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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux vendeurs à la sauvette. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 8 et n° 8 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs aux vendeurs à la sauvette.

Je donne la parole à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Un v?u qui ne vous surprendra pas et qui concerne beaucoup d'élus ici. C'est un sujet qui a d'ailleurs été évoqué sur tous les bancs de cette Assemblée lors de précédents Conseils et qui concerne la prolifération de vendeurs à la sauvette dans nos quartiers, et particulièrement dans le 17e arrondissement.

(M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

On le constate, faute de sanction, ces installations deviennent chaque jour de plus en plus pérennes. Il faut aussi savoir que l'état de ces installations laisse souvent à désirer au mépris des règles d'hygiène et de santé publique, et au mépris des règles alimentaires, et par ailleurs concurrencent de manière évidemment déloyale le commerce de proximité.

C'est pourquoi, devant cette situation qui ne va qu'en s'aggravant, avec Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A., nous demandons, Monsieur le Préfet, que vous mettiez en place un plan de lutte contre ce phénomène organisé de vente à la sauvette et ce, à l'échelle de la Capitale.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Donc, pour vous répondre, la parole est d'abord à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je propose un v?u de l?Exécutif qui reprend les termes de votre v?u en élargissant à d'autres arrondissements - je pense notamment aux 13e, 15e, 18e et 20e arrondissements - et en ajoutant les dispositions réglementaires que la Ville de Paris a prises en lien avec les services de police, notamment dans le cadre d'un arrêté municipal relatif aux activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal. Nul besoin de rappeler que cette situation est pour nous une source de préoccupation réelle.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est donc maintenant à M. le représentant de M. le Préfet de police.

M. LE REPRESENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame le Maire, vous le savez, la lutte contre les ventes à la sauvette constitue d'ores et déjà une priorité forte pour les services de police qui depuis l'entrée en vigueur de la Loppsi 2, créant un délit de ventes à la sauvette, ont intensifié leurs actions par une présence dissuasive sur les zones les plus touchées par ce phénomène que je ne vais pas énumérer ici mais que chacun a en tête.

Au-delà de ces secteurs à forte mobilisation, il est exact que le phénomène a pu se déplacer, apparaître sur de nouveaux secteurs. Je pense au 17e et au 13e arrondissement aussi. Nous avions un échange avec le maire récemment.

Quelques chiffres quand même, pour que vous les ayez en tête : depuis l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2011 et jusqu'à la fin du mois d'août 2012, ce sont plus de 2.100 opérations qui ont été conduites par les services de police, dont 847 pour la seule année 2012, ce qui représente quand même trois à quatre opérations spécifiques par jour. En termes d'heures fonctionnaires, on atteint presque les 500.000 heures fonctionnaires uniquement sur des opérations dédiées aux ventes à la sauvette.

Au cours de ces opérations, 4.256 personnes - vous voyez que l'on suit ce sujet de près - ont été interpellées et placées en garde à vue, pour ce qui relève, je vous le rappelais, d'un délit. Ce chiffre doit être complété par les dizaines, peut-être même les centaines de milliers de personnes qui sont évincées quotidiennement ou de manière hebdomadaire, notamment de nos marchés aux puces.

La sanction, c'est la confiscation de la marchandise, la saisine de l'argent liquide. Le Parquet ou les magistrats en revanche privilégient un rappel à la loi. Nous mettons aussi en ?uvre des procédures de reconduite administrative lorsque les personnes sont démunies de titres de séjour. Au-delà de cette action policière de voie publique, vous savez aussi que notre priorité va au démantèlement des réseaux, puisque ces personnes s'approvisionnent bien quelque part. Différents réseaux ont été démantelés ces derniers mois. Je pense bien sûr à celui qui opérait sur le Champ-de-Mars et je pense à d'autres réseaux plus ponctuels encore sur le 13e, le 14e ou le 8e arrondissements. Cela étant, Madame le Maire, d?abord bien évidemment je vous assure que ces actions vont se poursuivre. Cependant, et là où vous avez sans doute raison, je crois pouvoir dire que nous souhaitons que le savoir-faire qui a été acquis sur certains arrondissements, notamment ceux qui sont touchés depuis des années se généralise à l'ensemble de la Capitale. En termes techniques, je sais par exemple que tous les arrondissements de la Capitale n?utilisent pas le procès-verbal simplifié qui permet une saisie plus rapide de la marchandise, nous allons nous y employer. Cela étant, si certaines activités (je pense aux cigarettes, je pense aux produits contrefaits) se prêtent bien à une action judiciaire de démantèlement des réseaux, vous savez comme moi que les ventes isolées relèvent parfois de logiques purement individuelles contre lesquelles il est difficile de ne lutter que policièrement ou même pénalement. On a vu que les suites judiciaires et pénales restaient, lorsqu'elles sont individuelles, limitées et cela renvoie, je me permets de le dire aussi, aux discussions qui ont déjà eu lieu ici, à la fois sur le traitement social du phénomène, mais aussi à une réflexion plus large sur ce qui doit relever de l'occupation du domaine public et la manière d'occuper différemment l'espace public.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Avant que nous ne passions à la mise aux voix des v?ux, je crois qu'il y a une explication de vote de M. GOUJON, pour deux minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, pour que l'information de nos collègues soit complète, je dois dire que si la police peut aujourd'hui exercer cette lutte contre la vente à la sauvette avec une certaine efficacité, c'est grâce à un amendement que j'ai fait adopter dans la Lopsi 2 et qui correctionnalise ce délit et qui est assez efficace puisqu'il permet à la fois l'interpellation des auteurs, la saisie des marchandises, leur destruction, le placement en garde à vue et prévoit des quantum de peine différents selon que l'on a affaire à ceux qui exercent cette vente à la sauvette sur le terrain et aux donneurs d'ordre, en plus avec des peines d'emprisonnement qui sont aggravées lorsque l'infraction est commise en bande organisée ou de manière agressive. C'est aussi l'incrimination spécifique d?une nouvelle forme d?exploitation de la misère qui consiste à utiliser des personnes en situation précaire et vulnérables, notamment des étrangers en situation irrégulière.

Je veux dire que la police, la gendarmerie ont les moyens d'exercer cette mission. Or, aujourd'hui - et le représentant du Préfet y a fait allusion -, la difficulté, ce sont les suites judiciaires, les suites pénales. C'est là que la difficulté existe, avec la quasi-impossibilité pour la justice de traiter un contentieux de masse qu'elle rechigne à réprimer, pour des raisons d'ailleurs dans le détail desquelles je ne rentrerai pas, mais qui empêchent cette loi, qui a été votée il y a un an maintenant, et les forces de police d'avoir une efficacité suffisante. Je crois qu?il faut là aussi, je retiens la proposition de Mme EL KHOMRI, associer pleinement le Parquet et la justice à la répression de cette forme finalement d'esclavage moderne.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Compte tenu du dépôt par l'Exécutif du v?u n° 8 bis, le v?u n° 8 du groupe U.M.P.P.A. est-il maintenu ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - J?ai entendu aussi ce qu?a dit le représentant du Préfet, qui a bien spécifié que, particulièrement dans le 17e, les choses n?étaient pas traitées en l?état comme dans d?autres arrondissements qui avaient fait l'objet apparemment d'opérations.

Ce v?u est maintenu, afin de bénéficier de moyens supplémentaires, je pense que c'est important, et nous voterons également le v?u de l'Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 136).

Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 137).