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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au traitement de l'insalubrité.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 36 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au traitement de l'insalubrité.

La parole est à M. LEGARET, pour une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un tel v?u serait inutile, Monsieur le Maire, mes chers collègues, si le Maire de Paris respectait ses engagements. Il avait annoncé au début de sa première mandature, en 2001, que l'insalubrité serait totalement éradiquée de Paris en une seule mandature. Il faut croire que cette promesse n'a pas été tenue, et Mme Cécile DUFLOT, Ministre du Logement et de l?Égalité des territoires, a récemment annoncé la réunion des élus et des Préfets des départements concernés par l?habitat insalubre. Notre v?u se suffit donc à lui-même. Il demande que si cette réunion se tient, les présidents de groupe du Conseil de Paris et tous les maires d'arrondissement puissent y participer. Je vous remercie.

(Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - M. MANO va vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur LEGARET, dans la version initiale de votre v?u, vous laissiez entendre qu?il y aurait 166.000 logements insalubres à Paris? honnêtement, Monsieur LEGARET, de temps en temps il serait utile de vérifier ses sources.

Car s?il y a une politique, entre autres, qui a été regardée avec intérêt par beaucoup de communes, c?est la politique du traitement de l?insalubrité de la Ville de Paris.

D'ailleurs le modèle que nous avons développé et que nous continuons à développer à travers la SOREQA, à disposition des communes limitrophes qui le souhaitent, montre bien l'efficacité du système que nous avons mis en place.

La réalité, le noyau dur, les 1.030 immeubles initiaux ont été traités. Il reste de-ci, de-là, un certain nombre d'immeubles que nous suivons à travers un Observatoire de l?insalubrité dont il est rendu compte dans l'Observatoire de l'habitat qui se réunit une fois par an avec les représentants de toutes les tendances politiques.

L'A.P.U.R. fait un travail remarquable de suivi en fonction d'un certain nombre de critères sur ces immeubles.

Je dis aujourd'hui qu?à notre connaissance, nous pouvons estimer qu?il y a 37 immeubles particulièrement suivis, 14 immeubles frappés d'un arrêté d'insalubrité sur ces parties communes non levé, 12 immeubles identifiés comme justifiant d?un tel arrêté pour lequel cette procédure est en cours d'instruction et 11 immeubles en cours de traitement par la SOREQA, sans les hôtels.

Le principe est simple. A partir du moment où nous avons repéré un immeuble qui est, de par les indices qui sont les nôtres, en voie d'insalubrité, nous engageons des procédures de mise en travaux obligatoire.

Ou bien les travaux sont réalisés et l'immeuble continue à vivre sa vie, ou bien la copropriété est dans l'incapacité de faire les travaux, alors nous transférons ce dossier à la SOREQA pour lancer une D.U.P. pour arrêter le développement de l'insalubrité à Paris, donc vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas eu un énorme chantier de salubrité générale de tant de quartiers de Paris qui étaient absolument indignes de la Capitale.

Voilà ce que je peux vous dire et je ne pense pas que, dans le 1er arrondissement, vous soyez concernés, mais si vous avez des immeubles insalubres, n?hésitez pas à nous les indiquer, nous agirons, Monsieur LEGARET.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, c?est un avis défavorable sur le voeu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. MANO répond complètement à côté de la question? Qu'il réponde au v?u dans sa rédaction, vous n'y répondez pas.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - M. MANO a donné un avis défavorable. Il a pris déjà plus de deux minutes pour vous répondre, je pense que c'est la réponse qu'il vous a faite et il faut la respecter. Je laisse M. MANO vous apporter des précisions.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous posons une question, afin de savoir si les maires d?arrondissement seront associés.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Monsieur MANO va vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur LEGARET, il n?y a pas, à Paris, de réunion proposée par Mme DUFLOT sur l'insalubrité. Paris est exemplaire en matière de traitement de l'insalubrité. Il y a depuis des années un travail conjoint qui se réunit mensuellement en faisant le lien entre l?Etat représenté par la Préfecture de police, la Préfecture de Paris et nous sur le traitement de l'insalubrité, ce qui nous a amenés au résultat qui est le nôtre. Il vous dérange, il est positif, nous avons traité l'insalubrité que vous aviez laissée en jachère. Vous aviez laissé vivre des Parisiens dans un état lamentable, indigne de la Capitale. Nous l'avons fait, cela vous déçoit, mais c'est comme cela.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Suite à cette réponse très précise, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.