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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à un moratoire sur les expulsions des familles et des jeunes majeurs sans papiers. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés nos 10 et 10 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à un moratoire sur les expulsions des familles et des jeunes majeurs sans papiers.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en cette rentrée scolaire, on a, de nouveau, été confronté, sur Paris, à des cas de parents d'enfants scolarisés dans les écoles parisiennes menacés d'expulsion et, à chaque reprise, une première fois fin août, une deuxième fois début septembre, il a fallu la mobilisation de parents d'élèves, d'enseignants, du Réseau Education Sans Frontières, l'implication d'élu-e-s pour empêcher les expulsions de ces parents, et donc, d'ailleurs, dans le 20e arrondissement, on a pu s'impliquer et obtenir la libération d'un papa de deux enfants, dont une lycéenne au lycée Martin Nadaud et un bébé de cinq mois.

D'ailleurs, en mairie du 20e, un v?u avait été adopté à l'unanimité, demandant la libération de ce papa, libéré depuis, mais qui demandait également un moratoire sur les expulsions des parents et jeunes majeurs ; je le rappelle, les jeunes majeurs sont souvent les éternels oubliés des circulaires successives.

A travers ce v?u, conformément à l'engagement de nombre d?élus dans l'ensemble des mairies d'arrondissement à travers les parrainages républicains, nous demandons que M. le Maire de Paris demande un moratoire sur les expulsions des familles et des jeunes majeurs sans papiers.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - En réponse à Mme SIMONNET, la parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame SIMONNET, j?ai bien entendu votre question à travers ce v?u, mais je voudrais quand même vous dire que si nous partageons un certain nombre d'éléments du constat, je ne crois pas que nous partagions forcément la solution proposée.

D'abord, je ne suis pas sûre que la Ville de Paris puisse demander un moratoire? et je suis même sûre du contraire, en tout cas, nous ne le demanderons pas, au Préfet de police sur les expulsions par rapport à des parents d'enfants scolarisés sans tenir compte des questions d'ordre public qui peuvent parfois se poser, pas tout le temps, mais de temps en temps, cela peut être le cas, et, donc, il faut être, là-dessus, prudent.

Par ailleurs, la circulaire du 6 juillet 2012 demande au Préfet de préférer l'assignation à résidence au placement en rétention pour les familles comportant des enfants, de façon à réduire un peu le traumatisme qui pouvait s'exercer dans ces situations et, en l'occurrence, c'est peut-être l'argument le plus fort que je vous donnerai, nous savons que de nouveaux critères de régularisation vont être publiés très rapidement par le Gouvernement et j'ai plutôt envie de vous proposer d'attendre leur publication, de manière à ce que nous puissions travailler. Cette circulaire devrait sortir très rapidement ; je pense que c?est une question de semaines. C'est la raison pour laquelle nous préférons demander, par rapport à ce moratoire, le réexamen, comme nous l'avons toujours demandé d'ailleurs, des situations des familles au cas par cas, pour ces jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.

J'appelle à voter contre ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Compte tenu des explications de l?Exécutif, le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche maintient-il son v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr non, hélas, puisque c'est l'inverse qu'il aurait fallu faire comme démarche : en attendant la parution des nouvelles circulaires et avant de savoir ce qu'il y aura dedans, faire un moratoire pour qu?enfin soit mis un terme à la chasse aux familles sans papier. Les deux exemples que j'ai cités, les deux papas ont été placés en centre de rétention, la preuve de l'enfumage complet sur cette circulaire du mois de juillet.

Donc, oui, nous maintenons notre v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame SIMONNET, je vous posais simplement la question de savoir si vous mainteniez le v?u. Vous avez répondu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de voeu est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2012, V. 138).