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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’équilibre des programmes de logements sociaux (1er). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’équilibre des programmes de logements sociaux (12e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’équilibre des programmes de logements sociaux à Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux programmes de logements sociaux dans les arrondissements ayant dépassé les 25 % de logements SRU. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux programmes de logements sociaux dans les arrondissements ayant dépassé les 25 % de logements SRU.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons aborder maintenant cinq v?ux, les v?ux référencés nos 26 à 30 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A., relatifs aux programmes de logements sociaux.

Chacun des orateurs s'exprimera pour défendre ces v?ux ; en revanche, M. MANO fera une réponse globale.

La parole est donc à M. Jean-François LEGARET, pour une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant d'aborder le v?u lui-même, je voudrais protester, à la suite de Laurence DOUVIN, contre la décision qui a été prise, sans que la conférence d?organisation en soit prévenue, de détacher tous les v?ux. Je vous dis c'est la première et la dernière fois que cela se produit. Ce n'est pas conforme à notre règlement et c'est d'autant plus absurde que quand je prends le v?u 26, on ne sait même plus à quelle délibération il se rattache, puisque vous avez même modifié sans notre autorisation la rédaction de ces v?ux. C'est la première et la dernière fois que cela se produit !

Maintenant, je vous demande une minute pour présenter ce v?u.

Il s'agit du 75 rue Saint-Denis, puisque le v?u ne le dit plus, et dans ce programme d'acquisition-réhabilitation, il est prévu trois logements P.L.A.I. et huit logements PLUS. Je voudrais rappeler que ce n'est pas conforme aux objectifs du Programme local de l'habitat parisien, qui prévoyait une répartition plus équilibré : 30 % P.L.A.I. - 30 % P.L.S. - 40 % PLUS. Je demande à nouveau à M. MANO de veiller à ce que l'équilibre des programmes de logements sociaux tel que prévu par le P.L.H. soit respectée. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour une minute.

Mme Valérie MONTANDON. - C'est bien regrettable que ce v?u n'ait pas été rattaché à la délibération à laquelle il était dédié.

Lors d?un entretien au Parisien le 4 septembre dernier, Mme HIDALGO a confessé qu'il n'y avait pas d'offre de logement à Paris pour la classe moyenne et les jeunes actifs. Alors que notre groupe ne cesse de dénoncer depuis plusieurs années cette politique de logement inadaptée pour la classe moyenne, sachez que, pour nous, c'est un soulagement de voir que vous êtes enfin sensibles à cette problématique. Alors, justement, pour traduire vos bonnes intentions en actes, parce que la parole, c'est bien beau mais les actes comptent, vous avez la possibilité, sur cette délibération, de bien vouloir justement rééquilibrer les logements dédiés aux classes moyennes. Donc, pour ce qui concerne le programme de réhabilitation au 254 rue de Charenton, nous émettons le v?u que soit respecté le strict équilibre des programmes de logements sociaux, tels que le prévoit, bien sûr, le P.L.H. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Non, c?est Roxane DECORTE, je crois.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - On m?avait dit que vous aviez inversé votre ordre de passage, mais si Mme DECORTE souhaite parler maintenant, elle a la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Peu importe !

L'idée, pour Jérôme DUBUS et l'ensemble des élus du groupe U.M.P., c?est que la clef dans une ville, c'est l'équilibre, c'est la mixité, et il ne faut pas ghettoïser des quartiers. Une de ses idées, c'est quand on voit le rapport de l'A.P.U.R. "l'accès au logement social à Paris en 2011" publié en septembre 2012, on prévoit une répartition, selon le P.L.H., de 30 % de P.L.A.-I., 30 % P.L.S. et 40 % en PLUS. Donc, on vous demande simplement de veiller strictement au respect de l?équilibre des programmes de logements sociaux, tel que prévu par le P.L.H. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous venez de vous exprimer sur le v?u numéro combien, Madame ?

Mme Roxane DECORTE. - 28.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Donc, cela veut dire que vous reprendrez la parole pour le v?u n° 30, c'est bien cela ?

Mme Roxane DECORTE. - 29 et 30.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - 28, 29 et 30. D?accord. Donc, Monsieur DUBUS, vous avez la parole, si vous le souhaitez, pour une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Non, moi, je fais 31 et 32.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Non, les 31 et 32, c?est pour tout à l'heure, Monsieur DUBUS. Nous sommes aux v?ux n° 26 à 30. Très bien. Donc, les orateurs de l'opposition se sont exprimés, nous pouvons donner la parole à l'adjoint ?

Mme Roxane DECORTE. - Non.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Non ?

Eh bien, Madame, vous avez à nouveau la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Finalement, en détachant les v?ux, c'est vous qui vous y perdez un petit peu !

Non, on ne répète pas la même chose, Monsieur MANO ! On est avec des adresses et j'estime que c'est faire preuve d'un mépris de l'élu que de détacher un v?u et de ne pas respecter cette adresse.

Nous, on pense que c?est cage d'escalier par cage d'escalier, adresse par adresse, que l'on peut faire de la mixité et pas comme ça, un peu à la louche en disant : "Du moment qu'on a 25 % de logements sociaux au niveau parisien, tout ira bien !"

Le v?u n° 29 se rattache à l'adresse rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement, où, comme on a pu le constater pendant la mission sur les modes d'attribution du logement, on a entendu le cri d'alarme de la maire du 20e arrondissement qui pense que la mixité est quelque chose de très important. Donc, là, on vous dit que dans cet arrondissement, qui comprend 29,7 % de logements sociaux, il ne faut plus engager de programmes de logements sociaux dans ce secteur. Et c'est la même chose pour le v?u n° 30.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien.

Les orateurs de l'opposition se sont exprimés, nous sommes bien d'accord ? Je vais donc donner la parole à M. Jean-Yves MANO pour leur répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - De façon générale, je confirme la volonté de la Ville d'avoir une répartition d'un tiers de P.L.S., un tiers de PLUS et presque un tiers de P.L.A.-I.

Mais, en même temps, l'opposition nous demande fréquemment dans les arrondissements de l?Est de ne faire que du P.L.S. et, en même temps, demande sur le plan local, adresse par adresse, de faire aussi 30 % de P.L.S. C?est aussi, dans une contrainte globale parisienne des accords de la délégation d'aide à la pierre que nous avons avec l'Etat, une proportion de logements P.L.S., une proportion de logements P.L.A.-I. et une proportion de logements PLUS. Si je suivais évidemment les avis des uns et des autres, on voit bien que cet équilibre global n'est pas respecté. Néanmoins, je voudrais vous rassurer puisque, en ce qui concerne les logements familiaux pour l'exercice 2012, que nous verrons d'ici le mois d'octobre et le mois de novembre avec d'importantes délibérations - mais nous connaissons bien évidemment la programmation -, sur les arrondissements où le pourcentage de logement social est inférieur à 25 %, nous avons 52 % de PLUS, 13 % de P.L.A.-I. et 35 % de P.L.S. Pour les arrondissements supérieurs à 25 %, pour les logements familiaux, nous avons 9 % de PLUS, 1 % de P.L.A.-I., 90 % de P.L.S. Donc, essayez de comprendre qu'il y a une vision globale des choses sur la totalité des adresses de façon régulière, en conformité avec les objectifs que nous a fixés l'Etat - je suis bien obligé d'en tenir compte - et que ceci correspond tout à fait aux orientations qu?il y aujourd'hui au niveau du P.L.H. C'est pour cela que je rejetterai la totalité des v?ux qui nous sont présentés.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai, ce n'est pas conforme au P.L.H. Dites-nous que c'est une invention nouvelle !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, excusez-moi, mais vous n'avez pas la parole !

Monsieur LEGARET, vous qui aimez le règlement, respectez-le !

Tout le monde s'étant expliqué, je crois que je vais pouvoir mettre au vote successivement ces cinq v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 26, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 27, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 28, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 29, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 30, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.