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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à Rungis. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à la S.E.M.M.A.R.I.S.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant à deux v?ux relatifs à la S.E.M.M.A.R.I.S. qui portent les numéros 2 et 2 bis dans le fascicule qui ont été déposés par le groupe M.R.C. et l?Exécutif.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Vous présumez bien, Monsieur le Maire, je vais en effet présenter ce voeu au nom du groupe M.R.C.

Le Gouvernement a publié cet été un décret de privatisation de la S.E.M.M.A.R.I.S., société d?exploitation du marché de Rungis, qui donnera vraisemblablement au privé une minorité de blocage au sein de la société. Comme très souvent, cette privatisation ne présente aucun intérêt pour les filières concernées. En revanche, fait exceptionnel, les données d?exploitation de la société n?augurent aucun bénéfice particulier pour le privé à moins d?envisager un coût immobilier sur les 232 hectares de Rungis idéalement desservi par la route, le rail et l?aérien.

Face à la défection du Gouvernement, les collectivités franciliennes, et la Ville de Paris en particulier, ne peuvent rester les bras croisés. Ces temps-ci, on parle beaucoup de développement durable Rungis en est justement un levier exemplaire, tout d?abord du fait du lien particulier qu?il assure entre les Parisiens et les producteurs agricoles, par l?intermédiaire des petits commerçants. Rungis offre ainsi une alternative à la grande distribution, alternative facteur de variété et de qualité. Du fait également de l?intérêt qu?il représente pour l?animation de nos quartiers, puisque sans Rungis les petits commerces de proximité auraient du mal à exister, du fait, enfin de sa vocation logistique que Paris ne doit pas sous-estimer dans le cadre de sa politique de déplacement.

Pour toutes ces raisons, Rungis constitue un véritable service public qui justifie que le secteur public en conserve le pilotage effectif. C?est pourquoi les élus du M.R.C. souhaitent que la Ville de Paris étudie, en relation bien sûr avec le Conseil régional d?Ile-de-France et les collectivités franciliennes, toutes les solutions permettant d?éviter que le secteur privé ne possède une minorité de blocage dans la S.E.M.M.A.R.I.S, y compris celle consistant à augmenter sensiblement sa participation au capital de cette société.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Par un décret du 1er août 2006 l?Etat qui détient 56,85 % de la S.E.M.M.A.R.I.S a lancé un processus de transfert au secteur privé d?une participation minoritaire au capital de cette société qui gère le M.I.N. de Rungis. Je rappelle que la Ville de Paris détient 16,5 % du capital de la S.E.M.M.A.R.I.S. et le Département du Val-de-Marne, 7 %.

Dans un communiqué de presse commun du 21 septembre, la Ville de Paris, le Conseil général du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France ont exprimé leur position face à ce qu?ils considèrent comme un désengagement inacceptable de l?Etat et comme une opération purement financière qui risque de déstabiliser une entreprise qui fonctionne.

Les collectivités territoriales d?Ile-de-France ont exprimé publiquement leur attachement au fonctionnement actuel du M.I.N. de Rungis, marché extrêmement important comme vous l?avez souligné pour le développement des petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire en Ile-de-France.

Nous avons indiqué, par ailleurs, que nous serions attentifs et vigilants au processus en cours et à son issue qui ne saurait se caractériser par une privatisation ni maintenant ni dans une étape ultérieure de la S.E.M.M.A.R.I.S.

Le M.I.N. de Rungis doit être géré par une société d?économie mixte avec à son capital une majorité d?actionnaires publics. L?Etat doit pour sa part demeurer un acteur majeur de cet actionnariat. Les collectivités territoriales n?ont pas pour vocation de se substituer à l?Etat à chaque fois que celui-ci veut augmenter ses recettes.

Aussi, ces principes étant posés, il nous est aujourd?hui impossible de déterminer les choix que nous devons faire, en accord avec les autres collectivités territoriales d?Ile-de-France. Ces choix sont conditionnés aux modalités précises de l?opération envisagée par l?Etat sur laquelle nous avons très peu d?in-formation.

Concernant plus précisément le v?u de M. Georges SARRE et du groupe M.R.C., nous sommes bien évidemment en accord avec les considérants et le sens de ce voeu. Cependant, compte tenu du manque d?informations fournies par l?Etat sur ses projets, il serait prématuré de prendre une décision à ce stade et de s?engager dès à présent dans une opération dont on ne connaît pas les conséquences pour la Ville de Paris, notamment financières. Ce serait donner à l?Etat un blanc-seing pour se désengager de la S.E.M.M.A.R.I.S. en lui permettant de réaliser une belle opération financière sur le dos des collectivités locales.

Aussi, je vous propose un voeu de l?Exécutif qui va dans ce sens et qui reprend l?exposé des motifs de celui du groupe

M.R.C. Par ailleurs, il intègre la Région Ile-de-France et leConseil général du Val-de-Marne avec qui nous travaillons et qui ont les mêmes objectifs que nous.

Je vous propose donc la formulation suivante : ?Le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris, en relation avec le Conseil régional d?Ile-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne et les collectivités locales qui le souhaitent, agissent pour que tous les scénarios permettant un pilotage effectif de la

S.E.M.M.A.R.I.S. par les acteurs publics soient étudiés et notamment ceux qui permettraient au secteur privé de ne pas disposer d?une minorité de blocage et ce qui permettrait à la Ville de Paris de garder, voire d?augmenter sensiblement son poids au sein de la S.E.M.M.A.R.I.S?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

 

Madame BACHE, c?est le même voeu sur le fond avec une proposition de forme. Etes-vous d?accord pour retirer le v?u n° 2 ?

Mme Marinette BACHE. - Notre objectif étant bien repris par ce v?u, nous nous raccrochons au v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 300).