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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 44 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville. Je donne la parole à Mme KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Ce v?u est relatif à l'affichage publicitaire des chantiers dans la Ville, que nous voyons fleurir dans nos rues et dont, en tant que maires d'arrondissement, nous n'avons jamais connaissance. De même pour l'installation de panneaux publicitaires 4 par 3, qui sortent comme des champignons, là aussi sans aucune concertation avec les maires d'arrondissement.

Plus particulièrement, je voudrais attirer votre attention sur une convention qui lie la Ville de Paris avec une société privée pour que, systématiquement, sur chaque palissade de chantier, soient apposées des affichages publicitaires.

Or, le choix des emplacements de ces panneaux publicitaires ne fait évidemment l'objet d'aucune concertation locale, ni avec les élus d'arrondissement ni même avec les associations de commerçants.

Parfois, cela a d'ailleurs des conséquences importantes pour les commerces lorsque ces panneaux sont installés devant ceux-ci.

Préalablement à la réalisation des chantiers, nous avons à c?ur, les élus d'arrondissement, de mener une concertation et nous faisons des visites avec les associations de commerçants pour anticiper les nuisances des chantiers.

Mais, lorsque nous voyons que fleurissent ces panneaux après notre venue, ce n'est pas évidemment correct. Nous demandons également que les élus d'arrondissement soient présents lors de ces visites de chantier préalables et soient également associées les associations de commerçants. C'est dans ce but là que nous formulons ce v?u. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER.

Je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD pour vous répondre.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais apporter quelques précisions à Mme KUSTER et aux membres de son groupe, parce qu?apparemment il subsiste quelques imprécisions concernant le R.L.P. et sa mise en ?uvre. Il est d'abord clairement excessif de dire que les concessions de la Ville prévoient systématiquement l'installation d'un panneau publicitaire sur les chantiers. Il y a aujourd'hui moins de 200 panneaux pour l'ensemble des chantiers de Paris, qui en compte en permanence plusieurs milliers. Les installations sont limitées, bien sûr, du fait de la réglementation, mais aussi de considérations techniques et bien entendu de l'intérêt économique de l'emplacement. Par ailleurs, le R.L.P. adopté en juillet 2011, que vous n'avez pas voté, a restreint les conditions d'exploitation publicitaire en ce qui concerne les installations sur chantier. Je l'ai rappelé à l'instant en répondant aux deux v?ux précédents, le R.L.P. a supprimé les panneaux de 12 mètres carrés, de 4 par 3 comme vous le dites. Ils sont aujourd'hui interdits, donc il ne peut y avoir aucune nouvelle installation avec des panneaux de ce format. En revanche, effectivement, grâce à l'amendement du député U.M.P. que je citais tout à l'heure, ceux qui étaient présents avant sont toujours en place. Ensuite, le nombre de dispositifs par linéaire de palissade sur une même voie était limité à deux. Antérieurement, il n'y avait pas de limite au nombre de panneaux. Enfin, le zonage publicitaire a été révisé pour réduire les espaces où la publicité est autorisée. Par exemple, cela a amené un retrait de 33 panneaux de 8 mètres carrés. Dans un objectif de qualité du paysage urbain, des règles de positionnement imposent également une meilleure insertion des panneaux publicitaires sur les palissades. Enfin, je me permets de rappeler que les concessions d'affichage imposent, en plus du versement d'une redevance à la Ville, 6,5 millions d'euros quand même en 2011, l'entretien de la palissade par l'afficheur, ce qui constitue un moyen efficace de lutte contre l'affichage sauvage et les graffitis. Nous estimons donc que, pour ces affichages non pérennes, le processus actuel d'instruction est satisfaisant. Vous l'avez rappelé, d?ailleurs, Madame la Maire, il tient compte de la réglementation en vigueur et des contraintes de sécurité locales : sécurité du chantier et de circulation avec une instruction des services de la voirie et de la Préfecture. Nous l'adaptons aux situations particulières à la demande des mairies d'arrondissement, à chaque fois que cela est possible. En revanche, une concertation systématique avec les élus d'arrondissement serait très complexe à gérer en termes de délai et pourrait conduire à tuer les concessions. Toutefois, nos concessionnaires sont disposés à installer des supports d'information sur les palissades, signalant la présence de commerces (c'est ce que vous indiquez dans votre v?u), commerces dont éventuellement les enseignes pourraient être masquées. J'observe d'ailleurs que c'est déjà une pratique en ?uvre dans de très nombreux cas. Je demanderai donc, Madame la Maire, à ce que ce v?u soit retiré, sinon j'appellerai à voter contre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame POURTAUD.

Madame KUSTER, acceptez-vous de retirer votre v?u suite aux explications de Mme POURTAUD ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je suis désolée, Madame POURTAUD, j'ai bien entendu tous les arguments que vous nous aviez déjà donnés au moment du vote du nouveau règlement.

Mais, il faut être pragmatique dans la vie et, là, il se passe des choses qui sont tout simplement inadmissibles, où l'on voit pousser des affiches sans concertation aucune.

Je ne sais pas d'où vous sortez que les mairies d'arrondissement sont consultés mais c'est faux, cela n'a jamais été le cas. Vous pouvez continuer à dire que tout va bien, regardez comment est l'espace public parisien en ce moment, c'est une succession d'aberrations, l'affichage publicitaire en fait partie, par exemple avenue de la Grande-Armée - et je l?évoquais à l?instant avec François LEBEL, maire du 8e arrondissement -, c'est la même chose sur les Champs-Elysées.

Vous avez mis des panneaux 4 par 3 sur un chantier de la D.P.E. qui a été fait en haut de l?avenue de la Grande-Armée. Nous avons dû faire venir le concessionnaire, une fois que les travaux étaient faits, pour faire changer les panneaux.

Autre exemple : avenue des Ternes, un nouveau grand panneau sur un petit chantier E.R.D.F., un chantier avec des palissades qui font, au départ, 1 mètre 50, voire 1 mètre de hauteur, hop, on nous remet un grand panneau qui cache la visibilité des commerces.

Il faut être logique, vous dites que vous allez appeler à voter contre, là, ce qu?on vous demande à travers ce v?u n'est pas compliqué : faire en sorte que l'emplacement des panneaux publicitaires prévus lors des chantiers de la Ville soit établi en concertation avec les élus et les associations.

Vous dites que c'est compliqué? Non, Madame, ce n'est pas compliqué, parce que vous savez quand les chantiers ont lieu, les concessionnaires vous préviennent, alors il n'est absolument pas compliqué que les prestataires d'affichage publicitaires voient le maire d'arrondissement et les commerçants.

Si vous appelez cela "compliqué", dans ces cas-là, il faut faire un autre métier !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.