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Juillet 2012
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2012 DASES 433 G - Communication : Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet DASES 433 G concernant une communication de Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT, pour cinq minutes au maximum, et c'est Mme Olga TROSTIANSKY qui répondra.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Président, ce sera vraiment grand maximum.

Depuis 2008, la crise financière, qui a touché nos économies, a eu un impact direct sur les situations individuelles des plus modestes, et au premier rang sur leur situation locative.

Je l'avais déjà souligné, ici même l'année dernière : les classes modestes et moyennes ont depuis fait leur entrée dans la file active des personnes qui bénéficient des aides sociales mises en place pour leur éviter de tomber dans la spirale de l'exclusion. Cette spirale, engendrée par la coexistence d'un marché immobilier locatif fou et d'une crise économique, détruit des emplois et n'incite pas à en créer.

Malheureusement, les chiffres communiqués, encore une fois cette année, par ce bilan du Fonds de Solidarité pour le Logement, confirme la tendance à l'?uvre depuis trois ans, avec 24,7 millions d'euros prévus, dépensés, à travers 24.550 aides directes versées aux ménages.

Face à cela, le F.S.L., que Paris gère depuis 2005, met en ?uvre un panel d'actions préventives et curatives afin de limiter les expulsion pour impayés de loyer, bien souvent dus à une vie de plus en plus chère pour les plus modestes.

Quelques chiffres en 2011 : 5.400 ménages ont donc été aidés, ce qui est un chiffre plutôt stable par rapport à 2010 ; 9,1 millions d'euros en aides directes qui ont été versés, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2010 et ce qui montre bien l'urgence d'agir à la racine au niveau du coût des loyers.

Conscient que l'accès à l'énergie est également déterminant dans la lutte contre la précarité, le volet énergie du F.S.L. a été également grandement mobilisé et fait état d'une augmentation des demandes et des décisions favorables pour atteindre, en 2011, un montant de 3,3 millions d'euros, ce qui signifie 16.400 demandes acceptées.

Il y a néanmoins des augmentations dont on peut se réjouir. Je pense en particulier au succès grandissant que rencontrent les dispositifs "Louez solidaire et sans risque" et l'Agence immobilière à vocation sociale, dont les frais d'intermédiation locative sont portés par le F.S.L. Mis en place en 2007, à titre expérimental pour uniquement 250 logements, "Louez solidaire" a su réunir et modérer le coût de 735 logements privés, qui ont permis à 1.058 familles d'éviter les hôtels meublés et à la collectivité le coût exorbitant de cette prise en charge hôtelière. De même, avec 96 logements de cette A.I.V.S., c'est l'occasion de saluer ici le travail de qualité que fournissent, sur ce dossier, la dizaine de partenaires que la Ville reconnaît dans ce gros travail fait sur le parc privé. Tout cela correspond à 2.092 personnes qui sont passées à travers ces dispositifs. Enfin, j?aimerais saluer le travail fourni par la DASES afin de diversifier le financement de ce Fonds de Solidarité pour le Logement qui représente environ 25 millions d'euros, ce qui est un enjeu crucial quand celui-ci est en hausse de 5 % par rapport à 2010. A travers cela, des remerciements vont également aux contributeurs volontaires de ce fonds qui a été augmenté de 14 %. Je pense à E.D.F., je pense à la C.A.F., également au S.I.A.A.P., mais aussi à Eau de Paris avec cette année la création du F.S.L. Eau. Monsieur le Président, mes chers collègues, plusieurs engagements ont été pris par le nouveau Gouvernement et les premiers actes ont été posés, parmi lesquels l'encadrement des loyers. Gageons que cela aura un impact sur les chiffres de ce fonds, car toute économie dans ce domaine est une occasion d'investir, comme ce matin nous l?avons fait avec la carte Emeraude et Améthyste, de nouveau dans l'accomplissement des besoins sociaux et j'espère que, si l'année prochaine je reprends la parole sur cette communication, mon ton aura une autre tonalité.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT. Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, M. Gauthier CARON-THIBAULT a souligné à quel point cette communication sur le Fonds Solidarité Logement F.S.L. parisien est un bel indicateur de notre lutte contre la multiplication des situations de mal logement à Paris.

En 2011, ce sont 25.000 ménages qui ont reçu une aide du F.S.L. La flambée des prix du logement et les conséquences de la crise économique expliquent pour partie qu'il est devenu impossible pour ces ménages de s'acquitter du loyer et des charges.

Juste un chiffre, pour illustrer les difficultés à se maintenir dans son logement : les aides à l?apurement de la dette ont augmenté de 35 % de 2009 à 2011, en passant de 6,7 millions d'euros à 9,1 millions d'euros d'engagements.

L'année dernière, 5.500 foyers ont pu sortir de la spirale de l?expulsion grâce à un soutien moyen de 3.400 euros pour les impayés de plus de deux mois. Il s'agissait majoritairement de familles monoparentales et de couples ayant une activité professionnelle.

Nous n'avons cessé de le dénoncer, de trop nombreuses situations trouvent aussi leur cause dans les dérives d'un marché locatif privé non réglementé. Nous nous réjouissons donc des mesures d'urgence prises par le Gouvernement pour limiter les prix à la relocation et attendons avec impatience les modifications de la loi demandées par le Maire de Paris pour changer la situation.

Face à cette précarisation, notre collectivité oriente les activités du F.S.L. pour que les classes populaires et les classes moyennes puissent continuer à vivre à Paris.

Depuis la décentralisation de 2005, nous souhaitons en faire un véritable outil pour préserver une mixité sociale qui fait partie de l'identité de Paris et nous avons donc voulu élargir son champ d'intervention sur trois points : - En luttant contre la précarité énergétique avec plus de 16.000 foyers aidés en 2011, dans le paiement de leurs factures. - Deuxième point, en finançant "Louez Solidaire", comme l'a rappelé M. Gauthier CARON-THIBAULT, qui nous dote d'un outil efficace et concret pour insérer les familles hébergées à l'hôtel. Aujourd'hui, 750 logements ont été captés dans le parc privé et plus de 600 familles ont d'ores et déjà été relogées. - Le dernier point, c'est le financement de l'accompagnement social, lié au logement des personnes hébergées chez des tiers, dans des centres ou encore dans des résidences sociales. Il s'agit aussi de soutenir les ménages les plus démunis au moment de l'installation en prenant en charge une partie des frais d'équipement. Monsieur le Président, le Fonds de Solidarité pour le Logement parisien est un dispositif dynamique, souple et capable de s'adapter aux évolutions sociales. Je voulais remercier particulièrement les services de la DASES qui en assurent la maîtrise technique avec la plus grande rigueur et en profiter pour remercier le Secrétariat général du Conseil de Paris et, en particulier, ceux qui s'occupent de la 6e Commission qui ont un travail assez considérable avec l?ensemble des projets de délibération de la 6e Commission. Merci, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour cette courtoisie. Comme il s'agit d'une communication, il n'y a pas de vote.