Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DVD 113 - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris pour une durée maximale de 15 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 113 - autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d?accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation - sur lequel un amendement n° 23 a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le présent projet de délibération traite du principe d?une délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris. Ce projet est intéressant.

Le retrait de la Chambre de commerce et d?industrie motive la présente proposition. Deux réalités se font jour : la plaisance fluviale est partout en France en plein développement. Force est de constater que Paris doit développer ses capacités d?accueil en direction de la plaisance fluviale. Cette nécessité se heurte à l?importante dimension résidentielle concernant 108 des 170 postes d?amarrage du port de l?Arsenal.

L?extension au bassin de la Villette nous semble aller dans la bonne direction. Il nous faut bien évidemment veiller à ce que cette extension se fasse au bénéfice d?un développement réel de la plaisance à Paris. Les courts séjours pourraient ainsi être facilités dans la Capitale. Ce serait à coup sûr un atout touristique certain.

L?impératif de créer de nouvelles places à courte durée est présent dans ce projet. De même, de nombreux travaux sont prévus qui permettront de mettre en valeur le port de l?Arsenal. Enfin, je pense que, comme la loi le prévoit, les personnels déjà employés actuellement seront réemployés par le prestataire retenu. Il me semble que c?est aussi normal qu?inévitable.

Il s?agit pour Paris de reconquérir la Seine ainsi que les voies fluviales, qu?il s?agisse de la plaisance, du transport de marchandises ou de voyageurs, des sports nautiques ou des parcours touristiques. Il nous faut mettre au coeur de la politique parisienne l?impératif d?un nouveau développement de la navigation sur la Seine ou les canaux. Il s?agit de l?intérêt bien compris de l?agglomération parisienne dans son ensemble.

Chers collègues, je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est maintenant à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est donc demandé d?approuver le principe de délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris, et plus particulièrement du port de l?Arsenal, pour une durée maximale de 15 ans.

Comme il est rappelé dans l?exposé des motifs, le port de plaisance de l?Arsenal est aujourd?hui cogéré par une association ad hoc réunissant la Ville de Paris et la Chambre de commerce et d?industrie de Paris. La C.C.I.P. a fait savoir fin 2005 qu?elle désirait se retirer de la gestion du port. Nous aimerions avoir des précisions sur les raisons qui ont poussé la Chambre de commerce à se retirer de la gestion du port alors que l?exposé des motifs de la délibération est laconique sur le sujet.

Par ailleurs, nous trouvons curieux de constater que la Ville de Paris propose la mise en ?uvre d?une procédure de délégation de service public alors que le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion du port ne sortira qu?à la fin 2006.

Décider aujourd?hui du mode de gestion futur du port, c?est en quelque sorte mettre la charrue avant les b?ufs. La situation est-elle d?une urgence telle que l?on doive décider aujourd?hui et ne peut-on attendre le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes avant de trancher ?

D?autres questions se posent également. Si la Ville délègue à un concessionnaire la gestion du port, qu?en sera-t-il de l?accès aux quais qui font partie intégrante du port ? Qu?en sera-t-il également de l?accès au jardin situé sur le quai et qui est aujourd?hui géré par le service des Parcs et Jardins de la Ville de Paris ? Le cahier des charges du futur concessionnaire devrait être très précis sur ce point et il devra éviter une privatisation de l?espace public.

Par ailleurs, d?autres questions se posent. Nous sommes en accord avec la nécessité d?améliorer les cheminements piétons, tant entre les boulevards et les quais qu?entre les quais eux-mêmes, notamment je pense entre le port Henri IV et le port de l?Arsenal, où il est impératif aujourd?hui d?améliorer le passage entre ces deux ports sous le pont Morland. Par ailleurs, l?aménagement de ce passage pourrait permettre d?envisager une animation du site du port de l?Arsenal ; je pense par exemple à une possible extension de l?opération ?Paris-Plage? sur ce port. Il est évident que dans le cadre d?une délégation de service public et d?une concession, il serait nécessaire, si nous souhaitions envisager cette hypothèse, de l?inscrire dans le futur cahier des charges.

En tout état de cause, nous jugeons que la décision de passation d?une délégation de service public est hâtive compte tenu du fait que nous n?avons pas tous les éléments en main et que notamment nous aurions préféré attendre le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération faute d?avoir tous les éléments suffisants pour pouvoir nous prononcer.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

La parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous réjouissons de ce projet de délibération. Nous pensons que, bien sûr, comme vient de le dire Christophe NAJDOVSKI, toutes les études ne sont pas terminées, mais nous ne sommes pas du tout opposés à la mise en place dans ce cas précis d?une D.S.P. D?autant que le caractère de service public du port est très fortement affirmé et que la façon dont les choses sont envisagées nous semble tout à fait cohérente.

Evidemment, il y aura un deuxième temps de décision puisque dans le cahier des charges, une grande latitude est laissée au délégataire pour faire des propositions. Donc, nous verrons ensuite la comparaison de ces propositions.

Je voulais simplement souligner quelques points. D?abord, effectivement, c?est l?occasion de moderniser les structures et de créer un avant-port au bassin de la Villette, ce qui est positif. C?est l?occasion aussi de repenser la gestion et de revoir dans quelles conditions nous souhaitons que ce port soit utilisé et quel est son apport pour la Ville de Paris. Donc, c?est une chose positive, c?est un moment où l?on peut réfléchir.

J?avais simplement quelques questions à poser. On dit que le port de l?Arsenal comparé à certaines capitales européennes, est moins cher. Mais par rapport aux grandes villes de France, il est plus cher. Donc je pense qu?il faut faire extrêmement attention à la politique tarifaire qui sera mise en ?uvre puisqu?elle n?est pas prédéfinie. Nous avons les tarifs actuels et le délégataire doit faire des propositions.

Ce port est intéressant. Pourquoi ? Il est intéressant parce qu?il y a une diversité d?usagers. Il y a à la fois des usagers riverains qui se promènent le long du port et il y a les plaisanciers qui sont très divers. Cela peut être des amoureux de la navigation ou des gens qui ont des yachts importants mais ce n?est pas du tout le cas général. Il y a ceux qui font des séjours extrêmement courts, qui participent de la vie de Paris et qui prennent l?occasion de s?arrêter un peu et d?enrichir la vie parisienne. Il y a ceux qui restent toute l?année avec simplement les épisodes obligatoires de sortie du port et ceux-là aussi participent de la vie du port puisque finalement que serait-il sans eux en hiver ? Nous pensons que cette diversité, cette richesse de diversité d?usagers du port doit être maintenue parce que cette caractéristique nous paraît très positive.

Or, les travaux qui vont être effectués sont estimés à un minimum de 1,6 million d?euros. Ils peuvent aussi être nettement plus lourds.

Evidemment, les prestations qui seront offertes aux plaisanciers seront très supérieures à ce qu?elles sont aujourd?hui. Ceci dit, il faut quand même faire très attention aux tarifs pratiqués par le délégataire? Il ne faut pas que cela se traduise par un paiement des travaux par les usagers. Nous souhaitons que les tarifs restent attractifs et accessibles au plus grand nombre.

La diversité actuelle des modes de calcul des tarifs nous paraît une chose positive. Est-ce qu?elle doit rester inchangée ? Je ne sais pas mais c?est positif que les tarifs soient divers parce qu?ils permettent de s?adapter à des situations diverses et de ne pas créer de ségrégation dans le port.

C?est l?occasion, et d?ailleurs, c?est relevé par le projet de délibération, de mettre en place une démocratisation de la gestion de ce port conformément d?ailleurs aux instances de concertation qui s?appliquent dans des ports maritimes. L?assemblée annuelle placée sous l?autorité du Maire ou de son représentant qui regroupe les usagers du port, et le Conseil portuaire qui regroupe les représentants des usagers, des riverains, des personnels du port, des élus locaux, etc., sont importants. Cette dernière instance, qui a un pouvoir consultatif, permet que la gestion du port se fasse d?une façon qui prenne en compte les uns et les autres. A ce sujet, ce Conseil sera sans doute mis en place postérieurement à la mise en place de la délégation. Je souhaiterais qu?il soit mis en place avant, étant donné que toutes ces discussions sur les réponses qui vont être faites par les différents candidats délégataires vont avoir un impact sur les riverains et les usagers. Je demande donc que l?on mette en place dès maintenant une préfiguration de ce Conseil qui permette de garder ce caractère du port auquel nous tenons aujourd?hui.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Dernière oratrice inscrite : Mme BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le port de l?Arsenal a été créé en 1982. Il correspondait alors à un aménagement moderne d?un site exceptionnel. En 2006, il n?est plus aux normes sanitaires et sécuritaires, il a tendance à être privatisé et se trouve déconnecté du tissu urbain. Il est nécessaire de le moderniser, de l?étendre et surtout de constituer un lien, une promenade pour les Parisiens et les Parisiennes.

Depuis 1982, sa gestion était externalisée à la C.C.I.P. et à l?A.P.P.A. Il était nécessaire de revoir cette gestion et de l?améliorer.

La procédure de D.S.P. proposée permet un cahier des charges exigeant, transparent, et en tant que maire du 12e nous nous posions deux questions.

La première concernait l?accessibilité au public de la promenade et du jardin public. Toutes les garanties nous ont été apportées sur ce sujet. Les familles pourront continuer de profiter pleinement de ces espaces de détente.

La deuxième question avait également trait à l?étendue du périmètre géographique de la D.S.P. La future D.S.P. permettra de rectifier certaines imperfections liées à l?ambivalence du mode de gestion actuelle. Par exemple, sur l?entretien, il y a en effet depuis plusieurs années un problème de propreté aux alentours du bassin, chacun se renvoyant mutuellement la responsabilité du nettoyage.

Il en va de même pour la purification des eaux du bassin qui sera désormais très clairement à la charge du délégataire qui devra assurer d?ailleurs au préalable des travaux d?investissement nécessaires.

Enfin, nous nous félicitons de la création d?un conseil portuaire associant des représentants de conseils de quartier, d?élus et des usagers, qu?ils soient privés ou particuliers, à travers le comité des usagers du port.

Donc, nous votons ce projet de délibération.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux orateurs, la parole est à Mme CONSTANTIN qui présentera également l?amendement n° 23 présenté par l?Exécutif.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet amendement n° 23 est un amendement de précision. Il rajoute aux côtés des instances prévues pour accompagner la Ville et la vie du port à venir (port de l?Arsenal et de la Villette), c?est-à-dire pour accompagner le Conseil portuaire et le Comité des usagers, un ?Comité des partenaires publics des ports de plaisance de la Ville de Paris?. Celui-ci permettra au port de renforcer les synergies avec l?ensemble des partenaires qui, au long de la Seine, des canaux et même de la Marne, se préoccupent de donner une valorisation économique, touristique et de loisirs à ces parcours fluviaux et à ces canaux, tout à fait prometteurs et intéressants.

Je remercie les 4 orateurs précédents pour avoir montré leur attachement à la démarche, même si en ce qui concerne ?Les Verts?, ils estiment que ce projet et cette perspective de D.S.P. est prématurée.

Je voudrais dire - très vite - aux ?Verts? que je regrette bien entendu leur abstention mais j?espère cependant leur accompagnement positif de la démarche à très court terme. Je voudrais souligner que cela fait longtemps que la Ville se préoccupe de l?avenir du port de l?Arsenal et de la Villette. Nous n?attendons pas pour cela les résultats d?un audit de la Chambre régionale des comptes.

Pour autant, nous en connaissons à ce point de la procédure le contenu, et nous savons que ce que nous faisons sera souligné comme positif par les instances de la Chambre régionale des comptes. Mais cela fait bien longtemps que nous avons commencé cette démarche parce qu?en effet, le port de l?Arsenal constitue, vous l?avez dit, à la fois un site exceptionnel, un très beau projet mais souffre cependant depuis des années de quatre insuffisances, de quatre handicaps.

Un retard, criant maintenant, de mise aux normes environnementales, sanitaires et de sécurité qui appelle à ce jour de lourds investissements et un fonctionnement amélioré.

Egalement une obsolescence des modes de gestion, qui est une délégation à une association, formée à égalité entre la Ville et la Chambre de commerce, avec un mandat de gestion confiée à la Chambre de commerce par l?association.

Vous l?avez dit, la Chambre de commerce souhaite se désengager ; il ne m?appartient pas d?expliciter longuement des raisons que je ne connais pas et qui appartiennent à la Chambre de commerce. Simplement peut-on souligner les arguments qu?elle a elle-même donnés et qui font qu?elle s?éloigne actuellement de ces métiers qui ne constituent pas le coeur de son activité.

Donc cette structure de gestion est largement obsolète aujourd?hui et nécessitait, et cela nous est apparu depuis cette mandature en tout cas, une clarification des missions, des objectifs, des rémunérations de l?activité.

Je voudrais au passage saluer le président de l?A.P.P.A., Gérard REY, qui a accompagné la Ville dans les réflexions que nous avons menées.

Donc outre un retard de mise aux normes, et cette structure de gestion ambivalente et obsolète, le port souffre aussi d?une sous valorisation économique.

J?ai bien entendu les inquiétudes de Mme GÉGOUT et son appréciation plutôt positive de la différenciation des tarifs actuels qui constitue, j?en suis tout à fait d?accord, une vraie chance et que nous aurons à coeur de maintenir pour les adapter aux différents usages à venir sur ce port : de l?usage journalier aux courts séjours, comme l?indiquait Georges SARRE et qui sont à développer, mais également à des séjours plus longs qui participent effectivement à l?animation du port tout au long de l?année.

Donc une structure de tarifs diversifiés mais en même temps apparemment tout à fait en dessous des tarifs pratiqués, que ce soit dans les villes françaises, sur les ports fluviaux français et au niveau international.

Nous n?avons pas à ce jour émis de volonté particulière sur ces tarifs, sachant simplement que les contributions des usagers constitueront de fait, dans le cadre de la D.S.P., les ressources du futur délégataire et qu?elles doivent être adaptées à des projets de valorisation ou de mise en valeur du port et de valorisation que ce soit sur un plan économique, touristique ou de loisirs.

Enfin, quatrième handicap, le port souffre actuellement d?une très faible insertion dans le tissu local et participe très peu à la mise en valeur des berges, des canaux et de la Seine, en lien avec les arrondissements, que ce soit le 4e ou le 12e arrondissement.

Nous avons donc fait réaliser des audits économiques et techniques du site en relation avec le gestionnaire actuel, l?A.P.P.A. et la C.C.I.P., et nous avons élaboré des orientations de valorisation avec les mairies d?arrondissement et les usagers du port.

J?ai entendu Mme GÉGOUT et son souhait de préfiguration d?un conseil portuaire, d?ores et déjà, c?est-à-dire pendant cette période de mise au point d?un cahier des charges de D.S.P. et je suis tout à fait favorable à cette mesure.

De fait, nous avons amélioré et même créé, je dois dire, des relations avec les usagers, qui n?existaient pas. Les associations d?usagers ont déclaré d?ailleurs elles-mêmes que c?était la première fois qu?elles étaient reçues par la Municipalité pour évoquer l?état actuel du port et son avenir.

Il y a urgence maintenant à effectuer des travaux de mise aux normes environnementales et de sécurité. Il y a une vraie opportunité d?élargir l?offre en créant un avant-port sur le bassin de la Villette. Je voudrais rassurer sur l?idée qu?il y aurait une privatisation des espaces. En aucun cas. Ces espaces demeureront ouverts à la promenade et aux usagers. Ils ne concerneront en outre qu?une petite partie du linéaire de la Villette et, bien sûr, en revanche, le port de l?Arsenal.

Cela se fera bien entendu avec le 19e arrondissement, avec lequel nous travaillons beaucoup d?ores et déjà, et avec la S.E.M.A.V.I.P.

Il y a également une grosse préoccupation de la Municipalité qui est de promouvoir le site au plan touristique et au plan des loisirs et cela en développant les synergies avec les communes voisines.

Nous développerons les synergies avec les ports fluviaux existants et notamment le port de Nogent. C?est déjà inclus dans le protocole que nous avons signé avec cette ville et Pierre MANSAT s?en est fait l?écho.

Je voudrais rassurer les intervenants sur le contrôle très fort de la Ville qui s?exercera d?ores et déjà, bien sûr, au niveau du cahier des charges, mais aussi tout au long de l?existence de cette D.S.P., soit une quinzaine d?années au maximum. Bien entendu, nous ferons en sorte que les postulants puissent proposer des variantes et, en particulier, des temps plus courts, tout cela, bien entendu, ayant des impacts sur la tarification. Cela ne nous a pas échappé, d?où la longueur relativement confortable, eu égard aux travaux, mais qui permet d?avoir un moindre impact sur les tarifs.

Je voudrais insister, dernier point, sur la transparence que nous souhaitons promouvoir pour la mise en place de cette D.S.P. d?abord, puis pour la gestion de ce port. Nous avons parlé du conseil portuaire qui associera, tous les ans et plus s?il le faut, toutes les parties prenantes. C?est un aspect.

Nous pensons aussi à la création d?une instance de concertation des usagers, dite comité des usagers, mais elle peut avoir un autre nom, et d?un comité des partenaires publics.

Il y avait encore une question sur le personnel. C?est tout à fait légal et réglementaire et le personnel sera repris ; il y a un droit de suite.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CONSTANTIN, pour votre réponse très complète.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 23 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est donc adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 113 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DVD 113).