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Juillet 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la situation des salariés de la société "eBizcuss".

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 2 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relative à la situation des salariés de la société "eBizcuss". La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Madame la Présidente, vous venez de citer la société "eBizcuss", qui a été le distributeur exclusif des produits Apple en France. Cette situation est remise en question par la politique d'ouverture d'enseigne propre à cette société par Apple.

Cette société a été placée fin mai en liquidation judiciaire, en raison de difficultés financières liées à l'ouverture des Apple Stores. "eBizcuss" a en effet annoncé une perte nette de 9,9 millions d?euros en 2011 contre un résultat à l'équilibre un an plus tôt.

"eBizcuss" a porté plainte en avril dernier contre la société Apple pour abus de position dominante, abus de dépendance économique et concurrence déloyale, estimant qu'à partir du moment où Apple a ouvert ses propres boutiques en France, il a multiplié les contraintes pesant sur les boutiques et ne lui a plus suffisamment livré de matériels.

C'est pour cette raison que la société - qui emploie 120 personnes dans 15 magasins, dont l'un se situe dans le 11e arrondissement, avenue Parmentier - les 75 salariés ont porté plainte auprès des Prud'hommes de Paris contre la société Apple, en tant que co-employeur, dans la perspective d'obtenir un reclassement au sein du groupe ou des indemnités de licenciement supplémentaires.

C'est pourquoi, sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés, je vous demande de voter ce v?u, pour que la direction d'Apple France réagisse sur la situation de ces 120 employés d'"eBizcuss" et que M. le Maire de Paris saisisse l'Etat pour s'assurer que la procédure de licenciement économique s'effectue dans les meilleures conditions pour les salariés d'un réseau de distribution qui, durant vingt ans, a fait le succès de la société Apple. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Christian SAUTTER pour vous répondre.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Oui, Madame la Présidente, M. DUCLOUX a fort bien expliqué qu'une très grande société internationale, comme Apple, peut avoir de tous petits comportements.

En l'occurrence, après avoir fait distribuer ses produits pendant vingt ans par des salariés et des boutiques qui avaient une sorte d'exclusivité sur les produits Apple - je crois qu'ils se sont acquittés correctement de leur tâche -, cette grande société a changé de stratégie commerciale. Elle a ouvert, au Carrousel du Louvre et à l'Opéra, deux grands magasins Apple Stores, ce qui est parfaitement acceptable et même recommandable, mais elle en a conclu qu'il n'était plus nécessaire de fournir les derniers modèles Apple à cet ancien circuit de distribution.

Donc, il y aura, le 12 juillet, une décision du Tribunal de Commerce, relative à l'emploi de 120 salariés qui risquent de se retrouver au chômage. J'ai personnellement reçu les représentants du personnel de cette entreprise. J'approuve pleinement le v?u, puisqu'il y a donc 120 personnes dont l'emploi est menacé dans cinq magasins parisiens.

Ce v?u nous pousse, premièrement à saisir la direction de Apple pour qu?elle se ressaisisse, car il est extrêmement curieux qu'une entreprise qui fait de tels bénéfices et qui a une image si admirable, se comporte de telle façon avec 120 salariés. Et d'autre part, que nous incitions l'Etat à intervenir pour, dans le cas où il y aurait licenciement, que les indemnités soient calculées aussi largement que possible.

Donc, Madame la Présidente, chers collègues, j'émets un avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 31 G).