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Septembre 2012
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Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif au projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 37 dans le fascicule, déposé par le groupe U.D.I., relatif au projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Je donne la parole à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Maire.

Chers collègues, l?objet de ce v?u est de mettre les élus parisiens en capacité d?apprécier les effets du projet de loi sur le logement et les conditions de son insertion dans les documents de la collectivité comme le P.L.H. Il faut certes attendre l'adoption définitive du texte, mais je ne doute pas que la Municipalité, en bon connaisseur des intentions gouvernementales, n?ait déjà commencé à travailler le sujet. Les dispositifs législatifs envisagés se concentrent avant tout sur l'accélération de la production du logement social, avec un objectif de 25 % à échéance de 2025. Le P.L.H. voté en 2011 ambitionne 20 % financés à la fin 2013 et 25 % à horizon 2030. Monsieur MANO, nous vous demandons comment et sous quel calendrier vous entendez y parvenir ? Les grands équilibres de répartition entre les segments immobiliers (privé, social et intermédiaire) en seront-ils modifiés ? La distribution entre les produits locatifs sociaux risque-t-elle d'en pâtir ? Il s'agit de savoir si la diversité de l'offre déjà compromise subsistera et, avec elle, la capacité de répondre aux divers profils des ménages.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La notion de 25 % de logements sociaux à horizon 2025 est une nécessité que nous partageons.

A partir de là, il est bien évident que les textes qui régissent aujourd'hui la programmation de logement tel qu'avec le P.L.H. initial devront être modifiés. Bien évidemment, nous étudierons avec ce document comment, concrètement, nous pouvons atteindre cet objectif qui va nécessiter de développer 6.000 logements sociaux dans leur diversité d'ici 2025, année après année. Voilà ce que veut dire concrètement passer à 25 % de logements sociaux dans ces délais. Ceci doit évidemment faire l'objet de choix, d'arbitrages par rapport à cet objectif, mais, une fois de plus, je le répète, 25 % en soi n'est pas un objectif par principe, c'est simplement un objectif utile aux Parisiens qui auront la possibilité de se loger à un coût compatible avec leurs finances. C'est cela le but de l'opération et nous discuterons bien évidemment avec notre Assemblée de l'ensemble de ces objectifs, c'est pourquoi je réponds favorablement au v?u qui nous est présenté.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.D.I., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 150).