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Conseil Municipal
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2012 DLH 101 - Subvention et avenant à convention (260.000 euros) avec l'Agence parisienne du climat (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant poursuivre les dossiers de la 8e Commission par le projet de délibération DLH 101 concernant l'attribution d'une subvention et un avenant avec l'Agence parisienne du climat.

Je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous nous proposez de verser une nouvelle subvention de 260.000 euros à l'Agence parisienne du climat qui vient s'ajouter à celle que la Ville verse à travers d?autres directions, pour atteindre environ 636.000 euros.

Soit, néanmoins, permettez-moi de saisir cette délibération pour vous faire part de mes inquiétudes sur le fonctionnement de cette agence, qui reste décevante en termes d'efficacité en dépit de la bonne volonté qui anime ses responsables.

Annoncée en 2007, créée en 2010 pour accompagner la Ville de Paris dans la mise en ?uvre du Plan Climat, je constate que l?A.P.C. éprouve des difficultés à être opérationnelle.

Sa part dans la mise en ?uvre du Plan Climat demeure très faible. L?A.P.C. était aux abois alors que la part des subventions versées par la Ville ne cesse d'augmenter.

Désormais l?A.P.C. fait l?objet de plusieurs difficultés internes, notamment une dette auprès de l'U.R.S.S.A.F. pour l'année 2012 et un conflit judiciaire avec un ancien conseiller info-énergie. Cette association était au départ une bonne idée. Elle avait le mérite de mettre autour de la table des partenaires privés et publics. Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que l?A.P.C. semble avoir atteint ses limites et qu?elle manque de lisibilité et d'efficacité alors que nous sommes loin d?atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Plan Climat. D'ici quelques jours, le projet du Plan Climat parisien révisé entrera dans sa phase de concertation publique. Dans ce cadre, il serait opportun, Monsieur le Maire, qu'une réflexion soit menée sur l'ensemble des dispositifs qui participent à sa mise en ?uvre. Je m?interroge en effet sur l?effet doublon de certaines structures et sur les blocages et les surcoûts qu'elle génère. Au mois de juillet, notre Conseil avait ainsi voté la participation de la Ville de Paris à la S.E.M. "Énergies Posit?if". En réponse aux inquiétudes alors exprimées par une de nos collègues, René DUTREY avait annoncé qu?il comptait bien s?atteler à la mise en complémentarité de l?A.P.C. et de la S.E.M. "Énergies Posit?if". En effet, je rappelle qu'aujourd'hui coexistent, chacune dans leur coin, l?Agence parisienne pour le climat, la S.E.M. "Énergies Posit?if", "Solarvip", la S.A.E.R.P., etc., sans compter les très nombreux dispositifs que nous votons régulièrement dans cette Assemblée. Compte tenu des enjeux environnementaux et des défis à relever, la mise en ?uvre de vos politiques publiques liées à la transition énergétique doit passer par une vraie vision stratégique d'ensemble. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, une remise à plat s'impose afin de supprimer les doublons, de gagner en réactivité, en lisibilité, en expertise et surtout, et c'est là l'essentiel, pour permettre à notre Municipalité d'être plus efficace dans la lutte contre le changement climatique. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La notion de contrôle énergétique n'est pas contestée sur les bancs de cette Assemblée.

À nous de trouver les outils nécessaires, efficaces et compétents pour pouvoir avancer dans ce domaine.

Je conviens avec vous des quelques balbutiements de cette structure. Compte tenu des résultats qui sont mentionnés sur le nombre de personnes qui sont aujourd'hui formées pour permettre d?aller au devant des Parisiens dans leur démarche de précarité énergétique, on voit bien qu?il y a une marge de progrès importante.

Je crois que le Maire de Paris s'interroge et a demandé d'ailleurs un bilan sur toutes les agences qui ont été créées afin de voir un peu le fonctionnement.

Laissons le temps au temps, laissons éventuellement à cette structure le temps de s'affirmer. J'ai reçu, il y a quelque temps de cela, la directrice de cet établissement qui a de vraies convictions, un vrai challenge personnel à entraîner ses troupes à être convaincues et convaincantes vis-à-vis des Parisiens eux-mêmes. Il est légitime que l'on s?interroge sur la mobilisation et la concentration d'un certain nombre d'outils que nous avons mis en place, à Paris, à la Région. Tout ceci doit être cohérent. En même temps, la Conférence gouvernementale environnementale voit bien qu?il y a un besoin de relance de ce processus. Je vous demande de laisser vivre cette structure au cours de l'année 2012 et 2013 et que nous en tirions le bilan à cette échéance.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 101.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DLH 101).