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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Cochery-Bourdin-Chausse" pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la place des Fêtes (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1492]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 295 à 300, 378 à 385 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Cochery-Bourdin-Chausse" pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la place des Fêtes (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "Cochery-Bourdin-Chausse" pour la réalisation de travaux relatifs à l'aménagement de la place des Fêtes (19e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant de la tranche ferme, l'augmentation du délai contractuel et le renoncement à la tranche conditionnelle.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.