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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la prostitution dans le 18e arrondissement. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 7 et n° 7 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs à la prostitution dans le 18e arrondissement.

Mme Roxane DECORTE va nous présenter le v?u n° 7 en une minute , M. le Préfet de police et Mme EL KHOMRI lui répondront en présentant le v?u n° 7 bis.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, ce v?u que nous avons rédigé avec Pierre-Yves BOURNAZEL, part de la constatation que les habitants dans le 18e n'en peuvent plus et, que pas une journée ne se passe sans que l'on soit interpellés sur cette question, parce que cela se passe en plein jour, pas que le soir. Vous vous promenez dans certaines rues, vous avez affaire à des prostituées au moment où la Ministre en charge des droits de la femme nous a expliqué sa position abolitionniste. Considérant la recrudescence de la prostitution d?origine africaine autour du quartier Château-Rouge et du secteur Poissonniers, Considérant la présence de prostituées sur le boulevard Ney, de la porte Montmartre à la porte d'Aubervilliers sans discontinuer, Considérant le développement de la prostitution asiatique autour du square de la Madone (c?est une nouveauté), Considérant que ces femmes sont avant tout des victimes de réseaux mafieux sans scrupule, opérant une véritable traite d'êtres humains au mépris de la dignité humaine, Considérant que cette situation d'inhumanité et d?insécurité créé un climat malsain, fait de violences verbales et/ou physiques, de tapage nocturne, de nuisances sonores, de petite délinquance, de racolage sur la voie publique?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame DECORTE, vous avez épuisé votre temps de parole et on a le texte sous les yeux, donc ce n'est pas la peine de le relire.

Mme Roxane DECORTE. - Nous souhaitons que le Préfet de police intensifie son travail de démantèlement des réseaux en étroite coordination avec le Parquet de Paris et remédie à cette situation bien connue de tous, une situation sensible et dramatique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme EL KHOMRI, qui en profitera pour présenter le v?u n° 7 bis.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai souhaité faire un contre-v?u de l'Exécutif, non pas parce que ce problème ne nous préoccupe pas mais justement parce qu'il nous préoccupe grandement, et nous avons souvent l?occasion d?en parler. Je souhaitais donc apporter deux ou trois éléments supplémentaires.

Vous évoquez la collaboration avec le Procureur de la République. En effet, un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) a été mis en place au printemps dernier sur tout le 18e, (les Maréchaux mais également les quartiers Goutte-d?Or et Château-Rouge). Il me semblait important que nous puissions l'évoquer puisqu'il traite la question du proxénétisme.

Par ailleurs, sachez qu'une réunion s'est tenue mardi dernier à ce sujet, en lien avec la Vice-procureure et la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) notamment. J?ai fait part de notre mécontentement de fait que les enquêtes peuvent être particulièrement longues et sur le fait qu'aujourd'hui, cela se passe dans certains halls d'immeubles.

C'est une situation que nous connaissons et sur laquelle nous comprenons l'exaspération des habitants. Mais c'est une situation que nous connaissons malheureusement depuis plusieurs années.

Nous avons également souhaité rajouter un élément dans ce v?u de l'Exécutif, à savoir la mise en ?uvre de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) sur le quartier Goutte-d?Or et Château-Rouge, puisque le Préfet de police s'est engagé à en faire un axe prioritaire. Enfin, je voulais préciser que Fatima LALEM, avec l'ensemble des actions et des financements qu'elle alloue aux différentes associations, assure ce soutien à ces personnes pour les sortir également des trottoirs.

La situation est donc particulièrement difficile et je me permets de le dire ici : elle est aussi particulièrement difficile dans le 10e arrondissement et dans le bois de Boulogne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.

Madame la Conseillère, comme vous, le Préfet de police est particulièrement sensible et attentif à l'évolution de la prostitution sur le 18e, que ce soit sur les boulevards extérieurs, sur le secteur de Goutte-d?Or et Château-Rouge mais également sur les sites que vous avez mentionnés.

Il a récemment encore invité l'ensemble de ses services à considérer cette problématique sur l'arrondissement comme prioritaire et leur a demandé de multiplier les initiatives, chacun dans leur domaine de compétences.

C'est d'abord la mission des policiers locaux, de l?arrondissement, à qui il revient de faire respecter la réglementation applicable en matière de racolage.

Chaque nuit, vous le savez aussi, une équipe est dédiée à ces problématiques, avec pour objectif de contrôler, d?évincer et d'interpeller les prostitués qui se mettraient hors la loi.

Depuis le début de l'année, je cite un chiffre, 165 prostitués ont été mis à disposition de la Justice. 113 ont été déférés. Le taux de réponse pénal est important.

Bien que le Parquet ait systématisé le déferrement des interpellés, il est clair que les suites judiciaires pour des délits de racolage restent souvent limitées et qu?à l?issue des gardes a vue, même si Myriam EL KHOMRI a rappelé l'effort pour orienter ces personnes vers les structures de prise en charge sociale, vers les associations, certaines d'entre elles réinvestissent les lieux où elles se prostituent.

Dès lors, on est d?accord sur la marche à suivre. Malgré les difficultés liées à la configuration de certains sites, le Préfet de police est désormais convaincu de la nécessité de mieux orienter les actions du service de police vers le démantèlement des réseaux à l'?uvre.

Cette conviction est partagée par le Procureur de la République, qui a souhaité, sur une partie du 18e, consacrer un groupe local de traitement de la délinquance spécifiquement à cette question de la prostitution.

Résultats concrets de cette détermination partagée : plusieurs affaires ont récemment été réalisées sur le 18e arrondissement.

J'ai bien évidemment l'affaire de la rue Léon en tête, qui a été réalisée à la fin du mois de juillet, avec l'interpellation et la mise à disposition de la Justice de trois proxénètes.

Cinq autres avaient été réalisées dans les mois précédents, notamment sur les boulevards extérieurs et particulièrement le boulevard Ney.

Présence renforcée sur la voie publique, exploitation du moindre renseignement dans le cadre d'affaires et de procédures judiciaires : c'est précisément la méthode d?action qui sera appliquée, qui a été retenue dans le cadre de la nouvelle zone de sécurité prioritaire qui sera lancée dans quelques jours.

Pour faire bref ici et sans entrer dans le détail opérationnel, il faut que vous sachiez que la lutte contre le proxénétisme sera confiée à un service de police unique, chef de file, qui sera, en l'occurrence, la Brigade de Répression du Proxénétisme, qui est un service de la police judiciaire, sur la base d?une nouvelle méthodologie d?action qui conduira les enquêteurs de cette brigade à s'intéresser à la moindre interpellation de prostituée par les effectifs du commissariat local, pour exploiter le moindre renseignement et la moindre information.

Sachez également qu'un point hebdomadaire sera fait sur l'avancée des enquêtes. Je le dis clairement : si les services de la Préfecture sont conscients de ce qu'il reste à faire pour redonner une physionomie plus agréable à certains secteurs du 18e, je veux aussi que vous sachiez que le Préfet de police est pleinement déterminé à lutter, dans un cadre renouvelé que je viens de vous présenter, contre les réseaux qui exploitent la vulnérabilité des plus faibles.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame DECORTE, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Roxane DECORTE. - Nous maintenons notre v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Mme Roxane DECORTE. - Mais nous votons celui de l?Exécutif également, puisque cela va dans le bon sens.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame EL KHOMRI, quelle est la position de l'Exécutif sur le v?u ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Favorable aux deux ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 134). Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 135).

Je vous remercie.