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Septembre 2012
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2012 SG 189 - Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'exercice du droit de préemption urbain. 2012 DVD 42 - Adoption du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de Paris. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux étalages et terrasses. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux places GIG GIC. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au service PAM. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la concertation avec les associations représentatives des personnes à mobilité réduite.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, à l'issue de la discussion commune qui a eu lieu concernant les communications SG 7 G et SG 189 concernant la politique en direction des Parisiens en situation de handicap et les projets de délibération DASES 505 G et DVD 42 qui s'est tenue en formation de Conseil général, nous allons procéder au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 130).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 131).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 132).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 42.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 42).