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Déliberation

Modification du Plan d'occupation des sols du quartier Montmartre (18e). -Fixation du prix de vente des différents documents composant le dossier. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1353]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le prix de vente des divers documents relatifs aux nouvelles dispositions du Plan d'occupation des sols applicables sur le secteur de Montmartre (18e) ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs de vente des différents documents relatifs aux nouvelles dispositions du Plan d'occupation des sols applicables sur le secteur de Montmartre (18e) sont fixés de la manière suivante :
Documents concernés Prix
Dossier complet 1.750 F
Rapport de présentation 15 F
Règlement 20 F
Documents annexes :
-annexes 1, 2 et 3 (comprenant les définitions, espaces verts protégés et les servitudes d'utilités publiques) 10 F
-annexe 4 - Plan de zonage 16 F
-annexe 5 - Plan annexe 190 F
-annexe 6 - Planches d'îlots comprenant 115 fiches d'îlots, 1 extrait format A 3 d'îlots 16 F

Art. 2.- Les recettes provenant de ces ventes seront constatées au chapitre 961, sous-chapitre 961-12, article 700-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.