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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DF 59 - Communication de M. le Maire de Paris sur la situation du Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la communication qui concerne la situation du Crédit municipal. J?ai souhaité cette année dire quelques mots moi-même, ayant l?habitude d?assumer mes responsabilités.

Mes chers collègues, comme chaque année, conformément à l?article 2 de la loi du 15 juin 1992, nous évoquons la situation du Crédit municipal de Paris.

En introduction à notre débat, je veux faire brièvement un nouveau point sur ce dossier, comme nous l?avions déjà fait en avril dernier.

Je rappellerai d?abord qu?en 2001, nous avons trouvé un établissement dans un état catastrophique. Sa situation financière se caractérisait par une couverture insuffisante des risques qui mettait en péril la pérennité même du Crédit municipal.

De plus, nos prédécesseurs - je pourrais dire mes prédécesseurs - s?entêtaient à maintenir à sa tête un dirigeant, M. Guy LEGRIS, dont on a d?ailleurs reparlé à la faveur de l?actualité récente dans le 3e arrondissement.

Je rappelle que la Commission bancaire lui avait expressément refusé son agrément, ne le jugeant pas apte à exercer ses fonctions. Elle avait d?ailleurs constaté, selon ses propres termes, des prêts suspects et de graves insuffisances comptables.

J?ajoute que l?équipe municipale de l?époque envisageait tout simplement de céder - je devrais dire de brader au secteur privé - la filiale bancaire de cet établissement à des conditions particulièrement défavorables pour notre collectivité, comme cela a été établi de manière irréfutable par l?audit Arthur ANDERSEN en 2001.

Dès l?origine, nous avons donc veillé à renouveler profondément l?équipe dirigeante et à mettre en ?uvre les réformes structurelles qui s?imposaient. La Commission bancaire le reconnaît d?ailleurs.

Dans ces conditions, la Municipalité a pris acte du rapport de la Commission bancaire de 2005 qui, tout en remarquant les réformes menées sur la période 2001-2004, pointait le non-respect de certaines réglementations édictées par la Banque de France.

A la lecture de ce rapport, j?ai immédiatement pris des décisions concrètes.

Ainsi, sans délai, nous avons procédé au remplacement de l?équipe de direction, à la tête de laquelle se trouve désormais placé un conseiller maître à la Cour des comptes. Nous avons également veillé à l?application de toutes les procédures de contrôle demandées par la Commission bancaire. Celle-ci a finalement prononcé un blâme assorti d?une sanction pécuniaire de 100.000 euros. Dans l?échelle des sanctions existantes, il s?agit là de l?une des deux plus faibles. Cette modération reconnaît, me semble-t-il, la réalité de nos efforts et notre volonté de respecter toutes les préconisations de la Commission bancaire, ce qui est une rupture, là, oui, avec les pratiques antérieures.

Ecoutez ce que nous dit la Commission bancaire. Je l?ai précisé mais vous n?étiez pas encore arrivé. Je vous donnerai mon intervention intégrale.

Cette réaction nous conduit à poursuivre avec volontarisme le travail de réforme et de sécurisation déjà engagé. La direction du Crédit municipal entretient d?ailleurs avec la Commission bancaire des relations étroites donnant lieu à des bilans d?étape très réguliers.

Dans la fidélité à cette démarche, j?ajoute, bien entendu, que je veille personnellement à ce que les prêts octroyés en dehors des procédures normales soient intégralement remboursés, ce qui est déjà acquis ou en cours.

Je veux, enfin, insister ici sur notre volonté de préserver la vocation sociale du Crédit municipal, institution utile aux Parisiens et qui a accordé, en 2005, 1.380 prêts à des agents de l?administration publique et d?entreprises partenaires. C?est cette mission que nous veillerons à renforcer pour les années à venir et je remercie Mireille FLAM du travail, de l?énergie et de l?honnêteté intelligente qu?elle y consacre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole à Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cette communication annuelle a un caractère exceptionnel, car, comme vient de le développer M. le Maire, elle présente le contenu et les implications de la décision du 12 juillet 2006 de la Commission bancaire, faisant suite à l?inspection et à l?audit du Crédit municipal.

Je n?ajouterai rien sur ce que Bertrand DELANOË vient de nous dire. La Commission bancaire a constaté des irrégularités dans le fonctionnement et il est manifeste que des erreurs graves et inadmissibles avaient été commises et qu?elles devaient être sanctionnées. Elles l?ont été, avec notamment le changement immédiat de directeur général.

Ces défaillances et ces imprudences ne doivent cependant, de mon point de vue, pas masquer ni conduire à renier l?apport considérable que la nouvelle direction du Crédit municipal mise en place en 2001 avait apporté à la restructuration et au management du Crédit municipal.

Je relève, comme l?ensemble des membres du C.O.S. du Crédit municipal que la décision de la Commission bancaire pouvait aller jusqu?au retrait de l?agrément. Il n?en a rien été et ces sanctions restent de l?ordre du blâme et de la sanction pécuniaire de 100.000 euros, c?est-à-dire une manière très mesurée par rapport aux griefs reprochés.

Si des manquements et des irrégularités sont bien avérés, la Commission bancaire donne acte à plusieurs reprises que la nouvelle direction du Crédit municipal de Paris a bien pris les mesures d?urgence qui s?imposaient pour régulariser et renforcer les mesures de contrôle interne de l?établissement et apporter davantage de rigueur dans les procédures. Et c?est sans doute cette réaction rapide de redressement global qui a permis au Crédit municipal d?éviter la remise en cause frontale de l?agrément bancaire dont la menace pesait.

Je note qu?à plusieurs reprises, dans les neuf pages de l?avis de la Commission bancaire, revient l?expression que ?l?établissement a, postérieurement à l?inspection, profondément modifié son système de contrôle interne et mis en place un programme de renforcement et des moyens importants, tant pour le Crédit municipal de Paris que pour sa filiale, C.M.P.-Banque, afin de remédier aux insuffisances constatées?.

Ce manque de réactivité avait été lourdement reproché par le passé, chers collègues, on s?en souvient tous.

La lettre de grief de la Commission bancaire, adressée au Crédit municipal, a même été utilisée comme feuille de route, comme base pour réformer les procédures de contrôle interne, pour mieux maîtriser les risques, pour mettre aussi à niveau le dispositif de lutte contre le blanchiment et sécuriser les systèmes informatiques.

Mais cette communication sur la situation du Crédit municipal est aussi dans sa forme tout à fait normale, puisqu?elle est annuelle et obligatoire.

Elle éclaire le redressement et les perspectives positives de l?établissement. En effet, elle permet d?examiner les comptes financiers et administratifs de l?établissement pour l?année 2005. Le Crédit municipal a poursuivi une croissance régulière de son activité de crédit social engagée depuis 2001. La production de prêts s?est accrue de 8,5 % en 2005. Le produit net bancaire du groupe est également en hausse avec un taux de croissance de 4 % et les résultats consolidés de l?exercice 2005 illustrent le dynamisme commercial du groupe.

Cependant, le résultat net consolidé pour 2005 présente une baisse conséquente. Il s?élève à 0,8 million d?euros contre 2,9 millions d?euros l?année précédente. Cette chute du résultat couvre une hausse continue des activités du groupe Crédit municipal, mais elle est principalement due à des provisionnements et à un ratio de solvabilité des prêts nettement plus lourd que dans les autres banques, puisqu?il est de 11 % au Crédit municipal au lieu de 8 % dans le système bancaire. De fait, cela crée un environnement financier particulièrement difficile.

C?est face à cette situation que les réflexions des membres de la 1ère Commission jeudi dernier se sont orientées vers une éventuelle ouverture du capital du C.M.P. à d?autres partenaires financiers de l?économie sociale et solidaire.

En accroissant son capital, le Crédit municipal pourrait développer son activité en accédant à un ratio de solvabilité moins lourd et moins pénalisant.

M. le Maire vient de le dire, l?idée n?est pas de vendre ou de brader, comme en 2000, une partie de l?institution, la filiale bancaire, à des partenaires privés, mais d?ouvrir le capital à d?autres structures bancaires mutuelles, afin d?établir de nouveaux partenariats et, je dirais simplement, sans dogmatisme.

Je crois qu?en la matière, au C.O.S., je n?ai jamais caché que j?étais ouvert sans dogmatisme à cette réflexion mais soyons clairs : on ne brade pas la filiale bancaire, on l?ouvre à des partenaires de l?économie sociale et solidaire et à des banques mutuelles, quand bien même les banques françaises sont quasiment maintenant toutes mutuelles.

Chers collègues, c?est dans cette perspective que je remarque que nous voulons tous faire des efforts pour que vive cette institution du Crédit municipal de Paris, car ce Crédit municipal rend des services concrets, sociaux aux Parisiens et aux Parisiens les moins fortunés. L?utilité apparaît dans le développement de l?activité. Résolument, nous sommes prêts à ce développement.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Crédit municipal a connu une avalanche de déconvenues depuis plusieurs années, mais évidemment la manière dont la Municipalité a réagi à ces crises successives est fort différente.

Je ne reviens pas sur le passé, vous l?avez fort bien évoqué, mais je reviens sur le passé le plus récent.

Je note que les mesures immédiates ont été prises. La direction a été changée. Le nouveau directeur général est un homme estimé de tous qui a à la fois la compétence, l?intégrité et la notoriété nécessaires pour mener à bien le redressement de l?établissement.

J?ajoute, et vous l?avez indiqué, que les emprunteurs qui avaient bénéficié de l?insuffisance de vigilance ont fait l?objet de poursuites, y compris judiciaires, pour le recouvrement de la dette, et ce, quels qu?ils soient.

Cette réaction énergique, nette et sans faiblesse tranche évidemment avec la manière dont jadis, face à des crises de même nature ou semblables, on avait évité de trancher.

Cette attitude ferme a permis d?éviter la sanction majeure de la Commission bancaire qui aurait été un retrait d?agrément, l?arrêt des activités bancaires. La sanction du 12 juillet dernier est effectivement une sanction mesurée.

Depuis le 1er janvier 2005, une distinction claire est opérée entre l?établissement public administratif Crédit municipal de Paris, d?une part, et sa filiale à 99 %, C.M.P.-Banque. Je souhaiterais, dans l?avenir, que dans l?exposé des motifs, on nous présente les choses de manière plus claire, car aujourd?hui tout est mêlé. A la lecture du document, quelquefois l?esprit s?embrouille !

Disons d?un mot que, pour l?établissement public administratif Crédit municipal de Paris, aucune inquiétude n?est de mise. Son activité est bonne, le prêt sur gage fonctionne bien, ?MuniGarde? a de nouveaux clients ; nous n?avons aucune inquiétude.

Pour l?activité de C.M.P.-Banque, nous notons que, désormais, 80 % des prêts sont des prêts de restructuration. De quoi s?agit-il ? De restructuration de dettes, ce sont des opérations bancaires difficiles pour des gens très modestes, surendettés, qui grâce au Crédit municipal de Paris peuvent faire face à leur situation.

Mais ces clients sont difficiles pour le Crédit municipal, car cela nécessite d?enregistrer des provisions considérables. Une couverture des créances douteuses doublée en deux ans et je note que le stock des prêts personnels douteux est provisionné à 53,5 %. C?est donc une attitude très prudente qui est observée mais qui évidemment pour le compte d?exploitation de C.M.P.-Banque est difficile. De fait, le résultat net est faible en 2005. Je ne sais pas ce qu?il est en 2006, tout du moins pour le début de 2006.

Bref, le malade est convalescent mais je pense qu?il y a place à Paris pour un établissement bancaire de ce type, opérant en faveur des Parisiens les plus modestes, un établissement qui pourrait jouer un rôle majeur dans l?attribution et la gestion des prêts immobiliers à 0 %, par exemple. Et si naturellement la situation est fragile, peut-être faudra-t-il un jour adosser les activités bancaires de C.M.P. à un grand organisme, un grand spécialiste du crédit social, un spécialiste mutualiste qui conviendrait bien à l?esprit que nous voulons donner au C.M.P. : un opérateur bancaire pour les Parisiens les plus modestes. Nous y sommes pour notre part tout à fait favorables.

Je terminerai très rapidement pour dire que si nous pouvons penser aujourd?hui à cet avenir, c?est parce que le pire a été évité, c?est parce qu?une réaction énergique dès la connaissance de la seconde crise du Crédit municipal a permis d?éviter le retrait d?agrément. Et je crois qu?il faut se féliciter dans cette affaire que le Crédit municipal puisse vivre et puisse avoir un avenir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, pour exercer son rôle social, le Crédit municipal dispose de deux fonctions : la partie prêt sur gage et de vente aux enchères et un partie concurrentielle, le domaine des activités bancaires, qui représentait en 2000, 70 % des encours et 80 % des produits brutes.

Un rapport de février 2000 d?Arthur ANDERSEN, que vous avez cité, recommandait la mise en place d?un schéma de filialisation pour la partie concurrentielle. L?équipe municipale d?alors, à juste titre, comprenant la nécessité de cette relance, avait lancé cette filialisation. Mais dès que vous êtes arrivés aux commandes en 2001, vous avez diabolisé cet accord avec un partenaire privé. Je ne conteste pas la décision que vous avez prise, mais je conteste le fait que vous l?avez dénoncé sans s?assurer du coût que ces décisions pouvaient entraîner pour rupture de contrat abusive. J?en profite pour vous demander où en est d?ailleurs la procédure judiciaire engagée par ce partenaire de l?épo-que.

Ensuite, pour cette filialisation, vous avez tout au contraire choisi une politique que je considère malsaine. Vous avez créé une structure entièrement endogène, un actionnariat à 100 % Crédit municipal avec un Conseil d?administration et un Conseil de surveillance sans participation des membres de l?opposition, avec des personnalités extérieures, certes compétentes mais vos amis politiques, et où les décisions sont souvent prises à l?avance et sans concertation dans des bureaux de l?Hôtel de Ville.

Au Conseil de Paris de novembre 2004, je vous mettais en garde : faire de la banque ne s?improvise pas ! Le produit bancaire d?aujourd?hui peut être le contentieux de demain et la perte d?après-demain. Je ne croyais pas si bien dire. Le Crédit municipal a encore une fois suscité le doute sur son action, et compte tenu des faits que la Commission bancaire a relevés, la Ville a de la chance de s?en sortir avec seulement une amende de 100.000 euros.

Mais il faut tirer des conclusions de cette nouvelle dérive et j?en vois quatre : la première est que la Ville se constitue partie civile pour des faits certainement répréhensibles pénalement. La deuxième conclusion que nous avons souvent répétée et que Jacques BRAVO vient de reprendre est que la Ville n?est pas faite pour être un banquier. Pour ce métier, nous avons besoin de partenaires compétents et solides. Nous ne pouvons plus nous contenter de confier à des directeurs talentueux lorsque nous les recrutons mais qui sont vite faillibles parce qu?ils ne disposent pas de partenaires actionnaires qui sont les nécessaires contrepouvoir aux dérives auxquelles ils sont tentés de se laisser aller.

Je vous le redis, au nom de l?U.D.F., vous avez eu tort de faire le choix de n?adosser cette S.A. à aucun partenaire conséquent qui pourrait vous apporter compétence et puissance. Je vous l?ai dit aussi, si la structure privée vous effraie, il y a des organismes bancaires publics comme la Caisse des dépôts et consignation ou d?autres. Ouvrez leur ce capital de la société anonyme C.M.P.-Banque, décloisonnez-la.

La troisième conclusion porte sur la préparation du plan stratégique qui est en cours et qui devrait être soumis aux organes délibérants, et j?espère aussi au Conseil de Paris. Il faut accroître l?amplitude d?action du Crédit Municipal pour permettre une relance de son action sociale. Je ne reprendrai que quelques idées que j?avais exprimées au Conseil de Paris de décembre 2001. Je me contenterai de prendre l?exemple du Crédit municipal de Lyon qui relance le crédit solidaire aux demandeurs d?emplois et allocataires de R.M.I. Je reprendrai aussi l?idée du développement du micro crédit, forme de financement solidaire, qui pourrait se faire en liaison avec l?association pour le droit et l?initiative économique, l?I.N.A.I.S.E., Finansol et Araise, dont la vocation est de labelliser les acteurs du micro crédit.

Voici le rappel de quelques idées mais nous ne pourrons pas, et ce sera ma quatrième conclusion et la dernière, nous dispenser de réfléchir à la situation et à la place d?un Crédit municipal par rapport à l?évolution d?un paysage bancaire en phase de regroupement. Dans ce paysage, le Crédit municipal est dans une situation de niche. Est-ce que cette situation de niche peut perdurer ? Nous espérons que oui, mais il faut peut-être s?interroger sur des pistes nouvelles pour conforter son action. Lors de mes interventions sur les S.E.M., j?indiquais que nous devions mieux utiliser dans notre action économique l?instrument bancaire dont la Ville dispose. Pourquoi cet instrument ne deviendrait-il pas leur opérateur financier ? Pourquoi aussi, et je termine là-dessus, ne pas réfléchir à un regroupement ou à une mutualisation des actions des 19 crédits municipaux de France ? Plus nous serons rassemblés, plus nous serons forts, et plus nous pourrons répondre aux besoins bancaires de nos concitoyens en difficulté.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération est finalement assez éclairant. Vous considérez dans votre projet de délibération, parlant de la sanction de la commission bancaire à l?égard du Crédit municipal et j?ouvre les guillemets qu?elle peut cependant être considérée comme ?mesurée?. Très mesurée par rapport aux griefs reprochés, disait Jacques BRAVO. Encore plus mesurée, disait M. AUTEXIER puisqu?on aurait pu craindre un retrait d?agrément. C?est exact, tout à fait exact.

Que nous est il reproché ? Il nous est reproché tout d?abord un défaut de vigilance contre le blanchiment. Cela ayant été pris tardivement. Il nous est reproché des problèmes de management. Après avoir eu des propos définitifs sur le management mis en place par l?équipe municipale précédente, après avoir donné des leçons de morale fortes et sans aucune modération, vous avez dû contraindre à la démission M. MATRAY, que vous aviez nommé pour succéder à M. LEGRIS. Je reviendrai sur ce cas en m?étonnant, Monsieur le Maire, de votre propos dans votre introduction sur les commentaires que vous avez faits concernant M. LEGRIS sur une affaire en cours. Ceci me paraît inhabituel?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?ai pas fait de commentaires déplacés. Je lis les journaux comme vous. Je ne suis pas faux-cul, c?est tout.

M. Yves GALLAND. - Je n?ai aucune relation d?aucune nature avec M. LEGRIS, en général?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quand on a soutenu M. LEGRIS, on est un peu modeste, tout de même?

M. Yves GALLAND. - ? quand des collaborateurs ou des hommes sont dans des affaires en cours, en général, on ne les cite pas. C?est une tradition républicaine. J?en viens à M. MATRAY. Vous avez dit : nous avons remplacé l?équipe de direction. Monsieur le Maire, vous avez remplacé l?équipe de direction que vous aviez mise en place.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, je l?ai dit et j?assume.

M. Yves GALLAND. - Et que vous aviez mise en place. Pourquoi l?avez-vous remplacée ? Je reprends les expressions de Jacques BRAVO ?défaillance, imprudence?. Permettez-nous simplement de déplorer que la rigueur et la perfection, auxquelles vous vous étiez engagé après l?époque et l?épisode LEGRIS ne soient pas au rendez-vous. Cela devrait être pour le moins une leçon de modestie pour vous. Et ceci se passe de commentaire.

Au-delà, troisième grief, le fait de n?avoir pas consulté le Comité des crédits. C?est véritablement une très grande imprudence que d?avoir, sans consulter le Comité des crédits, prêté 320.000 euros à Mme Bettina LAVILLE et 82.000 euros à M. Guy HASCOËT, fonds non remboursés pour l?une avant l?ouverture de l?enquête et peut-être pas remboursés pour l?autre aujourd?hui. Tout cela me fait imaginer les rugissements et vociférations que de telles pratiques au profit de personnalités d?un autre camp susciteraient dans votre majorité.

Il est heureux mais élémentaire que vous fassiez en sorte, Monsieur le Maire, vous l?avez déclaré, que ces prêts étonnants soient remboursés. Ceci se passe aussi de commentaires. En vérité, vous avez raison, mille fois raison. Il semble bien qu?au vu du dossier, la sanction de la Commission bancaire ait été mesurée, très mesurée.

Reste maintenant, Monsieur le Maire, à opérer des réformes de structure nécessaires que M. POZZO di BORGO vient d?aborder. Dans un certain nombre de domaines du secteur concurrentiel, il serait sage, il serait temps, d?adosser le Crédit municipal à un organisme professionnel.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des élus non inscrits, des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Merci tout d?abord de revenir lors de ce débat sur l?histoire récente du Crédit municipal dont, les orateurs précédents viennent de le rappeler, la responsabilité échoie principalement à votre majorité et aux décisions que vous avez prises en nommant une nouvelle direction dès 2001.

J?avais d?ailleurs, à l?époque, comme administrateur du

C.O.S. du Crédit municipal, régulièrement appelé l?attention de ce conseil et des membres du C.O.S. sur les risques inhérents notamment à une diversification bancaire faite sans grand opérateur, c?est-à-dire sans partenaire bancaire.

A plusieurs reprises d?ailleurs, lors de la présentation annuelle des comptes du Crédit municipal au Conseil de Paris, nous vous avions mis en garde contre une croissance trop rapide des activités assorties d?une diversification non maîtrisée sans adossement à une grande banque du secteur. Ce qui aurait eu d?ailleurs pour intérêt de dispenser le Crédit municipal d?investissements lourds en informatique et en système de contrôle.

Vous avez voulu néanmoins continuer, vous n?avez pas donné suite à l?accord passé, cela a été rappelé à l?instant, avec un autre partenaire et vous avez voulu engager le Crédit municipal et notre collectivité dans cette aventure. Vous prenez de grands risques d?ailleurs. On vient d?évoquer à l?instant les sanctions et ce blâme qui est une affaire grave.

Je vous rappelle, chacun le sait, qu?il y a l?avertissement, le blâme qui est une affaire grave et, effectivement, le retrait d?agrément mais il y aura aussi autre chose. C?est qu?en engageant notre collectivité dans la banque qui est une affaire sérieuse, vous risquez, si ces affaires dérapent, tout simplement de faire appeler notre collectivité en comblement, c?est-à-dire que si le Crédit municipal, du fait de mauvaises affaires, était amené à déposer le bilan, ce qui peut arriver pour un établissement bancaire, ce serait notre collectivité et donc les Parisiens qui en supporteraient les conséquences financières.

J?ajoute que vous êtes également, en tant que président du Crédit municipal, pénalement responsable dans un certain nombre de cas. Vous prenez également, à titre personnel, et vous faites prendre à la fonction de Maire de Paris deux grands risques.

Vous vous félicitez dans la communication qui nous a été distribuée de cette sanction mesurée et, comme Yves POZZO di BORGO qui siège au C.O.S. aux côtés de Jean-François LEGARET qui s?exprimera tout à l?heure, nous considérons que rien n?est réglé parce que pendant 5 ans, une direction que vous avez nommée n?a manifestement pas pris les mesures et pas engagé les investissements nécessaires pour faire face au développement rapide que vous avez décidé, que les mesures n?ont pas été prises également pour satisfaire aux obligations de transparence, de compliance, de respect des règles qui s?imposent à tous les établissements et que même une petite fille employée dans le monde bancaire connaîtrait.

Ne pas déclarer des mouvements de capitaux non autorisés, c?est véritablement une affaire très grave et qui montre qu?en cette affaire, comme dans d?autres, vous avez fait preuve d?un amateurisme coupable.

Monsieur le Maire, nous vous demandons pour l?avenir de faire en sorte que la Ville soit protégée contre toute dérive et la communication que vous nous présentez aujourd?hui ne nous satisfait en rien car rien ne nous dit que les prêts qui ont été faits hier ne constitueront pas et ne donneront pas lieu à provision aujourd?hui et à perte demain.

Nous sommes, à vrai dire, particulièrement inquiets de la situation du Crédit municipal aujourd?hui et nous estimons que rien n?est réglé. Il vous appartiendra dans les prochains mois d?informer régulièrement le Conseil de Paris de l?évolution de cet établissement qui vous engage et qui engage les Parisiens.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je comprends tout à fait qu?on puisse ne pas être satisfait de la communication. Je note simplement qu?un certain nombre de collègues qui ne sont pas satisfaits aujourd?hui se sont satisfaits des graves manquements, Monsieur LECOQ, et qu?ils appartenaient à cette majorité et que, pour certains d?entre eux, ils étaient même en responsabilité directe de la tutelle du Crédit municipal.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve qu?il y a des sujets sur lesquels vous feriez mieux de ne pas pavoiser. Je vous le dis très franchement. Vous devriez?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous retourne le compliment.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous devriez ne pas pavoiser et vous devriez, parce que vous avez un devoir de transparence, mettre de l?honnêteté dans vos propos et ce n?est pas ce que vous avez fait dans votre propos liminaire.

Il est malhonnête, Monsieur le Maire, de présenter cette communication comme une communication habituelle du Conseil de Paris sur les activités du Crédit municipal. Non, ce n?est pas honnête. Vous avez l?obligation de transmettre au Conseil de Paris la lettre de la Commission bancaire. C?est une obligation légale à laquelle vous êtes soumis aujourd?hui et vous ne pouvez pas y échapper.

J?avais demandé en 1ère Commission si vous vous étiez totalement soumis à cette obligation, parce que je crois qu?il aurait été plus sage et plus honnête de transmettre aux conseillers de Paris l?intégralité de la sanction de la Commission bancaire au lieu du simple paragraphe de conclusion. Mais c?est un détail, et dans le paragraphe de conclusion, on en dit déjà suffisamment.

Il n?est pas honnête, Monsieur le Maire, de dire que le blâme assorti d?une sanction pécuniaire, est, dans la gamme des sanctions, une des plus basses. Non ! Dans la gamme des sanctions, il y a l?avertissement, le blâme, le blâme assorti d?une sanction pécuniaire et il y a le retrait d?agrément, c?est-à-dire la peine de mort pour le Crédit municipal et la cessation totale d?ac-tivité. Ne venez pas nous dire que c?est une sanction bénigne et que c?est tout à fait anodin. Vous le savez très bien.

Il n?est pas honnête, Monsieur le Maire, de dire que la Commission bancaire a sanctionné de graves manquements que vous avez découverts au moment de votre élection. Vous avez fait campagne, nous nous en rappelons fort bien, en 2001, sur la situation du Crédit municipal et vous avez très abondamment alimenté la presse, sans d?ailleurs prendre de précautions particulières sur les atteintes portées au crédit de cet établissement, pour dénoncer un certain nombre de faits. Mais, Monsieur le Maire, le Crédit municipal était-il déjà, à cette époque, soumis au contrôle de la Commission bancaire ?

Oui, bien entendu. La Commission bancaire a t-elle pris des sanctions sur la période antérieure à 2001 ? Non, et vous le savez très bien. La Commission bancaire a émis certaines recommandations dont il a d?ailleurs été partiellement, je dis les choses très précisément, tenu compte mais la Commission bancaire a t-elle sanctionné ? Non.

La Commission bancaire sanctionne votre gestion, pas la gestion qui vous a précédé. La Commission bancaire sanctionne le directeur que vous avez mis en place et dont vous avez chanté les louanges. M. SAUTTER nous a déclaré ici que M. MATRAY était un parfait honnête homme, que cela contrasterait avec son prédécesseur, et qu?on allait enfin mettre de la clarté dans ce dossier.

J?émettrai simplement un petit jugement moral, Monsieur le Maire. Il n?y a pas de costume plus salissant que celui de chevalier blanc. Vous avez joué le chevalier blanc. Vous avez d?abord été éclaboussé par un certain nombre de dysfonctionnements. Vous avez finalement ensuite subi le contrôle de la Commission bancaire. Il n?a pas été très difficile de vous rendre compte que la Commission bancaire avait mis son nez dans des dossiers qui faisaient mal. Et dès que vous avez reçu ce que l?on appelle la ?Lettre de suite?, qui était particulièrement gratinée pour dire les choses très clairement - vous avez commencé à prendre, dès réception de la lettre mais pas avant, un certain nombre de décisions dont le limogeage sans explication et sans justification de ce M. MATRAY qui était paré de toutes les vertus.

Vous n?avez pas, contrairement à vos habitudes, saisi l?Inspection de la Ville. Vous n?avez pas, contrairement à vos habitudes, déclaré que vous vous portiez partie civile pour défendre les intérêts de la Ville de Paris.

Nous vous avons remis, avec Yves POZZO di BORGO et Jean-Pierre LECOQ, un questionnaire ici même auquel vous n?avez jamais répondu. Où est l?honnêteté ? Où est la transparence dans votre attitude sur le Crédit municipal ?

Enfin, nous avons appris par des indiscrétions de la presse que des prêts très généreux avaient été accordés à des copains, à des copains politiques.

Alors, est-ce que M. MATRAY l?a fait de sa seule autorité ? Il serait peut-être normal que le Conseil de Paris ait quelques éclaircissements. Et vous nous dites que vous vous êtes arrangé pour vous assurer que ces prêts seront remboursés. C?est quand même bien la moindre des choses !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je vous trouve bien trop bienveillant et bien trop gentil, Monsieur le Maire, à l?égard de ces copains, parce que si ces prêts ont été accordés dans la plus totale illégalité, en infraction complète avec le règlement interne de l?établissement, vous aviez le devoir de mettre en recouvrement immédiat le remboursement de ces prêts. Et il appartenait à ces débiteurs de se mettre immédiatement en règle vis-à-vis de l?établissement. Cela, c?est votre devoir en tant que maire et en tant que président du Crédit municipal de Paris. Alors, cela fait beaucoup de questions.

Votre costume de chevalier blanc est aujourd?hui très salement taché, maculé. Vous continuez à nous donner des leçons de morale et à prétendre que la Commission bancaire sanctionne des faits qui sont antérieurs à votre élection.

Monsieur le Maire, c?est un mensonge, c?est une série de mensonges et ces mensonges, nous les dénoncerons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez un curieux rapport avec la vérité, avec les mots et avec la morale.

Vous savez, Monsieur LEGARET, quand on a 56 ans comme moi, que l?on a exercé beaucoup de responsabilités, que l?on a été membre de cette Assemblée pendant longtemps, que l?on sait ce qu?il y a sur son compte en banque, que l?on sait ce qu?est son patrimoine, que l?on sait les décisions qu?on prend quand on constate des failles, ce n?est pas vos interventions, quelle que soit la violence que vous mettez dans votre ton, qui pourront avoir la moindre influence sur ce que je suis moralement. Et je tenais à vous le dire en face.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole est à Mireille FLAM.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne vois pas le rapport !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne voyez pas le rapport ? Alors, prenez les mots que vous avez employés, prenez le détournement des mots que j?ai employés.

Vous avez dit par exemple que j?avais considéré comme ?anodin?, ?anodin? la décision de la Commission bancaire ! Prenez les mots !

Monsieur LEGARET, écoutez-moi.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien, c?est un mensonge, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà votre violence ! Est-ce que c?est le mot ?anodin? que j?ai employé ? Et après, vous avez dit que mon costume était éclaboussé sur le plan moral sur une affaire d?argent.

Monsieur LEGARET, j?appartiens à cette Assemblée depuis 1977. Non, je ne suis éclaboussé par aucune affaire d?argent ! Aucune !

La parole est à Mme Mireille FLAM.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et d?ailleurs accessoirement, comme je n?en ai pas, il manquerait plus que cela, n?en ayant pas, qu?en plus je sois éclaboussé !

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Mes chers collègues, je vais vous proposer de vous en tenir aux faits.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes ridicule. Monsieur LECOQ, je vous en prie, vous avez appartenu à une majorité qui a accepté un certain nombre de choses ! Alors, vous pouvez faire toutes les critiques que vous voulez, vous pouvez me reprocher tout ce que vous voulez mais il y a une chose que vous n?allez pas me reprocher, c?est d?être complice d?agissements moraux inacceptables. Je ne le suis pas ! Je les sanctionne ! Je les corrige ! Vous aviez qu?à en faire autant ! Et je n?accepterai pas que le débat démocratique à Paris qui peut tout à fait se développer, se déployer sous nos contradictions, nos différences d?appréciation, je n?accepterai pas qu?il salisse qui que ce soit ici et à commencer par moi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Madame Mireille FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je vais vous proposer de nous en tenir aux faits et d?éviter les qualificatifs excessifs et inexacts que vous avez utilisés.

La Commission bancaire a fait une inspection au Crédit municipal à l?automne 2005. Elle a donné lieu à un rapport en date du 29 novembre 2005.

Ce rapport relevait la faiblesse des procédures de contrôle interne et une mauvaise application des procédures prévues en matière de lutte contre le blanchiment. Par ailleurs, elle relevait que des prêts avaient été attribués par le directeur général lui-même sans passer par le comité des crédits. Cette erreur a immédiatement été sanctionnée.

Le directeur général, ayant été lui-même bénéficiaire d?un de ces prêts, a été relevé de ses fonctions après avoir totalement remboursé le prêt dont il avait été bénéficiaire. Les autres prêts sont en cours de remboursement ; ils font l?objet soit d?un échéancier, soit d?une procédure contentieuse.

Dans sa décision du 12 juillet dernier, la Commission bancaire a pris en compte ces mesures immédiates de redressement. Elle a prononcé une décision qui permet au Crédit municipal de poursuivre son activité, à savoir un blâme et une sanction pécuniaire de 100.000 euros.

Grâce à cette décision, le Crédit municipal peut poursuivre une activité qui est très utile aux Parisiens.

Plus de 600 personnes fréquentent quotidiennement les services des prêts sur gage. Le montant du prêt moyen de l?ordre de 650 euros est un révélateur de la situation modeste dans laquelle se trouvent les clients. Plus de 93 % des objets sont restitués à leur propriétaire. Ce dernier élément atteste que l?institution joue parfaitement son rôle en favorisant l?accès au crédit d?une population qui en serait privée dans le secteur bancaire marchand. Mais l?équilibre financier du Crédit municipal est fragile, comme l?ont souligné Jacques BRAVO et Yves POZZO di BORGO. La Commission bancaire lui impose un montant de provision important et un ratio de solvabilité élevé. Celui-ci est de 11 % alors qu?il se situe autour de 8 % pour les banques traditionnelles.

Cette obligation résulte du caractère social des activités bancaires du Crédit municipal et, par voie de conséquence, de la situation financière de ses clients. Ce ratio de solvabilité élevé limite le montant des prêts de restructuration que le C.M.P.-Banque peut accorder aux familles en situation de surendettement.

C?est pourquoi l?hypothèse d?augmenter le capital de C.M.P.-Banque en l?associant avec un établissement qui intervient lui aussi dans le secteur de l?économie sociale et solidaire peut être examinée.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mes chers collègues.