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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la vidéoprotection dans les immeubles sociaux et les équipements municipaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'installation de vidéoprotection quartier Pitet-Curnonsky.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 34 et n° 35 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A., relatifs à la vidéoprotection dans les immeubles sociaux et les équipements municipaux.

La parole est à M. Jean-Jacques GIANNESINI, pour une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. La presse s'est faite l'écho à plusieurs reprises dernièrement de dégradations de véhicules dans plusieurs parkings souterrains d'ensembles immobiliers sociaux du 19e arrondissement. Le problème aujourd'hui est que les habitants de ces ensembles cumulent souvent plusieurs problèmes dans leur vie quotidienne : problèmes d'emploi, problèmes de précarité, problèmes de propreté, problèmes d'incivilités diverses, problèmes de dégradation de leur environnement, problèmes d'entretien de parties communes, problèmes de bruit, etc. Il est donc totalement anormal qu'en plus leurs véhicules soient dégradés régulièrement. En effet, beaucoup d'entre eux ont un besoin impératif de leur véhicule. De plus, quand plusieurs véhicules sont détruits volontairement par le feu, comme cela a été le cas il n'y a pas si longtemps dans le parking de la rue de Cambrais et de la rue Alphonse Karr, certains habitants ne peuvent même pas se faire rembourser par les assurances, en raison de l'ancienneté de leurs véhicules qui ne sont plus cotés mais toujours en bon état de marche. Ils ne peuvent pas non plus racheter une voiture ou un véhicule car ils n'en ont pas malheureusement les moyens. C'est pour cette raison que le groupe U.M.P.P.A. demande que les bailleurs sociaux dépendant de la Mairie de Paris définissent un plan de déploiement de vidéoprotection dans les différents immeubles sensibles qu'ils gèrent, comme Paris Habitat envisage de le faire dans le quartier des Périchaux dans le 15e arrondissement. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

En l'absence de M. BERTHAULT, Madame KUSTER, vous avez la parole pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je suis cosignataire de ce v?u et je le présente, en effet, avec Jean-Didier BERTHAULT qui est responsable du conseil de quartier "Pitet-Curnonsky" où se pose le problème de la vidéoprotection. Nous avons d'ailleurs déjà été amenés ici à en parler.

Vous savez combien l'équipe municipale du 17e est sensible à ce sujet et souhaite plus de vidéoprotection dans ce quartier comme ailleurs. Nous souhaiterions que vous interveniez auprès de Paris Habitat, de façon à ce que ce bailleur mette également dans ces immeubles du quartier Pitet-Curnonsky des caméras de vidéoprotection, comme cela a d?ailleurs été fait entre autres dans le 15e, et comme nous l'avons également déjà demandé dans le quartier des Hauts de Malesherbes. Nous avions déjà émis un v?u avec Jean-Didier BERTHAULT, qui avait d?ailleurs été rejeté par l?Exécutif municipal le 14 novembre 2011.

Nous réitérons donc cette demande au vu des événements qui se passent dans ce secteur.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est d'abord à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a deux v?ux et deux positions différentes, je le dis.

Sur l'adresse mentionnée par Mme KUSTER, notamment la cité Curnonsky, nous savons effectivement que cet ensemble immobilier est un lieu sensible qui fait l'objet de contrôles de la police et du G.P.I.S. de façon très régulière. Nous pensons utile et nécessaire d'implanter des caméras de vidéosurveillance sur cette adresse. Concernant le v?u spécifique sur l'adresse concernée, je réponds donc favorablement.

En ce qui concerne la demande plus générale d'installer des caméras partout quand il y a des difficultés, je pense qu'il n'est pas souhaitable de généraliser. Il est utile et nécessaire de se poser la question, en concertation avec Mme EL KHOMRI, qui est chargée de la sécurité, avec les bailleurs sociaux, la Préfecture, de regarder s'il est nécessaire, utile parfois, pas toujours, de développer ce type de vidéosurveillance, vidéoprotection. Une réunion sera organisée entre les bailleurs et nous-mêmes dans les semaines à venir pour essayer d'élaborer une stratégie sur ce sujet. Il n'y a pas d?opposition ni de généralisation. C?est pourquoi, Monsieur GOUJON, je ne pourrai pas voter favorablement sur le v?u qui nous est proposé. Néanmoins, bien évidemment, je vous informe de la réflexion qui est en cours. Je rajoute que dans le v?u qui nous était proposé, il était fait état d'une demande que les agents de la D.P.P. patrouillent dans les parties communes des ensembles sociaux.

Vous le savez, le G.P.I.S. exerce déjà cette mission. Nous n'allons pas cumuler les interventions : police, D.P.P. et G.P.I.S. Tout ceci ferait beaucoup. Nous allons essayer de mettre de l?ordre dans tout cela et en même temps mener une réflexion sur la vidéoprotection.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Un mot sur les deux situations qui nous ont été signalées. Je commencerai par le 17e et la cité Curonsky. Vous le savez, Madame le Maire, cette localisation, cette adresse fait l'objet de toute notre attention. Elle cumule un certain nombre de difficultés. Je pense notamment au trafic de stupéfiants puisque c'est un endroit concerné. On a aussi des phénomènes d?occupation de halls d'immeuble. Sur ces deux questions, nous avons développé ces derniers mois à la fois une présence conjointe avec le G.P.I.S., d'intervention dans les halls d'immeuble - on doit en être à la 400e intervention depuis octobre 2011 sur ce secteur qui est vraiment un objectif prioritaire. Vous savez également que c'est un objectif prioritaire du Plan stupéfiants de la Capitale et que plusieurs affaires - la dernière en date remontant au 22 septembre - ont été réalisées ces dernières semaines et derniers mois. Je me réjouis de l'annonce de M. MANO de développer sur ce site la vidéoprotection, et que l'ensemble des efforts aille dans le même sens. S'agissant du point qui a été évoqué de la dégradation des véhicules dans les parkings souterrains du 19e, là aussi vous savez que le commissaire a mis en place un dispositif important sur l'ensemble du secteur qui s'est traduit par deux interpellations en flagrant délit il y a maintenant une dizaine de jours. On est donc extrêmement vigilant. Je crois d?ailleurs savoir que l?ensemble des parkings ne concerne pas forcément des résidences de type social, mais je voulais quand même vous assurer de notre détermination sur ce secteur. Un point maintenant un peu plus général sur la question de la transmission des images vidéo vers les commissariats. D'abord, nous avons eu le 21 juin dernier, à la Préfecture, une réunion avec l?ensemble des bailleurs sociaux sur cette question. Nous avons convenu - M. MANO y a fait référence - que les bailleurs sociaux, dans un premier temps, allaient réaliser le diagnostic et le panorama de l'ensemble des caméras existantes aujourd'hui de manière à déboucher sur un éventuel plan d'action partagé. Ce dernier devra néanmoins s?inscrire dans le cadre légal en la matière puisque vous savez, en tout cas pour ce qui nous concerne, que le renvoi des images des bailleurs vers les commissariats se fait dans des conditions législatives bien précises qui sont quand même encore, pour l'instant, strictement encadrées et limitées. Cela nous laisse néanmoins la possibilité d'agir, et nous ferons tout en lien avec les bailleurs pour qu?à la fois les systèmes de vidéosurveillance soient renforcés et que les transferts vers les commissariats voient aussi le jour prochainement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d'une demande d'explication de vote du président GAREL. Monsieur GOUJON, souhaitiez-vous aussi prendre la parole pour une explication de vote ? D'accord. D?abord, la parole est à M. le président GAREL, pour deux minutes maximum.

M. Sylvain GAREL. - Il ne va pas m?en falloir autant. Simplement pour vous dire que bien entendu, en cohérence avec les positions que nous avons prises ces dernières années, nous voterons contre ces v?ux. Parce que, bien entendu, la vidéosurveillance, qui ne protège personne, est un moyen de contrôle de la population. Lorsqu'en plus, c'est pour protéger des voitures, cela devient totalement absurde. Je pense qu?il y a d'autres moyens de faire en sorte de ramener la paix dans les cités, en particulier par rapport aux questions de stupéfiants qu'évoquait l'adjoint du Préfet. Je pense qu'il faut que l'on réfléchisse à une autre politique des drogues, ce qui serait sans doute un moyen beaucoup plus efficace sur le long terme que de rajouter des caméras et des policiers partout.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GOUJON, pour deux minutes maximum.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Décidément, "Les Verts" et les socialistes ne sont pas d?accord sur grand-chose, que ce soit sur les questions municipales, nationales ou européennes, mais c'est un autre sujet.

Je m'étonne d'abord que ce v?u passe en 8e Commission alors qu?il s?agit d?une question de sécurité et que nous aurions aussi été heureux d?entendre l?avis de l?adjointe compétente en 5e Commission.

Deuxièmement, le chemin est long, pour la Ville de Paris, de s'engager sur la voie de l'amélioration de la sécurité des habitants des logements sociaux et des habitants de Paris en général, mais on progresse !...

Depuis 2004, que je présente des v?ux et des amendements dans ce Conseil pour qu?à la fois on puisse mettre de la vidéoprotection dans Paris et chez les bailleurs sociaux, il y a une amélioration.

C'est la raison pour laquelle je m'étonne que M. MANO rejette notre v?u parce que c'est exactement ce que nous proposons : la définition avec les bailleurs sociaux d'un plan de vidéoprotection dans les H.L.M.

Il ne s?agit pas de vidéoprotéger tous les H.L.M., bien évidemment, mais simplement ceux où c'est nécessaire en fonction de ce que souhaitent la Préfecture de police et la Ville.

Et c'est vrai que la Loppsi 2, suite à un amendement que j?avais d?ailleurs proposé, permet la retransmission des images directement dans les commissariats et également l'intervention des I.S.V.P., sur les H.L.M. Si M. MANO considère que c'est prématuré, et sous le contrôle de Jean-Jacques GIANNESINI, je veux bien que dans ce v?u, nous retirions la troisième proposition concernant les patrouilles des I.S.V.P. dans les H.L.M. puisque maintenant, d'ailleurs - et c'est une très bonne chose qui a été initiée par le Gouvernement précédent -, il y a des patrouilles mixtes Préfecture de police-G.P.I.S. dans les ensembles immobiliers sensibles.

Je suis prêt à retirer ce membre de phrase sous le contrôle de Jean-Jacques GIANNESINI, qui approuve, pour que tous puissent voter ce v?u à l'unanimité.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Ces explications ayant été données, je vais mettre aux voix les deux v?ux.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 34, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 35, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 149).