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Septembre 2012
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2012 DDEEES 15 - Mise en oeuvre de l'aide à la création associative (30.000 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 15 concernant la mise en ?uvre de l'aide à la création associative. Je donne la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY sur ce projet de délibération.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Une intervention assez brève sur ce projet de délibération qui est lié à la Maison des Initiatives Etudiantes.

Pour tout vous dire, si le but d'aider la création d'associations est louable, je trouve que ce mécanisme est particulièrement mal ficelé, donc je vous dis que mon groupe s'abstiendra sur ce projet de délibération, mais, pour rester dans une démarche constructive, même si vous connaissez toutes mes réserves sur le fonctionnement et la justification de la Maison des Initiatives Etudiantes, je serai tout à fait ouvert à ce que l'on puisse retravailler sur un mécanisme mieux abouti.

De quoi s'agit-il ?

C'est un peu particulier de prévoir une aide en vue de la création d'une association sur des critères qui restent assez vagues, avec une Commission de choix qui est composée notamment par la Ville de Paris, sans qu?on sache vraiment qui va y siéger et si l'Opposition aura un droit de regard d'une façon ou d'une autre. Ce qui me gêne beaucoup, c'est quand même que les projets qui seront choisis, alors même que les statuts n'auront pas été déposés, alors même que rien n'aura été fléché juridiquement et concrètement vers les associations éligibles à cette aide, on fasse le versement d'une subvention de 30.000 euros pour la première année à toutes ces futures associations, on fasse le versement à une personne physique qui justifiera bien comme elle veut d'être vraiment, de parler vraiment au nom d'un futur bureau ou d'une future association ou de quoi que ce soit.

Pour moi, le flou est trop important. Je crois que le projet peut être amélioré, la sécurité juridique peut être renforcée. Il ne faut pas être dans une opposition bornée, sur cette idée, parce qu?il y a certainement des choses intéressantes.

Il faut, je le reconnais bien volontiers, dans la participation de la jeunesse et des étudiants à la chose publique, notamment de participer à des associations, il faut accompagner à toutes les étapes du processus et même très en amont sur la création d'un projet et sur la définition d'un objet d'une association, association de jeunesse, association étudiante ou quelle qu'elle soit. En tout état de cause, je suis désolé de le dire, je trouve que ce mécanisme de subvention "a priori" ne tient pas la route juridiquement et il y a trop d'incertitudes. Je ne sais pas si vous pourrez apporter des réponses plus claires sur ce choix, sur les modalités juridiques de versement, etc. Mon groupe s'abstiendra, dans l'idée d'avoir une revoyure, peut-être un bilan assez rapide si le projet de délibération était adopté, pour voir vraiment si ce mécanisme peut être pérenne et probant juridiquement et financièrement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Madame la Maire. Une fois n'est pas coutume, je ne suis évidemment pas d'accord avec M. MENGUY, mais cela devient une habitude. Je trouve au contraire - et c'est un peu le but de mon intervention - qu'il fallait saluer cette initiative parce que, pour la première fois, cette aide à la création associative va justement permettre de toucher des associations d'un autre genre que celles que nous touchons aujourd'hui avec les subventions classiques et en quantité plus importante. Elle vise les associations qui portent des projets au temps de réalisation court, comme les projets humanitaires, culturels et événementiels, ce qui permet à la Ville de Paris d'encourager des projets très concrets qui s'adressent aux Parisiens dans leur ensemble. La Maison des Initiatives Etudiantes instruira les demandes, puis les rapportera (cela a été effectivement dit) à une Commission d'attribution des aides qui sélectionnera les candidatures à partir de critères comme la qualité, l'intérêt local, la dimension solidaire, la faisabilité ou encore l'originalité des projets examinés. L?aide consistera en une subvention de 300 euros destinée à couvrir les premières dépenses qu'occasionnent les débuts d'une association, ce qui peut freiner justement leur création. Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir soutenir ce projet innovant en le votant. J?en profite pour saluer tout particulièrement l?adjoint au Maire de Paris en charge de la Vie étudiante, M. Didier GUILLOT, dont je salue le travail et l'implication. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est évidemment à M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Merci, Madame la Conseillère et Monsieur le Conseiller.

Je vais essayer peut-être de lever les interrogations, même si, pour moi, elles étaient un peu floues. Il faudra qu'on en reparle après, je ne vois pas trop où est le problème.

Chaque année, de nombreux étudiants s?engagent dans la mise en ?uvre de projets associatifs qui ont des retombées culturelles, sociales ou citoyennes sur la vie étudiante parisienne et sur l'ensemble du territoire et des habitants de la capitale.

Durant la dernière année universitaire, la M.I.E. et son annexe, le LABO13, ont accompagné les projets de près de 300 associations. La moitié était des créations d'associations, cependant nous avons constaté que certains projets de création d'association étaient différés, voire abandonnés faute de moyens suffisants et souvent de délais administratifs trop longs.

Songez que, pour l'administration parisienne des associations de vie étudiante, c'est souvent entre cinq et sept mois de traitement. Effectivement, pour des créations, c'est beaucoup trop long.

C'est pourquoi la Ville de Paris souhaite mettre en place un dispositif innovant, facilitant la création d'associations étudiantes et le développement des premiers projets étudiants.

Il s'agit de mieux coller au temps étudiant qui exige une souplesse et une rapidité souvent incompatibles avec le traitement des dossiers de subvention classiques.

Cette aide va s'appeler "Kit à se lancer" et elle consiste en une aide financière de 300 euros permettant de financer les premiers frais de la création d'une association, c'est-à-dire l'inscription au Journal Officiel, l'achat des premières fournitures, l'hébergement d'un site Internet, etc.

C?est aussi un accompagnement personnalisé réalisé par la Maison des Initiatives Etudiantes pour faciliter les démarches de création de l'association. Notre objectif est ainsi de financer plus de projets que nous ne le faisons aujourd'hui et nous comptons ainsi aider 100 nouvelles initiatives étudiantes par année universitaire. Nous démarrons cette année avec un tiers de la subvention, mais l'année prochaine la subvention effectivement sera de 30.000 euros qui seront défalqués des subventions aux associations étudiantes. Je tiens à préciser, par rapport aux réserves de M. MENGUY, que les lauréats s'engagent à adresser dans un délai de trois mois suivant la notification de l?aide un document détaillant l'utilisation de l'aide accordée et le degré d'avancement du projet. Dans le cas de création d'une association, les lauréats adjoindront à ce document le récépissé de déclaration à la Préfecture ou la parution au Journal officiel et, en cas de non-création de l'association, l'aide forfaitaire devra être remboursée à la Ville de Paris. Nous avons effectivement mis un certain nombre de garde-fous, puisqu?il s'agit d'une subvention a priori. S'il y a d'autres soucis, je suis prêt à en reparler plus concrètement, mais je crois qu'on a bien vérifié ; des dispositifs de ce type existent déjà dans tout le secteur jeunesse et, pour l'instant, on n'a pas eu de problème. Merci beaucoup. Je vous invite, effectivement, à "booster" les initiatives étudiantes en votant ce projet de délibération DDEEES 15.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur MENGUY, vous vous êtes déjà exprimé et nous sommes déjà en retard sur notre ordre du jour ; je pense que vous pouvez prendre rendez-vous avec M. Didier GUILLOT, vous êtes très proches et je pense que ce serait plus efficace.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 15.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DDEEES 15).