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Juillet 2012
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2012 DF 12-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2012.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 12-1° G relatif au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2012, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12, 13 et 14 décembre 2011 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2012 ; Vu la décision modificative n°1 du Département de Paris des 19 et 20 mars 2012 ; Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2012, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2012 ; Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission ; Délibère : Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2012 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.001.725.028,91 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 321.513.958,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Achats, logistique, implantations administratives et transports". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique et emploi". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de rénovation urbaine". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : "Avances sur marchés". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d'autorisations de programme. La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2012, puis les recettes de l'exercice 2012.

Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipement versées".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, les crédits de paiement. Ils sont adoptés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2012 est adopté. (2012, DF 12-1° G).