Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DEVE 78 - Subvention (1.500 euros) à l'association "Réseau Environnement Santé", pour ses actions de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la révision du Plan Climat.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEVE 78 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Réseau Environnement Santé" pour des actions de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 68 dans le fascicule. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, 3 minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

L'I.N.S.E.R.M. a démontré, dans une étude menée il y a quelques mois, que l'air intérieur des écoles primaires est pollué par des particules fines, du dioxyde d'azote et par des molécules chimiques toxiques issues des produits de construction, d'entretien et de décoration. Au total, l'I.N.S.E.R.M. estime que 25 % des écoliers français sont exposés à des niveaux de pollution supérieurs aux normes de l?O.M.S. et de l?Agence de Sécurité Sanitaire. Les conséquences pour les enfants peuvent être importantes et générer congestion nasale, irritations, réactions allergiques, asthme, maux de tête, vertiges, etc. Vous nous aviez, Monsieur le Maire, annoncé la mise en place progressive d'une politique d'achat durable en 2003. Plus récemment, une approche environnementale a été adoptée pour la construction des crèches. Plusieurs dispositifs expérimentaux sont également régulièrement votés. Notre v?u a donc pour objet de vous demander de faire un point d?étape et une évaluation des différentes actions engagées par la Ville pour améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur dans les crèches et les écoles. Par ailleurs, le décret du 2 décembre 2011 rendant obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant un jeune public, nous souhaiterions savoir quel plan d'actions vous avez mis en ?uvre afin de mesurer les niveaux de polluants dans les différents établissements recevant un jeune public, sachant que cette obligation doit être satisfaite avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires. Enfin, nous souhaitons qu'à l'occasion de la révision du Plan Climat, dont la phase de concertation publique doit démarrer dans quelques jours, la Ville de Paris porte des engagements forts sur cette question qui préoccupe tout particulièrement les parents de jeunes enfants. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour avoir déposé ce v?u, qui permet effectivement d'aborder ce sujet de la qualité de l'air intérieur. La qualité de l'air intérieur est un vrai enjeu de santé publique et sa surveillance, dans les établissements sensibles, sera bientôt une obligation réglementaire - vous venez de le dire - dont la mise en ?uvre est néanmoins progressive : dès 2015 pour les crèches et les écoles maternelles et 2018 pour les écoles élémentaires. La surveillance réglementaire porte sur deux polluants (benzène et formaldéhyde), où des valeurs guides ont été déterminées, et sur la mesure du confinement. Sachez que la Ville de Paris n'a pas attendu cette réglementation pour surveiller de près l'air intérieur des établissements de la petite enfance et des écoles, au-delà même de la future réglementation. Conformément au v?u adopté au Conseil de Paris en 2009, une campagne de mesures dans 30 écoles parisiennes s?est ainsi déroulée sur deux ans, sous l'égide du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. Cette étude d?une grande précision - 12 indicateurs mesurés, donc bien au-delà de ce que demande la future réglementation - a permis d'apporter les enseignements suivants. La qualité de l'air est bonne dans les écoles parisiennes. Aucune mesure sur aucun polluant n'a revêtu de caractère inquiétant. Les résultats de ces mesures ont été communiqués aux directeurs d'école. Plus globalement, une communication large de cette étude, assortie de conseils et préconisations, est prévue prochainement. Voilà ce qui peut répondre au premier point de votre v?u. Ainsi, ce problème de qualité de l'air, comme vous l'avez compris, est intégré, je dirais, de façon transversale. Chaque fois qu?il y a des travaux quelque part, cette problématique de la qualité de l'air est intégrée. Par exemple, la Ville a lancé un vaste plan de rénovation thermique de ses écoles. Un premier lot de 100 écoles est en cours de rénovation et, à cette occasion, a été demandé un suivi du paramètre qualité de l'air, non seulement dans la conception des travaux mais aussi dans l'appropriation du bâtiment, par la formation des équipes enseignante pour bien utiliser ce bâtiment en termes de qualité de l'air. Voilà ce qui répond, je dirais, à peu près au deuxième point de votre v?u. Sur le troisième point, vous demandez l?intégration de la problématique qualité de l'air dans le Plan Climat. Là, j'ai un vrai problème ! Le Plan Climat vise à lutter contre le réchauffement climatique, avec un objectif de moins 30 %. Et cela n'a rien à voir avec la qualité de l'air. Alors, que la qualité de l'air intérieur, je dirais, soit intégrée de façon transversale, c'est-à-dire que chaque fois qu?il y a une action, on vérifie bien qu?en effet collatéral, cela ait des effets positifs sur la qualité de l'air, c?est tout à fait possible, mais cela n?entre absolument pas dans le cadre du Plan Climat qui vise seulement, et c'est déjà énorme, à baisser de 30 % les gaz à effet de serre produits par notre collectivité. Je crois avoir répondu aux trois points de votre v?u. C'est pour cela que j'aurais tendance à demander le retrait de ce v?u, tout en donnant la possibilité de continuer cette discussion, si vous le souhaitez, directement avec moi, ou de rendre un avis défavorable, si vous le mainteniez. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix le v?u n° 68, avec un avis défavorable de l'Exécutif, à moins que vous le retiriez, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Pardon ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je le maintiens. Je souhaite, en effet, approfondir le point 2 de ce v?u puisqu?on a parlé de 30 écoles, alors qu?il y en a, de mémoire, 661 à Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord, donc vous le maintenez : avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 78.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DEVE 78).