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Juillet 2012
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Conseil Général
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DLH 3 G - Modification de la garantie accordée par le Département de Paris à l'emprunt PLA-I à contracter par ICF La Sablière en vue du financement du programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation comportant 73 places, 31 rue Tlemcen (20e).

Mme Fatima LALEM et M. Jean-Marie LE GUEN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DASES 310 G - Subvention et avenant n° 1 à convention (825.381 euros) avec l'Association pour le Dépistage des Cancers à Paris (3e).

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DASES 313 G - Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association de Prévention du Site de la Villette (19e).