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Juillet 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif a la sécurisation du collège Debussy.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 11 G dans le fascicule, déposée par le groupe U.M.P.P.A., relative à la sécurisation du collège Debussy.

La parole est à M. MENGUY qui le présente en une minute, et Mme BROSSEL lui répondra.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Président.

C'est un v?u, effectivement, qui revient sur la situation difficile que rencontrent actuellement le collège Debussy, les familles et toute la communauté éducative de cet établissement. Un certain nombre de faits se sont produits, mettant en avant une certaine insécurité de cet établissement, des demandes ont été faites également de sécurisation, qu'il s'agisse des diagnostics locaux de sécurité comme des demandes, à la fois des familles, à la fois des responsables de l'établissement et à la fois des riverains.

Je crois qu'il est temps d'en sortir maintenant, un certain nombre de choses peuvent faire l'objet d'un accord commun. Je tiens, d'ailleurs, à saluer pour se faire le travail des deux adjoints responsables dans le 15e, Mme Agnès de FRESSENEL pour l?enseignement secondaire et M. Hubert MARTINEZ pour la sécurité, qui ont fait un véritable travail de terrain pour pouvoir analyser les demandes et les besoins.

Je vous le disais, des choses avaient d'ores et déjà été demandées dans les diagnostics locaux de sécurité et, maintenant, j'espère que l'Exécutif nous apportera des éléments de réponse concrets et que nous pourrons toutes et tous voter ce v?u. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL qui va donner l'avis de l'Exécutif sur cette proposition de v?u n° 11 G.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci beaucoup.

Avant de donner mon avis, peut-être quelques éléments?

Evacuons d?ores et déjà les sujets qui pourraient faire polémique. En effet, le diagnostic de sécurité qui avait été transmis à la Direction des affaires scolaires en 2010 préconisait trois mesures :

- la pose d?un portier vidéo ; ceci a été fait dès 2010 ;

- la pause de cloisons vitrées dans les sanitaires, facilitant leur surveillance ; les travaux ont été réalisés en 2012 ;

- l'installation d'une vidéoprotection interne, qui n?a pas été effectuée ; en effet, le Conseil de Paris, en 2011, a rejeté le recours à la vidéosurveillance dans les établissements scolaires, se conformant ainsi à l'avis de la CNIL, qui estime que "seules les circonstances exceptionnelles (établissements victimes d?actes de malveillance fréquents et répétés) peuvent justifier que des élèves et des enseignants soient filmés en continu et que la sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en ?uvre de moyens moins intrusifs", ceci pour évacuer les sujets qui pourraient être polémiques entre nous.

D?autres travaux de mise en sécurité du collège sont envisagés ; c'est d'abord l'accès de la cour du côté du passage des écoliers et la grille d?enceinte au niveau de la salle 18, pour être tout à fait exacte, qui a été signalée par le collège à la visite d'architecture le 14 juin dernier ; vous m'accorderez que le délai est encore un peu court pour que les choses soient déjà effectuées, mais ceci sera certainement inscrit dans la programmation de travaux.

Par ailleurs, les environnements du collège font l?objet de rondes régulières des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris et je remercie Mme Myriam EL KHOMRI, que j'ai sollicitée à cet effet et qui a permis cette présence accrue.

Enfin, alertée par la principale du collège, j'ai proposé que, dans les premiers jours de septembre, une réunion entre les services de la Ville, la DASCO, bien entendu, mais au-delà, la DPA, la DVD, la DPP, le Rectorat, la mairie du 15e et le commissariat puisse être montée afin de faire le point sur l?ensemble des problèmes de sécurité, en vue d'éviter les intrusions aussi bien que les sorties non autorisées d?élèves et ce qui nous permettra d?ailleurs de compléter le diagnostic de sécurité. Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre information. Considérant y avoir pour partie répondu, je vous propose, si vous en étiez d'accord, de bien vouloir retirer votre v?u, Monsieur MENGUY. Sinon, j'appellerai à voter contre.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Monsieur MENGUY, maintenez-vous ou retirez-vous votre v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Excusez-moi, mais il y a quelque chose que je n?ai pas bien comprise à propos de la réunion que vous avez proposée en septembre. Pouvez-vous me? je suis désolé, me redire les personnes que vous allez solliciter ? Et je donnerai ma position en fonction de cela.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL. - DASCO, DPP, DVD, DPA : cela, c?est pour la partie Ville.

La mairie du 15e, le Rectorat? et qui j?ai oublié ? J?ai oublié quelqu'un ? Qui est-ce qui vous manque, Monsieur MENGUY ?

Le collège, les services de la Ville, la mairie d'arrondissement, le commissariat.

M. Christian SAUTTER, président. - Bon, alors, Mme BROSSEL a répondu.

Maintenant, Monsieur MENGUY, vous êtes éclairé : quelle est votre décision ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Maintenant que je suis éclairé par Mme BROSSEL sur ce point, je vais maintenir mon v?u, puisque je crois qu'il faudra d'abord prendre acte de cette réunion de façon formelle, notamment avec le maire du 15e et réaborder la question de la vidéoprotection aux abords de l?établissement, qui n'est à ce jour pas réglée.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition v?u est repoussée.