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Juillet 2012
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Conseil Général
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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons maintenant à la fin des débats du Conseil général et, comme d'habitude, je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.