Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par l’Exécutif relatif à l’extension de la période hivernale. Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux expulsions locatives. Vœu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et Mme MarieThérèse ATALLAH concernant les expulsions locatives à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner des v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 98 bis de l?Exécutif se substitue au voeu n° 98, le v?u n° 99 du groupe communiste et le v?u n° 100 présenté par M. CASTAGNOU et Mme ATALLAH, a été adopté à la majorité municipale du 14e.

Sur l?ensemble de ces v?ux, je donne la parole successivement à M. DAGUENET, M. CASTAGNOU et Mme ATALLAH.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Je rappelle que la Ville de Paris a adopté dès 2001 une charte de prévention des expulsions, et qu?elle mobilise à la fois des moyens humains pour assister les ménages menacés d?ex-pulsion, à travers l?équipe départementale logement, et des moyens financiers pour prévenir et soutenir les ménages face à des difficultés de paiement : Fonds de solidarité pour le logement, allocation logement aux bénéficiaires du R.M.I., etc.

Mais ces mesures de prévention n?empêchent pas, chacun le sait, les expulsions locatives. La précarité, le renchérissement des loyers, la crise du logement, le niveau important du chômage dans la Capitale plongent de nombreuses familles dans des situations économiques graves. Ainsi, à Paris, plus de 5.000 familles sont menacées d?être expulsées.

Cette situation est d?autant plus préoccupante que le recours à la force publique pour l?expulsion a augmenté de 33 % à Paris sur les six premiers mois de l?année par rapport à 2005.

Ces mesures d?expulsion sont injustes, inhumaines et ne prennent pas en compte les difficultés sociales des familles.

De notre côté, nous pensons que ces expulsions doivent être interdites. C?est pourquoi nous soumettons le v?u au Conseil de Paris :

-que le Maire de Paris prenne un arrêté déclarant Pariszone hors expulsions locatives pour tout locataire menacé d?expulsion pour des raisons économiques ;

-dans l?immédiat, que le Préfet de police prenne un arrêtéinterdisant les expulsions locatives pour des raisons économiques à compter du 1er octobre ;

-enfin, que le Maire de Paris interpelle le Premier Ministrepour mettre en place un service public sécurisant le droit au logement qui interdise les expulsions locatives pour cause de difficultés économiques et qui accompagne les familles d?une aide financière pour les familles non solvables.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons déjà eu l?oc-casion, lors des questions d?actualité, d?interroger le Préfet par rapport aux possibilités concernant les expulsions. Nous avons déjà eu un état relativement important.

L?Exécutif présente à nouveau, bien évidemment, un v?u rappelant la position de la Municipalité, rappelant l?action de la Municipalité en la matière et rappelant à l?Etat ses responsabilités et les contradictions apparentes qu?il peut y avoir aujourd?hui entre les déclarations et les actes.

Nous rappelons donc à M. le Préfet de police que le concours de la force publique ne peut être utilisé sans vérifier que le dispositif public adéquat, F.S.L., services sociaux d?aides, a bien été mobilisé. Je rappelle également que nous avons une extension dans le plan qu?a proposé Gisèle STIEVENARD hier du F.S.L. par rapport aux aides que nous pouvons apporter aux familles et que nous demandons, bien évidemment, et que nous proposons la reconduction de l?extension de la trêve hivernale à partir du 1er octobre de cette année.

Je pense que le v?u qui est fait par l?Exécutif, les tenants et aboutissants de la politique à la fois gouvernementale et de tout ce que la Ville fait, me semble-t-il, devraient se substituer à l?ensemble des v?ux qui nous sont proposés, que ce soit par M. DAGUENET ou par la mairie du 14e.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Est-ce que le v?u n° 99 est retiré ou maintenu ?

M. Jacques DAGUENET. - Il est maintenu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que le v?u n° 100 est retiré ou maintenu ? Je pense qu?il est retiré.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, je sais qu?il est retiré.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voilà. Je vais mettre?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Non, le v?u n?est pas retiré.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous n?êtes pas la seule signataire.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - C?est un voeu voté par le Conseil d?arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, mais le Conseil d?arrondissement ne tient pas le Conseil de Paris? et inversement, d?ailleurs. Ce sont deux assemblées différentes.

Cela m?ennuierait que l?on donne un avis négatif. Si l?Exécutif prend le soin de faire un v?u, c?est pour répondre aux groupes, quels qu?ils soient.

Je comprends que, si vraiment il y a un désaccord qui ne peut pas être résorbé - c?est ce que j?ai compris avec le v?u du groupe communiste - par le v?u de l?Exécutif, il soit maintenu ; mais la logique veut, en général, que quand un v?u de l?Exécutif est présenté, les v?ux auxquels il répond soient retirés.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - On peut voter les deux...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On passe beaucoup de temps à ce genre d?exercice.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Monsieur le Maire, le v?u ne dit pas tout à fait la même chose. Le v?u de l?Exécutif propose la prolongation de la trêve hivernale, alors que le v?u du conseil d?arrondissement du 14e ou en tout cas, le v?u présenté par Pierre CASTAGNOU et moi-même demande un moratoire sur les expulsions et demande qu?il n?y ait plus d?expulsion de familles en grande difficulté financière et sociale, surtout après le vote hier du nouveau dispositif du F.S.L.

Je souhaite maintenir ce v?u en disant bien que je voterai le v?u de l?Exécutif en maintenant le v?u du conseil du 14e ou le v?u présenté par Pierre CASTAGNOU et moi-même.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe communiste assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par M. CASTAGNOU.

M. Patrick BLOCHE.- Non, par Mme ATALLAH.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CASTAGNOU se retire. Le président du groupe est là. C?est le groupe socialiste qui le représente !

M. Patrick BLOCHE.- Je suis président du groupe socialiste et j?assume les responsabilités du président et, au nom du groupe, je retire la signature du groupe socialiste. Je fais ce que je peux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u présenté par Mme ATALLAH.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 329).