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Juillet 2012
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Conseil Général
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2012 DF 13 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2012.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 13 G, relatif à l'individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2012.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 13 G).