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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste, M. Georges SARRE et les membres du groupe duMouvement républicain et citoyen, relatif à la réforme du Conseil d’administration de la R.A.T.P. Voeu déposé par M. Denis BAUPIN et Melle Charlotte NENNER relatif à l’éviction de la Ville de Paris et du Conseil régional d’Ile-de-France du Conseil d’administration de la R.A.T.P. Voeu déposé par les membres du groupe Union pour la démocratie française relatif au décret du 11 août 2006, excluant la Ville de Paris et la Région Ile-de-France du Conseil d’administration de la R.A.T.P.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, nous examinons trois v?ux référencés n° 17, n° 18, n° 19 dans le fascicule qui ont été déposés par les groupes socialiste et radical de gauche, communiste, le M.R.C., ?Les Verts? et l?U.D.F.

Ces v?ux sont tous trois relatifs à l?éviction de la Ville de Paris et du Conseil régional d?Ile-de-France du Conseil d?administration de la R.A.T.P. et ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

J?associe très fortement Jean VUILLERMOZ pour le groupe communiste et Georges SARRE pour le groupe M.R.C. à ce v?u qui est un v?u que les trois groupes de la majorité municipale portent et qui est avant tout la manifestation d?une colère face à la provocation que le Gouvernement a créé le 11 août dernier. La date révèle tout de ces intentions et de cette manipulation par la publication en plein été d?un décret modifiant la composition du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

Je pense que notre Assemblée est très informée de ce mauvais coup que le Gouvernement a porté, puisque les représentants de la Ville de Paris et du Conseil régional d?Ile-de-France ont été donc ?sortis?, si j?ose ainsi m?exprimer, du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

L?argument donné par le Gouvernement, à savoir éviter un conflit d?intérêt ou des conflits d?intérêt entre le Conseil d?administration du S.T.I.F. désormais présidé par le président du Conseil régional et celui de la R.A.T.P. n?ont aucun sens et ne sont qu?un prétexte, un prétexte que nous souhaitons dénoncer avec force, car c?est une man?uvre grossière et un procédé anti-démocratique, au sens étymologique du terme que de sortir du Conseil d?administration de la R.A.T.P., non seulement les seuls représentants de la gauche, mais surtout ceux qui ont la légitimité du suffrage universel.

De ce fait, nous souhaiterions que cette situation change. Le Maire de Paris, le Président du Conseil régional, les élus communistes, M.R.C., ?Verts?, socialistes de nos deux assemblées, Conseil régional et Conseil de Paris, se sont exprimés avec force. Ainsi, nous souhaitons à travers ce v?u que le Maire de Paris, avec le soutien de notre Assemblée, s?adresse à nouveau au Gouvernement pour lui demander l?annulation des décrets modifiant le Conseil d?administration de la R.A.T.P. et pour que soient ainsi réintégrés dans cette instance les représentants de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Vous avez donc parlé au nom de M. VUILLERMOZ et de M. SARRE également.

Mme NENNER a la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Oui, je ne peux que m?associer aux propos tenus par mon collègue Patrick BLOCHE. Et je n?ai pas grand chose à rajouter, sauf qu?effectivement nous considérons de notre part que les deux seuls élus du suffrage universel qui restent administrateurs de la R.A.T.P. et qui sont nommés par le Gouvernement appartiennent à la majorité gouvernementale, ce qui pose un problème de pluralisme.

D?autre part, nous considérons effectivement que cela coupe la R.A.T.P. de la Ville de Paris, ce qui est fort dommage parce que la R.A.T.P. joue un rôle majeur dans la vie quotidienne des Parisiens et que la Ville coopère sur de multiples projets. J?apprécie personnellement le soutien des groupes de la majorité et du groupe de l?U.D.F. puisque je représentais la Ville de Paris au Conseil d?administration de la R.AT.P. et que je regrette fortement mon éviction.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.

Même fait générateur et même conséquence, le groupe U.D.F. déplore considérablement la prise de ce décret le 11 août dernier en pleine torpeur estivale. Or tout le monde connaît le rôle majeur de la R.A.T.P., entreprise publique, dans les déplacements quotidiens des Parisiens.

Il revient évidemment à la collectivité parisienne de définir la politique de déplacement dans la Capitale.

Evidemment, les projets pour lesquels la R.A.T.P. et la Ville doivent coopérer sont nombreux, donc ce décret ne participe pas d?une authentique logique de décentralisation puisqu?il exclut la Ville et la Région, qui sont les financeurs incontournables des infrastructures de transport, de la gestion du plus important opérateur de transports en commun à Paris et en Ile-de-France.

C?est pourquoi nous demandons également, et nous nous associons aux précédentes déclarations, que le Maire de Paris demande au Gouvernement l?abrogation du décret du 11 août 2006 et le retour à la situation antérieure, c?est-à-dire la réintégration immédiate des représentants de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France au sein du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui. Qu?ajouter après ces interventions si ce n?est que la même demande a été votée par le Conseil d?administration du Syndicat des transports d?Ile-de-France la semaine passée.

Je note avec plaisir que le groupe U.D.F. nous rejoint sur cette position et je pense que c?est un point important que nous montrions qu?au-delà des clivages politiques, nous sommes tous scandalisés par la façon dont les choses se sont passées et par cette décision.

Et outre les arguments fort pertinents qui ont été avancés jusque-là, je voudrais en ajouter un supplémentaire. C?est qu?une directive européenne a été adoptée avant l?été qui prévoit une éventuelle mise en concurrence des réseaux de transport public.

La décision en ce qui concerne l?Ile-de-France sera à prendre dans des délais qui sont encore relativement éloignés mais en tout état de cause qui sont du ressort du S.T.I.F. seul et non de l?Etat. Or par la décision qu?a prise le Gouvernement de retirer les représentants de la Région et de la Ville au Conseil d?ad-ministration, il a donné un signal supplémentaire sur le fait que la déspécialisation - comme on dit dans un terme un peu technocratique - de la R.A.T.P. par rapport à l?Ile-de-France, cette déspécialisation est encore accentuée par cette décision. Et donc quelque part, le Gouvernement prépare le terrain pour une mise en concurrence du réseau de transports collectifs d?Ile-de-France. Cette volonté de prendre des décisions à la place du Syndicat des transports d?Ile-de-France sur cette question est donc une raison supplémentaire de regretter ce décret pris au milieu de l?été et donc de demander son abrogation.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Denis BAUPIN.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, on peut naturellement faire un numéro politique en falsifiant les faits : nous dire, par exemple, que c?est pendant la torpeur estivale que le Maire de Paris et le président du Conseil régional ont été fort surpris de voir les représentants évincés. C?est inexact.

Cela fait deux ans que le Maire de Paris et le président du Conseil régional d?Ile-de-France sont parfaitement au courant de ces intentions. Puisque c?est dans le cadre du vote de la loi de décentralisation, en juin 2004, que Gilles de ROBIEN et François GOULARD, alors Ministre et Secrétaire d?Etat chargés des transports ont écrit au Maire de Paris et au président du Conseil régional pour leur annoncer que, ce qui est assez logique, lors du transfert du S.T.I.F. le décret statutaire de la R.A.T.P. serait modifié pour faire rentrer des personnalités qualifiées, la R.A.T.P. devenant un opérateur de transport?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Ce n?en est pas moins scandaleux !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? et le S.T.I.F. étant l?autorité régulatrice désormais décentralisée et remise aux élus. Ne venez pas jouer la surprise.

Je dois d?ailleurs vous dire pour que l?information soit complète, qu?après cet envoi de courrier, seul le président du Conseil régional a réagi. Mais le Maire de Paris et le président du Conseil régional étaient parfaitement informés depuis deux ans. Le Maire de Paris n?a jamais répondu au courrier adressé par le Ministre et par le Secrétaire d?Etat. Alors, nous dire aujourd?hui : ?Grande surprise, nous découvrons avec stupeur !?, c?est une falsification des faits.

Et pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de ces trois voeux.

Merci.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J?espère que vous avez déjà la Légion d?honneur, Monsieur LEGARET, sinon vous la mériteriez. Je pense que là, votre Ministre que vous défendez avec une telle ardeur et avec des arguments franchement d?une mauvaise foi absolument incroyable puisque les faits sont là, eh bien, il devrait vous reconnaître les qualités de la défense d?un projet qui n?est absolument pas défendable !

Je mets aux voix, à main levée, le voeu présenté par les groupes socialiste, communiste et M.R.C.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 308).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu présenté par M. BAUPIN et Melle NENNER.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 309).

Je mets aux voix, à main levée, le voeu présenté par le groupe U.D.F.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 310).