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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la cession de terrains publics à la Ville. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'acquisition de terrains publics par la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons maintenant les v?ux référencés n° 31 et n° 32 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A., relatifs à la cession et à l'acquisition de terrains publics par la Ville.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Je groupe les deux v?ux, donc j'aurai besoin d?un peu plus de temps.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour 2 minutes maximum.

M. Jérôme DUBUS. - En effet, Mme DUFLOT a annoncé, conformément au programme de François HOLLANDE, la cession, paraît-il gratuite, d'un certain nombre de terrains publics.

Cela a mal commencé puisque la liste, qui a été mise en ligne sur le site Internet du Gouvernement, a été mise en ligne deux heures. On s'est aperçu après que, sur les 920 terrains, il y en avait à peu près la moitié qui avaient déjà été vendus ou qui étaient totalement inutilisables. Donc, un flop absolu !

Depuis, nous attendons, bien évidemment, une nouvelle liste, avec une grande impatience.

Sur Paris, on a 49 parcelles qui seraient cessibles. On trouve dans cette liste les Batignolles ; on trouve dans cette liste un certain nombre de terrains qui font l'objet d'opérations d'aménagement qui ont été lancées depuis quatre, cinq, six ans.

Bref, on a une opération qui est une opération de communication mais qui n'est pas une communication opération sérieuse !

C'est la raison pour laquelle nous adressons à M. MANO cinq requêtes. Certaines concernent l'Etat, d'autres concernent la Ville.

Parmi celles qui s'adressent à M. MANO, nous demandons d'être informés avec une liste pour Paris qui soit claire, qui soit actualisée et qui soit réaliste, avec le nombre de logements concernés, le nombre de mètres carrés visés et le niveau de décote prévue sur le prix. Nous demandons également que les maires d?arrondissement soient consultés sur ces projets d'acquisition des terrains publics.

En ce qui concerne l'Etat, nous demandons que ces terrains publics, dans les arrondissements qui ont déjà 25 % loi S.R.U. de logements sociaux, soient vendus à des promoteurs privés pour faire du logement privé. Nous demandons également que, dans les futurs programmes sociaux, soit construite une proportion de logement social conforme au P.L.H. Et puis, nous demandons également que, sur ces terrains de l'Etat qui seront cédés, vous fassiez enfin comme l'a demandé M. REPENTIN qui était responsable du programme de logements du Parti Socialiste, nous demandons que vous fassiez de l'accession sociale à la propriété. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Alors, Monsieur DUBUS, oui, il est nécessaire et utile de faire dans ce pays 25 % de logements sociaux. C'est une mesure annoncée par le Gouvernement, par Mme DUFLOT, mais je constate que c'est une mesure soutenue par M. APPARU, qui l'avait dit lui-même lorsqu?il était Secrétaire d?Etat au Logement. Je vous le confirme.

Pourquoi le logement social en tant que tel ? C'est parce que, tout simplement, c'est le seul logement dans les zones tendues qui est accessible financièrement aux habitants. C'est du social. S'il y avait du logement privé accessible, on aurait besoin de moins de constructions de logements sociaux.

Voilà le principe de base.

Je rappelle quand même que passer à 25 % à Paris nécessitera la construction et le développement de 50.000 logements d'ici 2025. C'est quand même un challenge extrêmement important, donc on pense utile et nécessaire de mobiliser la totalité des terrains pour atteindre cet objectif.

Néanmoins, bien évidemment, vous reparlez de la polémique sur la liste initiale. Vous savez bien que le Ministère, et le Premier Ministre lui-même, s'est interrogé sur l'origine de cette liste partie précipitamment d?un service, qui n?était pas celui du Ministère d?ailleurs, et qui a été rapidement revue. Oui, je confirme, et j'ai déjà répondu hier en question d'actualité, que la Ville de Paris est aujourd'hui en négociation sur trente-quatre adresses, terrains et immeubles. Bien évidemment, nous attendons quand même le vote de la loi pour connaître exactement les termes de la négociation des décotes potentielles. Vous comprendrez que, les choses ayant évolué entre le texte de base et les amendements successifs au Sénat et à l'Assemblée, il faille pour le moins attendre la publication de la loi ;

Que le Gouvernement, comme la Mairie de Paris, est tout à fait déterminé à aller le plus rapidement possible, notamment sur un certain nombre d'adresses qui sont aujourd'hui vides de tout occupant ;

Que nous ferons bien sûr du logement social, bien souvent dans des proportions de 50% et pas de 100 %, avec un équilibre entre le secteur privé et le secteur social.

Nous avons aussi conscience de la valorisation des biens et de la situation financière de l'Etat, je crois que ceci ne nous a pas échappé. Il y aura bien évidemment des équilibres entre PLA-I, P.L.U.S. et P.L.S. en fonction des adresses et du nombre de logements que nous pouvons construire sur ces sites. Les informations seront données au fur et à mesure mais, dans l'état actuel des choses, nous sommes bien sûr dans l'incapacité de concrétiser nos engagements, puisque les négociations n'ont pas concrètement démarré, même si les contacts sont pris avec la préfecture locale qui a été mandatée par les Ministères pour négocier avec la Ville de Paris. Je ne pourrai pas répondre donc favorablement à la totalité de vos demandes, Monsieur DUBUS. Notamment par rapport à l'accession à la propriété, nous devons faire un choix. Nous avons un objectif de construction de 50.000 logements sociaux. Nous avons la volonté de construire, et nous y tenons, 20 % d'espaces consacrés à du logement en secteur libre à loyer maîtrisé pour les couches moyennes et moyennes supérieures. Nous devons aussi laisser de la place à l'accession à la propriété tout court. Donc, il y a potentiellement peu de place pour l'accession sociale de la propriété. Et si jamais elle devait se réaliser, je pense qu'il faut que nous puissions réfléchir à une évolution des modalités d'accession sociale à la propriété. Car que signifie l'accession sociale à la propriété sur des terrains où la charge foncière serait trop élevée ? 9.000 euros le mètre carré, cela n'a pas de sens. Il faut tomber à des chiffres qui sont autour de 5.000 à 6.000 euros le mètre carré et on voit bien qu'il faut changer à ce moment-là totalement de principe, et sans doute s'engager sur une séparation du bâti et du terrain. C'est peut-être une possibilité qui apparaîtra dans les textes à venir au niveau du Gouvernement. Voilà ce que je pouvais vous répondre et, bien évidemment, je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à votre v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 31, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 32 reçoit un avis favorable, est-ce bien cela, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tout à fait.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 32, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 148).