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Juillet 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la maternité des "Bluets".

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 7 G dans le fascicule, déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative à la maternité des Bluets.

C'est M. NAJDOVSKI qui le présente et M. LE GUEN qui répondra.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Président. Nous connaissons tous ici la maternité des Bluets qui est connue et s'est toujours située aux avant-postes du progrès en termes de grossesse, d'accouchement ou d'allaitement. Cette maternité rencontre des difficultés depuis plusieurs mois, comme de nombreux autres établissements de santé, et notamment des maternités. Nous le savons, c'est l'application de la T2A, la tarification à l'activité qui, malgré une augmentation d'activité de la maternité des Bluets, met en péril l'existence même de l'hôpital en générant un déficit structurel. Nous le savons, ce dispositif n'est pas en adéquation avec le fonctionnement général des maternités. Et pourtant, nous considérons que les naissances, bien entendu, doivent être la pierre angulaire du contrat social, dans la mesure où elles représentent un moment essentiel de co-construction entre futurs parents, enfants et personnels. Pour cela, même s'il est nécessaire de rationaliser les coûts, ce n'est pas simplement une addition d'actes médicaux mais un processus global. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Mairie de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour assurer un avenir pérenne et durable à la maternité des Bluets et qu'un financement de cet établissement tienne compte de la spécificité de son fonctionnement et de ses missions. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, d'avoir respecté grosso modo votre temps de parole et d'avoir été clair.

La parole est à M. LE GUEN pour vous répondre.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Je veux tout à fait rassurer notre collègue et aller dans le même sens que lui. La Municipalité est tout à fait attachée au maintien et au développement de la maternité des Bluets.

J'ai eu l'occasion de m'y rendre, il y a quelques semaines, et de discuter avec l'ensemble des personnels de l'avenir de ce centre qui connaît, c'est vrai, des difficultés financières. Pour partie, sans doute liées d'ailleurs à des insuffisances de financement au regard des prestations qui sont les siennes. Pour partie aussi, peut-être pour des raisons plus internes à l'association gestionnaire et qui devraient donner lieu à un travail collectif, de façon à étayer de façon plus certaine le fonctionnement de l'institution qui, elle, ne saurait être remise en cause, ni dans son existence ni dans ses modes de fonctionnement. Donc, avis tout à fait positif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN. Une explication de vote de M. CORBIÈRE ? Avec plaisir. Deux minutes maximum, comme votre voisine.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci.

Pour dire que nous voterons ce v?u, mais qu'il serait temps, et cela a été dit, d'être à l'écoute des personnels qui se sont fortement mobilisés durant ces dernières années contre la loi dite T2A, et celle qui se nomme H.P.S.T.

Leur exigence est très claire, ils demandaient l'abrogation de ces deux lois. Il est donc temps, me semble-t-il, que le Gouvernement, qui vient d'être élu, abroge ces deux lois ; c'est ce qui a été demandé et je crois ce qui a participé à cette forte volonté de changement. Le changement, c'est maintenant, n'est-ce pas ? Donc, en même temps que ce v?u, nous souhaitons que soit entendu que ces deux lois, qui ont fortement mobilisé les patients, les personnels et beaucoup de gens qui dépendent de l'hôpital public, soient désormais abrogées pour que la logique marchande ne soit pas celle qui surplombe les logiques de l'hôpital public. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

Voulez-vous répondre d'un mot, Monsieur LE GUEN ? Allez-y.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Sur un point, il a déjà satisfaction. Sur la fameuse loi T2A, comme elle n'existe pas, elle n'a donc pas besoin d'être abrogée et, en quelque sorte, il a déjà satisfaction. La T2A, c'est une forme de tarification à l'activité, qui dépend essentiellement de mesures gouvernementales et sur laquelle, d'ores et déjà il y aura et il y a eu des annonces gouvernementales sur le sujet.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 35 G).