Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DVD 96 G - Approbation du principe de création d'une ligne de bus de quartier à Paris (15e) et du principe d'une délégation de compétence à la Ville de Paris par le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour la mise en œuvre de ce service.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant, en 3e Commission, le projet de délibération DVD 96 G concernant le principe de création d'une ligne de bus de quartier à Paris 15e, notamment. Je donne la parole à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Présidente.

Je profite de ce projet de délibération pour attirer l'attention de cette Assemblée sur ce projet de traverse dans le 15e.

C?est certainement l'un des projets - parmi d'autres -, en tout cas l'un des projets dont nous avons le plus débattu depuis 2008 et bien avant, qu'il s'agisse de débats en conseils de quartier, qu'il s'agisse de débats en Conseil d'arrondissement et même en Conseil de Paris.

C'est un projet évidemment très important pour le 15e arrondissement puisque cette ligne de minibus, pour laquelle nous nous sommes battus à maintes reprises, avec la majorité du 15e arrondissement, le maire, M. Philippe GOUJON, et le député du 15e Sud, M. Jean-François LAMOUR, est un élément majeur pour désenclaver le Sud de l'arrondissement, qui manque cruellement de transports en commun permettant de relier les habitations au centre névralgique de l'arrondissement, notamment la mairie ou autres.

Je rappelle également qu'il y a sur l'itinéraire dont nous avons débattu, qui a été présenté par l'adjointe d?alors, Mme LEPETIT, et d'autres élus, aux habitants, des rues pour lesquelles, de plus en plus, les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes souffrant d'un handicap, les parents avec? oui, alors? les personnes avec un handicap, "en situation" de handicap, comme les parents avec des poussettes, eh bien, ont de grandes difficultés pour se déplacer sur ces rues. Je pense notamment à la remontée d'Olivier-de-Serres.

De nombreux débats donc, et encore une fois un sens de la concertation peut-être en berne dans la majorité parisienne, puisque nous nous attendions à ce que ce projet arrive enfin.

Je rappelle quand même que le 15e s'est fait passer devant par le 17e pour lequel Mme LEPETIT, alors adjointe aux transports, a réussi avec l'action évidemment de la majorité du 17e à obtenir une traverse, et nous attendions pour le 15e que ce projet ma foi pas très difficile à mettre en place puisse voir le jour.

Je rappelle que le coût de ce mode de déplacement, 1 million d'euros par an, est assez limité compte tenu d'autres choix budgétaires de la Ville. On aura l'occasion de le rappeler, notamment sur la délibération des équipements sportifs mais on voit là, quand même, un certain sens des priorités en décalage de la majorité.

Que dire encore des élus de gauche du 15e arrondissement, qui ne se sont pas beaucoup battus pour ce projet ? Je pense évidemment à la première adjointe, Mme Anne HIDALGO, mais aussi à des élus comme M. Claude DARGENT, pourtant président de la 3e Commission du Conseil de Paris et qui, quand on lui pose des questions en Conseil d'arrondissement - ne le cherchez pas, il n'est pas là aujourd'hui, ne vous inquiétez pas -, a toutes les peines pour apporter des éléments de réponse, qu'il s'agisse d'éléments politiques comme d'éléments techniques. Le compte n'y est pas, évidemment, mais nous avons tenu à ce que ce projet puisse avoir un déroulé correct et tenir des délais acceptables pour la population. Quelle ne fut pas notre surprise, mes chers collègues, d'apprendre que ce projet allait connaître un retard non négligeable de plusieurs mois pour la mise en place de ce mode de transport léger qui doit bénéficier à la majorité des habitants du 15e sud pour des questions de procédure. En tout cas, c'est à notre sens inacceptable. Nous n'avons ni été prévenus, ni la population de l'arrondissement, et croyez bien que nous le regrettons vivement. Nous voterons cette délibération parce que nous considérons qu'il faut désormais avancer, mais vous conviendrez qu'alors qu'en 2008, le slogan du Maire de Paris était "un temps d'avance", nous sommes face à un mode de déplacements qui, chose rare à Paris, sera le seul à reculer, si ce n'est dans le temps, en tout cas de façon effective dans les rues du 15e. Croyez que nous resterons particulièrement vigilants à ce que cela ne se reproduise plus pour qu?enfin, les habitants du 15e sud puissent très rapidement circuler dans leur traverse électrique. C'est bien la moindre des choses et en tout cas c'est un engagement pour lequel nous ne transigerons pas.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien.

La parole est à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, au nom de la 3e Commission. - Je vous remercie de voter ce projet de délibération même si je ne partage pas les éléments de votre présentation.

Il s'agit d'approuver le principe de la création d'une traverse dans le 15e et d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès du S.T.I.F. une délégation de compétence pour mettre en ?uvre ce nouveau service.

Rappelons le contexte. La Mairie de Paris est à l'initiative de la mise en place de quatre lignes de bus de quartier :

- La traverse de Charonne, dans le 20e, en novembre 2004, que je connais bien.

- La traverse Bièvre-Montsouris, dans les 13e et 14e, en décembre 2005.

- La traverse Ney-Flandre, dans les 18e et 19e, en février 2007.

- Et depuis le 10 décembre 2011, la traverse Batignolles-Bichat, dans les 17e et 18e arrondissements.

Le principe, évidemment critère principal, est que ces lignes de proximité complètent le réseau de bus dans des secteurs insuffisamment desservis et puis, avec des critères, c'est-à-dire qui rassemblent des opérations de renouvellement urbain, où le relief est accentué et où la densité de population est forte. Ce sont donc les trois critères complémentaires.

Elles constituent un mode de transports en commun particulièrement adapté pour les scolaires, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou encore accompagnées de jeunes enfants.

Les véhicules utilisés sont innovants, conviviaux et peu polluants, car ce sont des véhicules électriques pour la traverse Batignolles-Bichat.

S'agissant du 15e arrondissement, il est donc proposé une cinquième traverse. Le diagnostic a démontré que les besoins se situent dans la partie centrale sud et sud-est de l'arrondissement, ce qui a permis à la DVD d'esquisser un tracé qui a été soumis à la concertation en 2011. Deux réunions publiques ont eu lieu, et d'ailleurs la première adjointe, Mme Anne HIDALGO, était présente à chaque fois, et les six conseils de quartiers ont été consultés. Les habitants ont globalement partagé le diagnostic de la DVD, si bien que le tracé proposé n'a été modifié qu'à la marge, c'est-à-dire pour desservir la porte de Versailles. La ligne sera longue d'environ 8 kilomètres. Elle desservira la rue Olivier-de-Serres - principal creux de desserte de l'arrondissement - ainsi que de nombreux équipements publics : la mairie d'arrondissement, les bibliothèques, les crèches, etc. Et bien sûr, toujours le même principe que les autres traverses : elle est connectée à plusieurs stations de métro. Le recours à des véhicules électriques sera privilégié. Comme pour les quatre lignes précédentes, le S.T.I.F. va déléguer sa compétence à la Mairie de Paris sur ce service en raison de son caractère local. Cette délégation de compétence donnera lieu à la signature d'une convention avec le S.T.I.F. qui fixera notamment le montant de la participation du S.T.I.F. d?environ 10 % d'un coût total qui est tout de même estimé à 1,5 million, soit 50 % de plus que le million que vous citiez, Monsieur MENGUY. Ce coût sera stabilisé à l'issue de la négociation avec l'exploitant retenu. La convention de délégation de compétence sera présentée lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris en même temps que le principe du lancement de l'appel d'offres. La mise en service est programmée effectivement au deuxième semestre 2013. Ce calendrier, contrairement à ce que vous avez affirmé, était prévu. Les traverses se font dans l'ordre indiqué. Il faut du temps pour mettre en place une traverse. Je veux retenir qu'elle se fera et que c?est la cinquième que "cette" majorité du Conseil de Paris met en place à Paris, et souhaitons qu?elle soit surtout la ligne des habitants du 15e, de tous les usagers qui en ont besoin, sans oublier les personnels qui la feront vivre. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 96 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DVD 96 G).

Pardon ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - J'avais demandé la parole !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pourtant j?avais la tête tournée vers vous, mais je n?ai pas vu votre doigt levé. Mais nous aurons d'autres occasions d'y revenir.