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Septembre 2012
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IV - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, relative aux objectifs de la collectivité parisienne en matière de rénovation énergétique du logement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

Il y a une semaine, le Gouvernement organisait la première Conférence environnementale, à laquelle le Président de la République s'était engagé. Il y avait en effet bien besoin de mettre à jour la politique de la France, tant après un départ en fanfare en 2007, après, il est vrai, avoir donné l'impulsion, les signaux contraires s'étaient multipliés.

Nous voici donc repartis sur une ligne claire : le choix de la transition énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cette stratégie est fondée sur deux priorités : les énergies renouvelables d'une part, et l'efficacité et la sobriété énergétiques d'autre part.

En ville, c'est naturellement et d'abord sur ce deuxième volet que nous pouvons agir le plus directement. Et vos actes, Monsieur le Maire, dans les associations internationales des villes, portent ces engagements. En témoigne par exemple votre signature du Pacte des maires contre le réchauffement climatique à Mexico, en 2010.

En effet, les trois quarts de l'énergie sont consommés en ville, et les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre proviennent des villes. Étant les premiers responsables, nous ne pouvons espérer de changement sans changer nous-mêmes.

Alors comment agir ? Nous aurons l'occasion de revenir sur l'ensemble du Plan Climat lors de sa prochaine révision, mais parce que le premier poste de consommation d'énergie est le bâtiment, je souhaite interroger l'Exécutif sur la manière dont sera décliné à Paris l'engagement du Gouvernement d'améliorer les performances énergétiques de un million de logements par an. Cette politique est non seulement déterminante pour la transition énergétique, mais elle permet aussi de favoriser l'économie et l'emploi locaux et d'améliorer le pouvoir d'achat de ménages souvent modestes ou précaires, tant précarité sociale, économique et mauvaise qualité du logement vont de pair.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés se réjouit de voir se dessiner cette nouvelle dynamique environnementale et économique guidée par un esprit de justice sociale.

D'où ma question : à Paris, où l'excellence d'aujourd'hui, qu'elle soit architecturale ou environnementale, se trouve d'abord dans le logement social, mais où des efforts très importants se portent aussi sur le parc privé, quelle est la situation et le rythme de la rénovation énergétique du logement ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est une question importante que vous posez, Monsieur VAUGLIN. En effet, la rénovation énergétique des bâtiments est aujourd'hui la première des politiques permettant conjointement d'améliorer le pouvoir d'achat, de développer l'économie et l'emploi et de s'engager dans la transition écologique de notre société.

La Conférence environnementale a rappelé les engagements présidentiels ambitieux : mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens par an à terme.

Ceci nécessite de changer d?échelle, non seulement en mobilisant de manière plus efficace l'ensemble des dispositifs existants, mais aussi en imaginant de nouveaux modèles de financement - doublement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable, création et valorisation de quotas d?émission de carbone pour les propriétaires les plus modestes, concentration des outils existants sur la rénovation lourde des logements les moins isolés.

La Ville de Paris poursuit maintenant depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de rénovation énergétique.

Concernant le parc privé, des dispositifs d'accompagnement, des incitations financières fortes sont proposées aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. Ces dispositifs sont en place spécifiquement sur le thème de la rénovation énergétique.

Notamment, l?O.P.A.T.B. du 13e arrondissement vise la rénovation de 300 immeubles.

L'O.P.A. de développement durable du secteur de la République, lancée récemment, vise le traitement de 600 immeubles. Enfin, forts de ces premiers résultats encourageants, nous lancerons l'année prochaine une O.P.A.T.B. sur l'ensemble du 19e arrondissement avec une cible potentielle de 2.400 immeubles. Pour tout ceci, d'énormes moyens financiers sont avancés par la Ville de Paris. Bien évidemment, nous attendons des résultats. Les premiers résultats, dans des travaux concrets, apparaissent aujourd?hui. Nous subventionnons de plus l'Agence parisienne du climat pour le dispositif "Copropriété objectif climat" et la lutte contre la précarité énergétique à hauteur de 200.000 euros par an. Concernant le parc social, la Ville a financé la rénovation énergétique de près de 15.000 logements de 2007 à 2011. Après travaux, ces rénovations permettront une économie d'énergie d'environ 130 giga-méga(?)W d'énergie primaire par an, ou près de 30.000 tonnes d?équivalent CO2, soit la consommation annuelle de près de 7.500 logements. Comme vous l'avez indiqué, nous discuterons prochainement de la révision du Plan Climat. Il serait judicieux de prévoir à ce titre de mieux évaluer les efforts collectifs de la Ville et des bailleurs en fixant des objectifs d'efficacité énergétique en termes de tonnes CO2 évitées, et non de nombre de logements traités, qui ne reflètent pas suffisamment les gains énergétiques réellement réalisés. La Ville de Paris maintiendra donc des objectifs ambitieux d'amélioration de l'efficacité énergétique de son parc social, de la qualité de vie des locataires et de l?abaissement des factures énergétiques.

S'agissant de la réhabilitation du parc social existant, l'objectif reste donc une réduction globale des consommations du parc de 30 % entre 2004 et 2020, en essayant d'atteindre chaque fois que possible l'objectif de 80 kW/h par mètre carré et par an. L'ensemble des bailleurs est engagé à travers le programme pluriannuel de réhabilitation "Plan Climat" sur un objectif quantitatif à réaliser qui est aujourd'hui suivi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.