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Juillet 2012
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2012 DF 12-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2012.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 12-2° G, relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération de décembre 2011 arrêtant le budget de fonctionnement pour 2012 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2012, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à l?approbation le projet de budget supplémentaire du Département pour 2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2012 est arrêté comme suit :

Dépenses : 3.081.495.489,35 euros.

Recettes : 3.081.495.489,35 euros.

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2012, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "Impositions directes".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations, subventions et participations". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2012 est adopté. (2012, DF 12-2° G).