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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons maintenant aborder l'examen des v?ux référencés n° 11 et n° 11 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales.

Qui s'exprime pour le Parti de Gauche ? C'est Mme SIMONNET.

Donc, la parole est à Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Là, mes chers collègues, j'espère que nous allons tous tomber d'accord, puisque notre Municipalité, depuis 2001, était très fortement engagée pour promouvoir le droit de vote des résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires aux élections locales, à travers notamment la création des conseils de la citoyenneté des habitant-e-s non communautaires dès 2001, puis les assemblées des citoyen-ne-s parisien-ne-s extracommunautaires.

Considérant aussi notre implication dans les différentes votations citoyennes qui se sont déroulées depuis nombre d'années, considérant l'apport que nous saluons tous des plus de 250.000 résidents parisiens extracommunautaires qui travaillent, étudient, fondent une famille, participent à la vie culturelle, sociale et associative de notre Capitale, il me semble important à travers ce v?u que notre conseil affirme son souhait que le vote à l'Assemblée nationale puisse avoir lieu, afin que dans les délais, avant la fin de l'année 2013, on puisse avoir de manière effective ce droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales pour les prochaines échéances électorales locales de 2014. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole, pour vous répondre, est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, vous venez de nous rappeler un certain nombre de choses, Madame SIMONNET, moi, je voudrais vous dire que, dans le domaine de la citoyenneté des citoyens extracommunautaires, notre collectivité n'est pas forcément la plus en retard.

Depuis 2001, il faut prendre en compte le travail du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires. Ensuite, l'association des citoyens extracommunautaires a été instituée pour travailler en parallèle avec le Conseil de Paris et permettre aux résidents extracommunautaires parisiens d'être représentés et de donner leur avis sur tous les sujets concernant la municipalité.

Enfin, la votation citoyenne, puisque la Ville de Paris avait soutenu cette votation citoyenne qui s'était tenue à Paris en mai 2011 et qui avait vu, je vous le rappelle, 93,70 % des Parisiens qui s'étaient exprimés se montrer favorables au droit de vote des résidents étrangers.

Je suis ravie, Madame SIMONNET, que vous défendiez la cinquantième proposition du candidat François HOLLANDE, qui a été élu président de la République. Je voudrais vous dire à quel point effectivement je pense qu'il faut que nous soutenions ce v?u à travers le v?u qui est présenté par l'Exécutif. C'est pour, d'une part, favoriser l'intégration des étrangers qui sont présents sur le sol français depuis de nombreuses années et d'autre part ramener vers le vote les jeunes issus de l'immigration.

Deuxièmement, mettre fin, et cela pourrait même être le premier argument à une situation d'inégalité, puisque le traité de Maastricht a accordé le droit de vote des Européens aux élections municipales, mais sans élargir ce droit aux étrangers résidents en France. Donc, fin d'une situation d'inégalité.

Enfin, reconnaître le rôle et le poids des étrangers dans la vie locale. Les résidents étrangers travaillent en France, payent des impôts, peuvent participer aux caisses des écoles, être élus prud'homme, créer des associations, ils participent donc à la vitalité et à la richesse des communes, et il serait juste qu'ils puissent y prendre une place politique. Enfin, la création d'une citoyenneté de résidence, c?est-à-dire accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales ne remet pas en cause la souveraineté nationale mais crée une citoyenneté de résidence liée à la vie locale et aux décisions locales. C'est la raison pour laquelle je vous propose le v?u de l'Exécutif qui vise à intégrer l'actualité, et en particulier les récentes déclarations du Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, qui a confirmé qu'il proposerait une loi accordant le droit de vote aux étrangers courant 2013. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Le v?u de l'Exécutif a donc été déposé. Le v?u du groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous retirons notre v?u avec bonheur, en espérant que l'adoption de ce v?u de l'Exécutif, qui n'était par ailleurs pas nécessaire puisqu'il reprend plein d'éléments du nôtre, va aussi permettre de faire avancer enfin cette bataille pour l'égalité des droits civiques, et que cela mettra peut-être un terme à la petite cacophonie actuelle au niveau gouvernemental sur ce sujet.

Donc, nous nous félicitons de pouvoir tous nous retrouver derrière ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 139).