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Septembre 2012
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2012 DU 212 - Lancement d'un dialogue compétitif pour un marché de concertation et de communication associée. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un bilan du dispositif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 212 relatif au lancement d'un dialogue compétitif pour un marché de concertation et de communication associée, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 19 dans le fascicule.

M. Yves CONTASSOT est inscrit ; on va lui donner la parole.

Mme Laurence DOUVIN présentera le v?u rattaché n° 19.

Et Anne HIDALGO leur répondra.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

On peut se réjouir du renouvellement du marché de concertation à Paris. Le cahier des charges est précis : la Ville portera une attention particulière à la recherche de publics nouveaux, souvent éloignés de ces sujets par manque d'information et de sollicitation de la part de la Ville.

Pour autant, il convient de se garder et de se limiter à cet aspect et tirer aussi un bilan de la concertation telle qu'elle fonctionne actuellement.

Plusieurs exemples en attestent, la Ville semble être confrontée à des difficultés pour prendre en compte des opinions différentes des siennes, qu?elle ne laisse finalement s'exprimer que lorsque le projet est souvent arrêté. Exemples de concertation sans influence :

- Triangle : les habitants ont pu exprimer leur opposition majoritaire au projet lors de l?enquête publique, puisque 82 % des observations sont défavorables. Cela n'a pas manqué d'alerter d?ailleurs le commissaire-enquêteur dont le compte rendu public souligne que l'intérêt général n'est pas démontré à ce jour. Or, à aucun moment, une réelle prise en considération n'a été actée. Les Parisiens s'expriment, un ange passe !

- Extension de Roland Garros : à l'issue de la concertation intervenue du 8 octobre au 20 novembre 2011, les associations locales mais aussi nationales reconnues d?utilité publique ont rédigé une déclaration commune. Elles se demandent légitimement si l'objet même de la concertation a été respecté. Le rapport de la C.N.D.P. sur l'impact de ce projet sur l'environnement, notamment ses conséquences sur les collections végétales et sur le sport scolaire et associatif, ne sera publié qu'a posteriori. Elle considère également que le processus de concertation a été biaisé par un défaut d'information qui a empêché tant les Parisiens que les Boulonnais d'être correctement informés ;

- le Grand prix des casseroles ; comment ne pas évoquer devant vous le point d?orgue de la contestation de la politique de concertation parisienne menée par les associations locales ? Le Grand prix, organisé le 31 mai 2011 par une dizaine d?associations, visait à choisir parmi les projets d?urbanisme de la Mairie, celui qui mérite de gagner le prix du projet qui a bénéficié de la moindre concertation.

Finalement, on s'interroge sur ce positionnement étrange consistant à avoir peur du monde associatif. Ces exemples reflètent une forme de cloisonnement intellectuel et culturel qui amène la Ville à penser que la fabrique d'un territoire peut être imposée à ses habitants par de belles expositions et de beaux ateliers pédagogiques, mais, surtout, il peut être perçu comme fortement oublieux que la présence d'associations est cruciale au bon fonctionnement de la démocratie et que les expériences de terrain, la connaissance des acteurs locaux sont au c?ur des innovations urbaines et écologiques.

La concertation est, pour nous, une véritable expertise d'usage à valoriser en amont. Il est vrai que la concertation peut rendre un projet plus complexe à mettre en ?uvre, mais elle apporte aussi quelque chose que seuls les habitants et les usagers d'un équipement détiennent : cette expertise d'usage qui constitue une ressource inestimable pour les concepteurs d'un projet. Bien penser une concertation permet la détection d?erreurs de conception et de dimensionnement, elle permet d'apporter des réponses fines aux besoins urbains et démographiques de la zone et souvent de remporter l'adhésion. Pour cela, il faut qu'elle soit débutée très en amont du projet, à un moment où les citoyens peuvent encore proposer des modifications, pour que contester ne soit pas la seule option qui leur soit offerte. Ce nouveau marché, c'est une commande précise et enrichie, mais silencieuse, selon nous, sur trois points cruciaux, trois manques, selon nous, à souligner dans ce cahier des charges : l'absence d'une mention d'une nécessaire coordination avec les responsables du projet, l'absence d'impératifs sur le calendrier des concertations qu'il aura à organiser, enfin, l'absence d'une évaluation. Le premier manque, il n?est donné aucun détail sur les modalités d'articulation de ces concertations avec les projets urbains concernés. Par exemple, comment les résultats de la concertation seront-ils transmis à la Direction de l'Urbanisme, à quel rythme, durant la phase de programmation ou celle de finalisation des projets ? Les responsables de la concertation devront-ils se coordonner avec les responsables du projet ou leur commanditaire ? Quelle place sera donnée au cahier de concertation explicitement demandé au prestataire ? Second manque : la temporalité. Quand la démarche participative que la Ville appelle de ses souhaits doit-elle débuter ? Les expositions présenteront-elles le projet une fois ficelé ou également les alternatives proposées ? Les ateliers participatifs le seront-ils vraiment ou seront-ils seulement informatifs ? On le sait, le temps de la concertation n'intervient pas quand un projet se termine, mais au moment où un projet se conçoit et s?imagine et qu?il reste encore des marges de man?uvre. Cela ne fait, hélas, pas partie de ce cahier des charges. Enfin, nous pointons l'absence d'une évaluation de ces prestations de concertation demandée quant à leur dynamisme, la clarté de leurs règles, leur équité dans les temps de parole, leur précocité, la qualité de leur organisation et, évidemment, le degré de prise en compte dans le projet final. Sur tous ces points, nous aimerions avoir des éclaircissements. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole pour présenter le v?u rattaché, n° 19.

Mme Laurence DOUVIN. - Absolument. Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est inspiré par le désir de pouvoir évaluer le processus de débat et de concertation sur l'évolution urbaine de la Ville de Paris sur la période 2000-2013. Comme il s'agit du renouvellement d'un marché qui porte sur l?organisation de ce processus, nous considérons qu'avoir une vision à moyen et à long terme de l?évolution urbaine est extrêmement importante et que nous avons également besoin de connaître la manière dont la concertation et la communication sont effectuées. Considérant que le premier marché a été attribué en 2010 et qu'il vient à échéance en 2013, nous émettons le v?u que Mme HIDALGO, en tant que Première adjointe au Maire de Paris et chargée de l?urbanisme, présente un bilan de ce dispositif sur cette période 2010-2013. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux deux intervenants, Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

Tout d'abord, je voudrais rappeler aux deux intervenants qu'effectivement, l'objectif de la concertation et le pourquoi, d'ailleurs, du premier marché, c'est que nous nous sommes rendu compte, en avançant sur les projets d'urbanisme que nous développons, que la Ville porte, qu'il y avait un besoin d'accompagnement, parce que, même si nous sommes soucieux de respecter les chartes de concertation, les comités permanents de concertation, les bureaux de concertation, les groupes de travail thématiques que nous avons instaurés dès la précédente mandature, que ce soit sur Paris Rive gauche ou sur les Halles, que nous n'avions pas un public suffisamment large, au sens où, finalement, toute une partie de la population parisienne passait à côté de ces concertations.

Or, nous avions besoin, au-delà des associations, qui jouent un rôle très important sur la connaissance de tel ou tel quartier, d'élargir à des publics, je pense aux jeunes, je pense aux jeunes actifs, je pense à des personnes qui ne viendraient pas spontanément penser qu'elles ont un droit d'intervenir sur l'avenir d'un quartier, qui ne s?en font pas, d?ailleurs, des expertes de long terme ; nous avons besoin, néanmoins, de cette parole.

C'est comme cela, d'ailleurs, que nous avons ouvert des concertations à des publics comme les enfants, qui étaient quand même laissés de côté, ignorés, dans les concertations que nous avions conduites jusqu'à présent.

Il y a eu ce premier marché, il arrive à échéance, et donc, il s'agit de repartir sur un nouveau marché, qui permet, non seulement l'élargissement des publics, mais d'intervenir le plus en amont possible.

Je donne un exemple : Bercy-Charenton où l'équipe qui nous avait accompagnés, "Respublica", dans la première phase de la concertation, est une équipe qui a travaillé sur le diagnostic urbain. Les habitants et les résidents, et au-delà des habitants et des résidents, les salariés du secteur, les associations, je pense aux associations qui travaillent avec les S.D.F., qui ont aussi leur mot à dire sur des espaces nouveaux que nous sommes en train d'aménager, sont intervenus sur le diagnostic urbain, donc nous sommes vraiment très en amont de ce qui se faisait précédemment en matière de temps de la concertation.

Sur le bilan qui m'est demandé, je voudrais vous dire, Madame DOUVIN, que depuis 2008, nous avons eu plus de 400 rencontres avec des Parisiens, avec les associations d'usagers, qui ont pris des formes diverses : des réunions thématiques, des réunions plénières, des ateliers, des conseils de quartier et des rencontres avec eux, des journées portes ouvertes, et parce que la concertation ne s'improvise pas, nous avons renforcé la méthodologie de concertation pour mieux intégrer ces processus au sein de nos projets - j'ai évoqué Bercy-Charenton -, pour mieux gérer le temps, parce que le temps des projets n'est pas le même que le temps des habitants, que le temps de ceux qui attendent un logement ou même que le temps des politiques, pour rendre toujours plus accessible l'information sur les projets, nous avons donc mis en place des documents plus compréhensibles que des documents techniques, compréhensibles par tous, parce que l'urbanisme à Paris, c'est particulièrement compliqué, donc le marché vise aussi la clarté de l'information, et l'élargissement des publics que j'ai évoqués en citant un certain nombre de projets? Je n'ai pas parlé de Clichy-Batignolles, de Saint-Blaise et des quartiers en G.P.R.U. sur lesquels cette assistance est extrêmement utile.

Il est possible de trouver un bel exemple de la concertation qui a été intitulé : "cahier de concertation sur le projet d'aménagement Paul Bourget", il est téléchargeable sur paris.fr, il a été édité aussi ; là, on trouve des éléments très précis - je le tiens à votre disposition - sur une concertation spécifique et cela retrace, concertation par concertation, les résultats de celle-ci.

Sur l'intervention, le marché de groupement qui a participé à cette concertation, sur les éléments financiers, je peux vous les tenir à disposition, ils sont écrits et je vous les remets dans la séance, si vous voulez. Mais, par exemple, le premier axe a consisté à définir, avec la Direction de l'Urbanisme, un cadre méthodologique souple et commun à tous les projets, et des outils de management du projet. Le coût de cette mission a été de 32.200 euros.

Le deuxième axe a consisté aussi à accompagner en matière de concertation la Direction de l'Urbanisme sur quelques projets d'aménagement et je voudrais vraiment remercier les fonctionnaires de la Direction de l'Urbanisme, parce que leur travail a beaucoup changé ces dernières années. Leur implication, notamment dans les réunions de concertation, fait qu'ils sont souvent mobilisés après les horaires classiques de bureau pour travailler dans les réunions publiques d'arrondissement. Par exemple, sur l'aménagement des berges où nous avons eu vingt réunions publiques d'arrondissement, une réunion à l'échelle métropolitaine, une réunion publique de restitution, et trois ateliers thématique ainsi que l'analyse des contributions du forum de paris.fr, le coût de la mission a été de 62.210 euros.

Nous avons aussi une concertation appuyée sur la porte de Vincennes pour les 12e et 20e arrondissements avec une mission qui nous a aidés à mettre en place la stratégie de concertation, la cartographie des parties prenantes, également l'organisation d'animations publiques, de visites de terrain, de marches exploratoires et d'ateliers thématiques avec, courant 2012, un atelier jeunes en novembre pendant les vacances, et une réunion publique de clôture qui se tiendra également en novembre. Le coût de cette mission pour la porte de Vincennes est de 58.850 euros.

Sur Broussais, je peux passer chacun des projets, c'est peut-être un peu fastidieux et je les tiens à votre disposition car ils sont écrits sur Paul Bourget, sur la porte Pouchet, sur Paris Nord-Est. La charte locale que nous avons élaborée est également un élément important de ce marché que nous avons confié à l'époque à "Respublica" et sur lequel nous engageons un dialogue compétitif pour un nouveau marché de prestations. Voilà les éléments que je voulais vous apporter. Je vous proposerai de retirer votre v?u, si vous en êtes d'accord. En tous les cas, je vous laisse le document écrit qui pourra être repris intégralement, si vous le souhaitiez, dans le compte rendu de séance et qui apporte, je crois, une réponse à votre v?u.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame DOUVIN, ces réponses vous conviennent-elles ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je remercie Mme HIDALGO pour ces réponses. Je compte bien qu?elle continue, puisque notre v?u allait jusqu'à la période 2013, avec cette même méthode et, en conséquence, je retire le v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pardon ? Une explication de vote ?

Mme Danielle FOURNIER. - Serait-il possible de donner des éléments de réponse à l'intervention de M. CONTASSOT, pour que l'on puisse se prononcer sur le projet de délibération ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - J'ai répondu sur les délais de concertation en expliquant que je souhaitais intervenir le plus en amont possible.

Sur les élargissements des publics, je crois avoir donné des éléments.

Sur l'évaluation de ces concertations, dans ce document, par exemple, voyez la méthode que l'on a utilisée pour Paul Bourget, et aussi la méthode que l'on utilise pour les autres projets.

Après, j'entends ce qu'a dit Yves CONTASSOT. Je l'ai vu dans de nombreuses réunions de concertation défendre un point de vue qui est le sien, partagé par d'autres personnes, d'autres Parisiens tout à fait légitimes. Et ce point de vue n'a pas été repris par l'Exécutif, qui ici d'ailleurs en Conseil de Paris a été amené à se prononcer majoritairement sur un certain nombre de projets. Je pensais avoir répondu à vos questions et je ne vois pas tellement ce que je peux dire de plus sur la concertation et la façon dont j'entends la conduire. Je le redis : à côté des outils institutionnels classiques et nécessaires de la concertation, telle qu'elle s'est organisée après 2001 dans nos équipes, et sur laquelle les associations ont beaucoup contribué pour formaliser cette association, nous avons décidé, parce que c'est nécessaire, parce que la démocratie évolue et parce qu'il faut s'ouvrir à d'autres publics et intervenir beaucoup plus en amont dans l'association de la population, nous avons décidé d'introduire de nouveaux outils que j'ai évoqués rapidement, notamment en faisant le bilan demandé par Mme DOUVIN. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup de ces compléments d'information.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 212.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DU 212). Je vous remercie.