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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la démarche juridique à l'encontre de la société "Eau du Sud Parisien".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du voeu référencé n° 71 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la démarche juridique à l'encontre de la société "Eau du Sud Parisien". Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais essayer mais c'est tout de même très compliqué. "Eau de Paris" a dernièrement décidé de porter plainte auprès du Procureur de la République contre la société "Eau du Sud Parisien", pour des faits susceptibles de justifier des poursuites sur le fondement qui réprime le trafic d'influence. Cette plainte s'ajoute à celle qui a été initiée par le Président de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, Gabriel AMARD.

En fait, "Eaux des Lacs de l'Essonne" se fournit en eau potable auprès de la société "Eau du Sud Parisien", qui est une filiale de la "Lyonnaise des Eaux". Et pour diversifier leurs fournisseurs d'eau potable, ils ont souhaité entamer des discussions commerciales avec l'établissement public "Eau de Paris".

Et on a pris, suite à la publication sur le site Internet de l'hebdomadaire "Marianne", connaissance de documents qui, finalement, laisseraient entendre que "Eau du Sud Parisien", filiale de la "Lyonnaise des Eaux", aurait intenté des démarches pour essayer vraiment de conserver l'exclusivité de la fourniture d'eau potable.

Il y a donc là des procédures juridiques pour des faits qui pourraient être considérés comme trafic d'influence.

A travers ce v?u (je ne peux pas rentrer plus dans les détails en une minute que j'ai déjà dépassée), nous souhaitons que le Conseil de Paris exprime toute sa solidarité avec "Eau de Paris" et la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne dans leur démarche juridique en cours contre la société "Eau du Sud Parisien" pour ces faits susceptibles de justifier des poursuites pour trafic d'influence.

Vous comprenez la gravité et le fait que je fasse attention à l'ensemble des termes que j'utilise.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'était une minute, mais rien n'est trop long pour défendre Eau de Paris.

La réponse est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En une minute, c'est une vraie gageure pour expliquer le fond du sujet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous pouvez parler plus d?une minute.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Pierre, j'y compte bien d'ailleurs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C?est Mme SIMONNET qui avait une minute, c?est le règlement.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je sais bien, mais Mao lui dit que l'on n'a rien compris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S?il vous plaît, pas d'interprétation des propos d'adjoints !

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je remercie Danielle SIMONNET pour le dépôt de ce v?u. Pour la compréhension générale (car elle n'a pas pu, en une minute, expliquer le fond du sujet), la filiale de la "Lyonnaise des Eaux" a passé un contrat avec une agence de communication, on pourrait dire plutôt une officine, pour très clairement dénigrer (je pense qu'on peut quand même le dire) à la fois "Eau de Paris" et la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne.

Si vous vous lisez attentivement ce qui a été publié par le site "Marianne", il est clairement évoqué qu'il y eu une stratégie de communication et, le cas échéant, des actions envers divers acteurs politiques, en Seine-et-Marne ainsi qu?à Paris, pour influer sur le travail de collaboration entamé entre le C.A. Lacs de l'Essonne et celui d?"Eau de Paris". Les élus de l'opposition municipale devaient être approchés dans ce sens.

Il y a eu la création d'un faux blog, Mon Viry Nature, qui là aussi faisait des articles sur des scandales "supputatifs", des scandales imaginaires concernant la qualité de l'Eau de Paris. On a assisté à une campagne de dénigrement du service assuré par le régie parisienne.

Nous avons considéré que les faits étaient suffisamment graves, parce qu?ils touchaient la qualité du service que nous délivrions pour Paris et nous ne pouvions pas l'accepter. J'entends bien que l?on puisse débattre de la question de la régie et de la D.S.P., mais pas que l'on puisse dénigrer la qualité du service qui est assuré par "Eau de Paris", premièrement, et je n'entends pas non plus que l'on puisse faire appel à ce type d?officines pour contrecarrer des décisions démocratiques, des décisions prises sur le plan politique, prises par des collectivités locales. Quand le jeu démocratique est passé, je pense qu'il faut pouvoir aussi le respecter.

Vu la gravité de ce sujet, le Maire de Paris a donné évidemment totalement son accord pour qu?"Eau de Paris" lance ce type d'action en justice et je remercie le Conseil de Paris pour son soutien à "Eau de Paris" dans ses démarches.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2012, V. 163).