. Mme Sandrine CHARNOZ a la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Je vais effectivement revenir moi aussi sur ce projet de délibération que M. SAUTTER a évoqué précédemment, qui concerne l'ouverture des cours municipaux pour les allocataires du R.S.A. et des chômeurs. Je pense qu'il faut saluer ici notre volonté d'aller toujours plus loin dans l'accompagnement et surtout de faire évoluer nos dispositifs à chaque fois que cela est possible.

Ce projet de délibération est né d'un double constat :

- d'une part, celui de la coexistence de deux types de dispositif jusqu?ici étanches ;

- d'autre part, celui selon lequel la conjugaison des dispositifs pourrait s'avérer pertinente dans la lutte contre le chômage et la précarité.

Je pense qu'il est bon de redire dans cette assemblée que le taux de chômage au premier trimestre 2012 s'établit à 8,4 % à Paris, soit un taux légèrement inférieur au taux régional de 8,5 et nettement inférieur au taux national de 9,6, mais ce résultat ne nous satisfait pas au regard du niveau d'activité dans la Capitale et de la qualité de sa main-d'?uvre bien supérieure à ce que l'on peut trouver dans les autres villes françaises.

C'est pourquoi la question d'une meilleure orientation de certains dispositifs se pose avec acuité.

Le Département de Paris finance le Plan départemental d'aide à l'emploi, dispositif de formation professionnelle qui a pour objectif de faciliter la recherche d'emploi et d'élever le niveau de qualification. Les formations ainsi offertes sont nettement ciblées vers des publics en difficulté et notamment les allocataires du R.S.A., les personnes des quartiers politique de la ville et vers les demandeurs d'emploi les moins qualifiés.

La Ville, en parallèle, dispose d'un autre dispositif : celui des cours municipaux pour adultes, qui s'adressent à tous les Parisiens sans distinction. 30.000 adultes sont ainsi formés chaque année, avec une demande à hauteur de 75.000 annuellement, et 12 grands secteurs sont couverts avec 465 formations assurées, allant de l'informatique jusqu'à la langue française.

Ainsi, rapprocher ces deux actions paraît justifié. Les publics gagneraient à bénéficier davantage des cours municipaux orientés vers l'insertion professionnelle - je parle des publics du P.D.A.I. - et l'économie de cette orientation serait très simple : le Département de Paris assurera la prise en charge du coût de la formation et l'organisation de la sélection des demandeurs d'emploi, de leur suivi et de l'évaluation de leur insertion professionnelle. En contrepartie, la DASCO s'engage, quant à elle, à réserver des places au sein des cours existants.

La mobilisation des demandeurs s'effectuera au moyen des structures existantes : Pôle Emploi ou Maison des entreprises et de l'emploi, par exemple.

Rajoutons par ailleurs et saluons l'expérimentation menée par la DASCO avec une centaine de bénéficiaires, en leur offrant des cours dans les secteurs présentant une demande de travail importante : l'anglais pour l'hôtellerie, la comptabilité, l'informatique et même des préparations aux concours administratifs.

La récente enquête "besoin de main-d'?uvre" de Pôle Emploi confirme la pertinence de ces engagements au regard de la demande.

Madame la Présidente, mes chers collègues, ce projet de délibération apparaît absolument fondamental puisqu?il évite la superposition de structures et dispositifs différents et, d'autre part, permet d'aller toujours plus loin dans le soutien des demandeurs d'emploi et dans leur formation.

C'est pourquoi je vous invite à voter sans réserve ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, ce projet de délibération que j'ai annoncé tout à l'heure, est effectivement un projet de délibération important, comme M. BOUTAULT et Mme CHARNOZ l'ont bien souligné.

Mme CHARNOZ a dit que le taux de chômage parisien à 8,4 % au premier trimestre était moins défavorable qu'ailleurs. C'est vrai qu'il est devenu inférieur au taux de chômage régional et c'est la première fois depuis bien des années - il est à 8,5 % - et, depuis maintenant quatre ans, il est inférieur au taux de chômage national qui, au premier trimestre 2012, était de 9,6 %.

Mais il y a dans le chômage parisien des populations difficiles à ramener à l'emploi. Il y a 46 % de chômeurs de longue durée, il y a 24 % de seniors, il y a de très nombreux artistes, donc cela mérite que l?on ne se satisfasse pas de ces résultats apparemment moins défavorables qu'ailleurs et que l'on cherche à expérimenter pour rendre service aux Parisiens en recherche d'emploi.

C'est là que je dois remercier Mme Colombe BROSSEL et la DASCO : l?idée que les cours municipaux pour adultes puissent, à titre expérimental, puisqu?il s'agit de 100 personnes cette année? Si cela marche, peut-être que l'on passera à 200 et puis à 400, à 800, vous savez, c'est comme les grains de blé sur le jeu d'échecs.

Mais, pour cette expérience, je crois qu'il est très important de rompre des cloisons et de mettre tout le savoir-faire des cours municipaux pour adultes, qui sont très appréciés, au service particulier des personnes en difficulté d'emploi. Je crois que Mme BROSSEL veut ajouter un mot sur les cours municipaux pour adultes en général. Je veux simplement dire que, là, il est prévu que, sur le Plan départemental d'insertion et d'emploi, qui a pour but de ramener à l'emploi les allocataires du Revenu de Solidarité Active, 30.000 euros soient versés, si je puis dire, aux cours municipaux pour adultes. Donc, on ne peut pas dire que ces 100 personnes vont provoquer des hausses de coûts, des hausses de prix. Je pense qu'il y a un financement particulier qui leur est attaché. Donc, cette expérience est positive. J'encourage vraiment tous nos collègues à jouer gagnant sur ces cours très appliqués, ces cours municipaux pour adultes très appliqués aux compétences, l'anglais, l'informatique, qui sont particulièrement recherchées par les demandeurs d'emploi. Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

Peut-être juste un mot pour répondre non pas exhaustivement, mais donner quelques éléments de réponse à M. Jacques BOUTAULT qui s'interrogeait sur le projet, s'il en était un, d'évolution des cours municipaux d?adultes.

Les cours municipaux d?adultes sont, j'ai coutume de le dire, la traduction en actes concrets, et elle a d'ailleurs même précédé le débat, sur la notion de formation tout au long de la vie.

Il n'y a pas, dans les cours municipaux d?adultes, des formations? Vous avez parlé de formation de loisirs ou de développement personnel. Qu'il n'y ait pas d?ambiguïté là-dessus, ce n'est absolument pas la raison d'être ni les objectifs des cours municipaux d?adultes, ils sont donc une école de la deuxième chance, une occasion de se former tout au long de la vie, qui ont été conçus comme cela et qui connaissent un développement en ce sens.

Le travail que nous effectuons avec M. Christian SAUTTER est une prolongation du travail qui a été entamé d'abord par mes prédécesseurs, puis ensuite par moi, depuis que les cours municipaux d'adultes ont rejoint le giron municipal. C?est d'en faire un outil de formation pour tous ceux qui n'ont pas eu la chance ou qui n'ont pas pu aller au bout d'une formation initiale dans un parcours antérieur.

Et c'est donc à cela que nous passons notre temps pour rendre encore plus concret et pertinent et performant ce modèle.

Il est unique aujourd'hui, il est unique par l'histoire de Paris et il existait, je le disais, avant même que la question de la formation tout au long de la vie ne soit posée.

Quant aux questions d'évolution de tarif, elles sont ma foi totalement concordantes avec l'ensemble des évolutions tarifaires proposées aux conseillers de Paris, quels qu?en soient les sujets. Nous sommes sur des évolutions classiques, donc cette année de 2 %, comme elles ont pu l'être les années précédentes.

Enfin, je vérifiais sur le site Internet de la Ville, pendant la réponse de M. SAUTTER, l'ensemble des formations qui seront proposées aux Parisiens à partir de la rentrée sont présentées, mais bien entendu il n'y est indiqué aucune grille tarifaire, celle-ci ne pouvant pas, avant que nous l'ayons adoptée, être mise en ligne sur le site de la Ville de Paris. Je viens de le vérifier. Sauf si je me suis trompée, Monsieur BOUTAULT, mais je viens de regarder l'ensemble des onglets. Si c'était le cas, je vous prie d?accepter mes excuses pour ceux qui auraient commis cette erreur mais à l'heure où je vous parle, à moins que quelqu'un d'extrêmement performant l?ait enlevée pendant votre intervention, je ne l'ai pas trouvée sur le site de la Ville. Voilà.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je peux maintenant, après tous ces éclairages, vous demander de passer au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 98 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DDEEES 98 G).