Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DASCO 17 G - Soutien du Département de Paris (1.043.980 euros) aux collèges les plus fragiles.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. Christian SAUTTER, président.- Nous arrivons en 7e Commission et nous allons passer à l'examen du projet de délibération DASCO 17 G relatif au soutien du Département de Paris, d'un montant de 1.043.980 euros, aux collèges les plus fragiles.

Il y a deux orateurs inscrits : M. Philippe DUCLOUX et M. Jean-Baptiste MENGUY, et une seule adjointe pour répondre, mais quelle adjointe ! Mme Colombe BROSSEL.

Monsieur DUCLOUX, vous avez la parole.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Président, quelle adjointe ! Monsieur le Président, mes chers collègues.

Je souhaiterais, comme vous l'avez dit à l'instant, à travers mon intervention, mettre en avant l'aide financière supplémentaire d'un million d'euros que le Département de Paris attribue pour l'année scolaire 2012-2013 à 55 collèges parisiens qui sont, comme vous le savez les plus fragilisés du fait de l'assouplissement de la carte scolaire par l'ex-Gouvernement, le Gouvernement FILLON, et cela pour la deuxième année consécutive.

Les 55 collèges ont été sélectionnés au vu de leur classement dans les réseaux de réussite scolaire et d'ambition réussite et de critères prenant à la fois en compte la situation sociale et scolaire des élèves accueillis, tel que le taux de boursiers et la proportion d'élèves en retard d'un an en classe de sixième.

Mais aussi l'attractivité de l'établissement, c'est-à-dire le taux de demandes de dérogations sortantes à l'entrée en 6e.

Je me permets, mes chers collègues, de vous rappeler l'esprit de cette aide. Il s?agit de contrebalancer par des projets d?établissement innovants, interdisciplinaires et durables portés par des équipes éducatives, les effets pervers de l'assouplissement de la carte scolaire que sont la détérioration de l'image du collège et son corollaire, des demandes de dérogations sortantes trop nombreuses.

Ce soutien du Département vient compléter les dispositifs déjà mis en place, tels que le soutien aux projets éducatifs des collèges, le financement des voyages scolaires et les résidences d'artistes dans les collèges.

Cette année, ce sont 276 projets qui bénéficient à 16.000 élèves qui ont été retenus par les services de la DASCO et qui sont soumis à notre approbation.

Parmi eux, 152 projets sont réalisés avec le concours d'un partenaire extérieur à l'établissement. Il s'agit d'associations d'envergure nationale ou à implantation locale mais aussi d'institutions renommées, notamment dans le domaine culturel - les musées, les théâtres et les bibliothèques.

Par ailleurs, pour la réalisation de certains projets, un apport en équipements est prévu pour un montant de 43.980 euros, qui s'ajoutent ainsi au budget de 1 million d?euros proposé. Cette aide est autant dédiée à la réussite et à l?épanouissement des élèves qu'à l'amélioration de l'image de ces collèges, qui peuvent connaître des baisses d'effectifs suite à des demandes de dérogation, comme je le rappelais tout à l'heure. Ces demandes sont d'ailleurs souvent non justifiées mais accordées par l'Académie, alors même que les équipes enseignantes sont excellentes et dynamiques. Il est toujours plus facile de casser que de construire. C'est pourquoi, Monsieur le Président, mes chers collègues, vous l?aurez compris, au nom de mon groupe politique, j'approuve avec beaucoup de ferveur et d'enthousiasme l'attribution de ce million d'euros supplémentaire à nos collèges parisiens qui en ont vraiment besoin, et je voulais dire un grand merci à Mme Colombe BROSSEL pour son action, à la fois pour le premier et le second degré, dans le domaine scolaire. Merci à vous.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX. J'espère que M. MENGUY partage le même enthousiasme.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Ecoutez, c'est une bonne question.

Oui, je ne pensais pas devoir aborder ce projet de délibération sous cet angle, mais, Monsieur DUCLOUX, permettez-moi de vous dire que vous avez tort de vous positionner ainsi sur un tel projet de délibération.

Vous avez tort pour deux raisons.

La première, vous avez la mémoire courte, mais l?année dernière, lorsque nous avons débattu de ce dispositif à plusieurs reprises, que ce soit en séance comme en 7e Commission, nous avons décidé d'avoir une attitude constructive par rapport à ce dispositif, et de l'accompagner en le votant mais aussi en proposant, soit des axes possibles d'amélioration, soit en tout cas des axes de suivi qui nous paraissaient importants.

Nous avons, je le crois, travaillé, majorité et opposition, de bonne entente, notamment lorsqu'il y a eu de potentiels dysfonctionnements ou des choses qui nous paraissaient insuffisantes. On s'en est ouvert auprès de Mme l?adjointe et nous avons pu en discuter.

Et donc, je regrette un peu votre position, pour le coup assez rigide sur cette question, et ce souhait de rappeler des oppositions et des différends que nous avons sur les questions éducatives à l?aune de cette délibération. C'est un dispositif d'aide à des collèges parisiens, nous l?accompagnons, nous voterons cette délibération, et je trouve que votre démarche est un petit peu courte.

Le second plan, Monsieur DUCLOUX, sur lequel je suis en désaccord avec vous, c?est ce manichéisme dont vous faites preuve dans votre propos.

Encore une fois, comme un certain nombre de vos collègues de gauche, vous êtes tombé dans l'écueil permanent de considérer que parce que vous étiez de gauche, vous aviez raison de manière absolue en matière éducative, et que forcément la droite - et vous voyez, je le dis avec beaucoup de calme mais avec une grande détermination -, et que forcément, nous élus de droite, nous voulions au mieux que nos enfants soient complètement analphabètes et au pire qu?ils soient débiles parce que nous ne défendions pas l?éducation.

Monsieur DUCLOUX, ce positionnement, en particulier compte tenu de cette délibération, est vain, et je regrette encore une fois que vous ne voyiez pas plus loin qu'un certain nombre d?arguties politiciennes.

Je crois que lorsqu'il y a des difficultés dans les établissements, c?est un effort commun et collégial que nous devons suivre, qu'il soit de gauche ou de droite, et ce n'est pas une question politicienne.

Nous avons fait des choix lorsque nous étions en responsabilité, en matière de carte scolaire. Le lien que vous faites avec les collèges parisiens en difficulté est évidemment un raccourci, puisqu'il y a beaucoup d'autres éléments qui rentrent en ligne de compte et qui expliquent qu'un certain nombre de collèges peuvent être en difficulté.

Je vous rappellerai simplement, ne serait-ce que la politique de la ville que vous menez dans un certain nombre de quartiers qui paupérise ces quartiers et qui fait que les collèges destinataires d'un certain nombre de familles ne sont plus hermétiques aux problématiques sociales qu'il y a dans ces quartiers, et par un certain nombre de choix que vous avez fait, votre majorité, vous avez amené dans les collèges les difficultés qui existaient aux abords de ces collèges.

Vous voyez, Monsieur DUCLOUX, si vous voulez vraiment débattre à coup d'arguments politiques, vous trouverez toujours quelqu'un pour vous renvoyer la barre, parce que je crois que c?est un peu trop court lorsque l'on parle de dispositif d'accompagnement des collèges en difficulté.

Et donc, Madame BROSSEL, oui, nous accompagnons ce projet de délibération comme nous l'avons fait l'année dernière, avec une grande vigilance mais avec cette satisfaction que des projets ont pu être menés.

Nous avions regardé ensemble, l'année dernière, la liste des projets, les dysfonctionnements, le fait que certains collèges n?avaient pas candidaté, et les explications que vous nous aviez fournies à l'époque nous avait satisfait, et nous avions continué d'accompagner ce dispositif.

Madame BROSSEL, avant de voter cette délibération avec vous et avec la majorité, quelle que soit l?opinion de M. DUCLOUX sur notre démarche, trois remarques à apporter à votre réflexion, et pour en avoir discuté avec vous, je sais que c?est un débat que nous pourrons prolonger dans le cadre de la 7e Commission dès que nous aurons trouvé un horaire adapté à nos débats, et dans d'autres réunions que je vous propose d'organiser d'ores et déjà.

Le premier, nous avions insisté l?année dernière sur la nécessité d?une évaluation et d?un bilan formel présenté aux élus et aux équipes par l'Exécutif ; nous renouvelons cette demande, pour que vous puissiez nous expliquer ce qui, d'après votre analyse, a fonctionné et n'a pas fonctionné ; aucun système n'est parfait, je suis sûr que vous aurez identifié des axes d'amélioration.

Le deuxième point, c'est la présence des reliquats des dotations 2011-2012 qui sont réinjectés dans le prochain dispositif ; il faudra, je le crois, également accompagner par une évaluation fine et exigeante du pourquoi de l'existence encore d'un reliquat, alors même que la vocation de ce dispositif est d'apporter un soutien fléché identifié, et donc évalué et financé clairement dans le cadre de cette délibération.

Et puis, dernier point, c?est quelque chose sur lequel nous étions très attachés l'année dernière, et nous en avions convenus, je crois, c?est que les projets devaient être des projets d?établissement. M. DUCLOUX l'a rappelé aussi, d'ailleurs, lorsqu'il a évoqué le projet de l'année dernière.

Cette fois-ci, des partenaires extérieurs pourront participer et être parties prenantes à la mise en ?uvre de ces projets ; est-ce parce que les équipes pédagogiques se trouvent dans des situations d'insuffisance pour monter ces projets et les mener à bien ? Avez-vous identifié clairement, et sur quels critères, la nécessaire intervention de partenaires extérieurs ?

Je reste quand même attaché à ce que cela reste en interne, pour tout vous dire ; je crois qu?il faut que ce soient des projets des établissements, pour les établissements et faits avec tous les acteurs de l'établissement.

En tout état de cause, nous voterons ce projet de délibération.

Désolé d'avoir dépassé le temps de parole. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

La parole est à Mme BROSSEL pour répondre aux deux orateurs.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER. Merci aux deux intervenants de s'être exprimés sur ce projet de délibération et de bien vouloir le voter.

C'est donc la deuxième année au cours de laquelle nous allons apporter notre soutien à ces collèges que nous avions qualifiés des plus fragiles et pour lesquels il nous semblait important de pouvoir retisser ce qui est fragile, nous le savons bien, à savoir : le lien entre le quartier, ses habitants, et le collège de quartier, pour que le réflexe d'inscrire son enfant dans le collège de secteur soit une évidence, et non pas un questionnement, non pas une interrogation.

Je ne sais pas si c'est la politique de la ville qui paupérise certains collèges ; je pense que, de façon tout à fait anecdotique, la crise économique est un élément de fragilisation de la population parisienne, mais au-delà de ces questions, il est absolument fondamental que dans tous les collèges, on puisse avoir accès à ce qui donne envie, on puisse avoir accès, au-delà des questions purement pédagogiques, qui ne sont évidemment pas du ressort du Département de Paris, au beau, à l?imagination, à la création, aux voyages et à tout ce qui permet de faire ensemble, de faire corps, et d'avancer dans une aventure collective.

C'était cela l'ambition qui était la nôtre l'année dernière, c'était cela le pari que nous avions fait et force est de constater que ce pari a été gagnant.

Les projets ont quasiment tous pu être menés, en dehors de quelques-uns, défaut d?intervenant, enseignant porteur d?un projet qui a dû se retirer pour des raisons X ou Y, ce qui explique, d'ailleurs, le petit reliquat que nous avons pu réinjecter cette année. Et, de nouveau, nous avons été saisis cette année de nombreuses propositions, nous n'avons pas eu de collège qui pouvait entrer dans la liste de ces collèges destinataires du million qui n'ait pas souhaité pouvoir déposer de dossier ; c'est donc un élément de satisfaction supplémentaire par rapport à ce qui s'était produit l'année dernière. Et, de nouveau, des actions culturelles, artistiques, à caractère citoyen, permettant une sensibilisation aux questions environnementales, liées à la question de la revalorisation de l'image de l'établissement, liées à l'ouverture sur le quartier, sur l'ensemble des acteurs associatifs ou de proximité des établissements, permettant des projets collectifs, permettant des projets avec l'extérieur de l'établissement, que ce soient avec les écoles, notamment pour travailler sur le lien entre le CM2 et la 6e, mais que ce soit aussi avec d'autres établissements scolaires, par exemple de l'autre côté du périphérique?

Bref, toutes ces formes diverses et multiples se sont de nouveau renouvelées dans les propositions qui nous sont arrivées et nous avons donc pu retenir 276 projets qui vont donc être répartis dans 55 collèges et vont concerner à peu près 16.000 collégiens, ce qui n'est pas rien, vous me l'accorderez.

Donc, un vrai plaisir de pouvoir présenter de nouveau ce projet de délibération devant vous, un remerciement, évidemment, pour votre adoption d'ici quelques secondes et, bien entendu, sous une forme à inventer pour qu?elle soit la plus efficace possible, une évaluation et un bilan de ce dispositif, avec, je l'espère, les élus de la 7e Commission.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 17 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASCO 17 G).