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Juillet 2012
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Conseil Général
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2012 DASCO 75 G - Subvention du Département de Paris (838.632 euros) à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 75 G relatif à l'attribution d'une subvention de 838.632 euros du Département de Paris à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 10 G.

La parole est à Mme BROSSEL qui nous présente l'amendement n° 10 G.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Une erreur de rédaction qui doit être rétablie.

M. Christian SAUTTER, président. - C?est un amendement technique qui corrige une erreur de rédaction.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 10 G déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 10 G est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 75 G ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 75 G).