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Septembre 2012
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V - Question d'actualité posée par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" à M. le Maire de Paris relative aux mesures envisagées concernant les risques liés aux O.G.M.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est à M. Yves CONTASSOT pour la question d'actualité du groupe E.E.L.V.A.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 19 septembre dernier, les résultats d'une étude sur les O.G.M. menée par l'équipe du Pr. SÉRALINI ont été rendus publics. Au cours de cette étude, la consommation de maïs GM NK 603 de Monsanto a été testée sur 200 rats. Ce type de maïs est modifié afin d?introduire un gène de résistance à un herbicide total, le glyphosate, principe actif du très connu Roundup de la même firme. La nouveauté de cette étude réside dans la durée de l'expérimentation : deux ans, alors qu'en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour une plante génétiquement modifiée, les semenciers doivent la tester sur une espèce animale pendant seulement trois mois, les résultats de ces tests étant bien sur classés secret industriel. De précédentes études avaient déjà montré la toxicité des plantes génétiquement modifiées dès trois mois de test, ce qui avait en partie motivé la décision d'appliquer le principe de précaution aux O.G.M. et d?appliquer une clause de sauvegarde afin d'interdire la culture des O.G.M. en France. Ces inquiétudes sont donc aujourd?hui largement confirmées. Les rats de cette nouvelle étude présentent des pathologies lourdes au 13e mois, avec fréquence de deux à cinq fois supérieure à celles des populations tests. À ce jour, en France, les plantes génétiquement modifiées sont généralement utilisées dans l'agroalimentaire pour nourrir les animaux d'élevage. Les deux tiers du soja importé pour nourrir le bétail en France sont transgéniques et 80 % des animaux d'élevage sont nourris avec des O.G.M. On trouve donc dans le commerce des dérivés de plantes génétiquement modifiées - chips aux pétales de maïs, amidon de maïs dans les plats cuisinés, huile de colza, préparations à base de soja -, mais aussi sous forme d'additifs ou de support d'arôme. L'étiquetage n?est obligatoire, faut-il le rappeler, qu'à partir d'une teneur de 0,9 % en O.G.M. dans les produits alimentaires. La consommation humaine de plantes génétiquement modifiées est donc courante en France malgré les interdictions de production. Cette consommation n'est pas sans risque, que ces plantes soient consommées directement ou indirectement via la consommation de viande. La Ville a lancé en février 2010 le programme "Paris santé nutrition" pour l'éducation nutritionnelle afin de lutter contre l'excès de poids résultant notamment de la consommation de produits transformés trop gras et/ou trop sucrés. Les snacks des distributeurs sont parmi les produits de l'agro-industrie les plus à même de contenir des dérivés de plantes génétiquement modifiées mais aucune restriction n?y est appliquée quant à la présence d'aliments génétiquement modifiés. Aussi, les élus du groupe "Europe Écologie - Les Verts et apparentés" souhaitent connaître les adaptations prévues pour le programme "Paris santé nutrition" afin de limiter la consommation de produits alimentaires contenant des O.G.M. par les usagers des établissements recevant du public et disposant de distributeurs de snacks. Et également les mesures que vous, Monsieur le Maire, vous vous engagez à prendre à titre conservatoire afin de suspendre toute consommation d'aliments génétiquement modifiés ou dérivés dans l'ensemble des restaurants collectifs dépendant de la Ville de Paris et du Département de Paris. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien. La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Comme vous l'avez indiqué dans votre intervention, Yves CONTASSOT, la réglementation sur la production et sur la consommation en France des O.G.M. est particulièrement sévère.

Bien évidemment, il faut être tout à fait vigilant, et l'expérience qui a été rendue publique d'une façon somme toute assez médiatisée, doit attirer l'attention des pouvoirs publics. C'est pourquoi le Gouvernement a saisi à la fois l'A.N.S.E.S., c?est-à-dire l'Agence nationale chargée des questions de santé environnementale, et également la Commission européenne de Bruxelles puisque, comme vous le savez, la position française n'est pas exactement toujours la position européenne.

Néanmoins, rien aujourd'hui ne laisse à penser, et que, dans la consommation des Français, il y aurait aujourd'hui une présence significative d'O.G.M. Vous avez noté à juste titre qu'elle pouvait être présente à des traces qui sont considérées par la communauté scientifique comme étant relativement infinitésimales. Et donc rien ne laisse à penser que nous soyons soumis, en tant que consommateurs, à la situation dangereuse que vous évoquiez, tout au contraire.

Néanmoins, je puis vous confirmer que, d'une façon générale, les organismes qui dépendent de la Ville sont très vigilants et font en sorte d'avoir autant que faire se peut une part de bio relativement importante, et deuxièmement, de ne pas acheter de produits qui risqueraient de contenir des éléments d'O.G.M.

Et vous avez raison de dire que certaines formes de l'alimentation industrielle peuvent présenter un certain nombre de défauts, les O.G.M. d'ailleurs n'étant pas les seuls. Il y a par exemple le problème des huiles hydrogénées qui posent en termes de santé publique des problèmes qui sont quantitativement vraisemblablement très supérieurs à ceux des O.G.M.

De la même façon que la problématique de l'obésité entraîne des conséquences sur la santé qui sont infiniment supérieures, en termes d'importance de populations atteintes qu'on ne pourrait le craindre demain sur les O.G.M., ou même sur les huiles dont je parlais. De la même façon, le diesel, par exemple, pose des problèmes de santé publique aujourd'hui en ville qui sont d'une autre nature que ceux que vous évoquez.

Néanmoins, la vigilance est toujours de mise et nous devons faire en sorte que la Ville, par son action, donne des garanties de consommation maximales, au regard de la législation française. De la même façon que nous devrons insister auprès des pouvoirs publics français pour que leur vigilance soit accrue et ainsi évidemment savoir, dans la pédagogie que nous menons vis-à-vis de nos concitoyens, être vigilants par rapport aux risques mais avoir également une pédagogie du degré de vigilance par rapport aux différents risques.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Un mot complémentaire de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, Monsieur LE GUEN, vous savez qu'en matière par exemple de viande, il n'y a aucun seuil minimal. Aucun en matière d'O.G.M. ! Donc vous voyez bien que ce n'est pas aussi précis qu'on le dit et qu'il n'y a pas nécessairement une législation contraignante. Premier élément. Deuxième élément, ce que nous souhaiterions, c'est que la Ville, comme elle le fait dans d'autres domaines - en matière de Plan Climat, on n'a pas attendu le Grenelle pour aller plus loin, on a anticipé - il n'y ait pas l'attente, comme cela a été fait au plan français sur l'amiante et aujourd'hui sur le diesel, d'études alors que d'autres l'avaient dénoncé très longtemps à l'avance, et que l'on soit dans l'anticipation et le principe de précaution. Il nous semble que nous pourrions faire quelques avancées, notamment sur les snacks. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, hélas, on voit que cela ne bouge pas beaucoup alors qu?on pourrait aller plus loin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Jean-Marie LE GUEN vous a donné une première réponse qui nous engage, mais vous allez continuer à y réfléchir ensemble et vous me proposerez, les uns les autres, toutes les améliorations possibles. Voilà.