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Septembre 2012
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Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.

La première émane du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Elle est ainsi rédigée :

"Monsieur le Maire, Notre question porte sur le projet de cession des terrains de l'Etat au profit des collectivités, dont le projet de loi, adopté le 13 septembre par le Sénat, doit être examiné cette semaine par l'Assemblée nationale. Le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche soutient le principe de ce projet de loi, que nous avons réclamé depuis de longues années. Il s'agit d'un levier précieux pour lutter contre la pénurie de logements à Paris. Cependant, nous demeurons perplexe quant à la situation géographique des terrains proposés à la Ville par la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement. Tous les terrains, en effet, sont situés dans des arrondissements périphériques, déjà richement dotés en logements sociaux. Nous regrettons le manque de propositions dans le 8e ou le 7e arrondissement car si la création de logements sociaux est une priorité, leur rééquilibrage géographique à Paris en est une autre. D'ailleurs, dans votre courrier du 7 juin 2012 au Premier Ministre, vous recensiez, Monsieur le Maire, une dizaine de terrains appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics dans les 6e et 8e arrondissements. Pour cette raison, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite savoir ce que la Municipalité compte faire pour attirer l'attention de l'Etat sur la cession de terrains dans le Centre de la ville, et pour accélérer le rééquilibrage des logements sociaux à Paris." La deuxième question d'actualité est posée par le groupe U.M.P.P.A. Elle est relative "aux contrats aidés". La troisième question, posée à M. le Préfet de police par le groupe "Union des démocrates et indépendants", concerne "la manifestation non déclarée du 15 septembre 2012 dans le 8e arrondissement". La quatrième question émane du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Elle est relative "aux objectifs de la collectivité parisienne en matière de rénovation énergétique du logement". La cinquième question d'actualité est posée par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés". Elle a trait "aux mesures envisagées concernant les risques liés aux OGM". Enfin la dernière question est posée par M. MARTINS. Elle concerne "l'avenir des Zones d'action prioritaires pour l'air (Z.A.P.A.) et la position de la Ville de Paris sur la préservation de la qualité de l'air".

Chers collègues, nous suspendons la séance.

Reprise à 14 heures 45, avec la séance des questions d'actualité. Bon appétit.