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Septembre 2012
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VI - Question d'actualité posée par M. Jean-François MARTINS à M. le Maire de Paris relative à l'avenir des Zones d'action prioritaires pour l'Air.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à M. MARTINS pour la dernière question d'actualité.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, M. LE GUEN m'a fourni une transition toute trouvée en parlant des véhicules diesel, puisque je voulais vous interroger sur la question de la qualité de l'air à Paris, qui devient une question de plus en plus pressante.

Au premier rang de cette question se pose évidemment la question des particules fines, qui sont devenues pour nos concitoyens une véritable inquiétude, et pour nous aussi en découvrant il y a quelques mois le rapport "Clean Air for Europe" de l'Union européenne, qui constate, je le rappelle, que ces particules fines sont responsables de près de 40.000 décès prématurés par an. Et l'étude récente de l'I.N.V.S. qui nous démontre que près de 12 millions de Français sont exposés à ces particules fines PM10 et PM2-5.

Nous savons aussi ici que 25 % de cette émission de particules fines est due au trafic routier. Et lors du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, notre Assemblée a adopté à l'unanimité l'engagement de notre collectivité dans la mise en place d'une Z.A.P.A., Zone d'action prioritaire pour l'air.

Mises en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement, ces Z.A.P.A. devaient permettre à huit collectivités locales françaises de participer à une expérimentation en faveur de la préservation de la qualité de l'air, de réduction des particules fines et de réduction du trafic des véhicules les plus polluants dans les centres villes.

Paris, en répondant à cet appel à l'époque, avec sept autres villes et agglomérations, s'est affirmée comme une collectivité pionnière sur la question environnementale et a reçu à ce titre des financements de l'A.D.E.M.E. à hauteur de 210.000 euros pour mener une première étude de faisabilité et pour se placer dans le mouvement de près de 169 villes européennes qui ont déjà des zones de cet ordre.

Or, depuis que le nouveau Gouvernement est installé, et alors qu?aucune ville française - cela a été révélé il y a quelques jours - ne respecte les seuils minimaux de l'O.M.S. en matière de particules fines, tous les signaux de l'abandon des Z.A.P.A. semblent allumés. Du désistement d'un certain nombre de villes candidates, comme Nice, au report sine die par la Ministre de l'Environnement de cette question, tout semble indiquer que ces zones - pourtant nécessaires au regard des dernières études de d'Airparif et des enquêtes épidémiologiques - ne font plus partie des priorités du Gouvernement.

Alors que l'un de vos adjoints, M. LE GUEN pour ne pas le citer, affirmait récemment vouloir interdire les véhicules diesel au Centre de Paris, et que dans le même temps ce projet Z.A.P.A. semble ajourné, ces déclarations nous mettent du coup dans une forme de contradiction que je suis sûr vous aurez plaisir à éclairer face à ce Conseil. Ma question est donc simple, Monsieur le Maire? Voilà, vous auriez fait un très bon premier secrétaire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Prenez votre temps, Monsieur MARTINS. Vous m'interpelliez, je vous ai répondu.

M. Jean-François MARTINS. - Maintenez-vous, Monsieur le Maire, une véritable ambition pour la préservation de la qualité de l'air à Paris ? Confirmez-nous que Paris mettra en ?uvre une si nécessaire zone d'action prioritaire pour l'air pour lutter contre les particules fines et réduire les véhicules les plus polluants dans Paris ? Si vous maintenez cette Z.A.P.A., dans quel délai et selon quelles conditions ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut maintenir l'objectif.

L'instrument, M. DUTREY va vous en parler.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, en matière de pollution de l'air, je crois que nous pouvons remercier l'Europe, car c'est grâce à cette menace d'amende qui pèse sur l'Etat français depuis 2011, amende de plusieurs dizaines de millions d'euros pour non respect des limites acceptables en matière de qualité de l'air, que l'ancien Gouvernement a été obligé de prendre certaines mesures nationales. Les Z.A.P.A. ont été créées dans ce cadre-là.

Alors ces Z.A.P.A. de première génération, j'ai envie de dire, posaient différents problèmes. Premièrement, quelque chose d'assez classique, une fois de plus l'ancien Gouvernement a transféré aux collectivités, et a même reporté sur les collectivités, les actions à mettre en ?uvre en termes d'amélioration de la qualité de l'air, alors que c'est son champ propre d'action.

Deuxièmement, ces Z.A.P.A. première génération étaient inefficaces et surtout socialement très injustes. Inefficaces pourquoi ? Car ces Z.A.P.A. étaient prévues pour une durée d'expérimentation de trois ans sur un périmètre communal. Elles étaient, je le disais, socialement injustes car elles ciblaient uniquement les véhicules diesel anciens, n'intégraient pas le CO2, ce qui concrètement aurait signifié qu'un vieux véhicule diesel aurait été interdit à l'entrée d'un secteur Z.A.P.A. pendant qu?un 4 x 4 fortement émetteur de CO2 aurait pu rentrer.

Enfin la Ministre, que nous avons rencontrée jeudi dernier avec Julien BARGETON, a souligné cette incohérence qui faisait que nous reportions sur les collectivités cette interdiction des véhicules diesel, pendant que le Gouvernement continuait, entre autres par des incitations fiscales, à encourager leur achat.

Alors nous nous sommes rendus jeudi dernier au Ministère rencontrer la Ministre de l'Ecologie avec Julien BARGETON. La Ministre nous a annoncé la remise à plat de ce dispositif Z.A.P.A. Remise à plat car, pour traiter cette incohérence dont je viens de parler, ce dispositif Z.A.P.A. ne peut être efficace que dans le cadre d'une politique nationale. Les mesures à mettre en ?uvre ne pourraient simplement pas être prises par les collectivités.

C'est donc un dispositif national, qui sera précisé à la fin 2012, replaçant ces Z.A.P.A. dans un cadre beaucoup plus efficace et surtout dans le cadre d'une politique nationale. Cette politique nationale doit permettre à terme de sortir du diesel car, pour être bien précis, il ne s'agit pas d'interdire l'entrée des véhicules diesel aux portes de Paris mais bien de permettre aux otages du diesel, aux victimes, à toutes ces personnes qui habitent dans des secteurs non desservis qui ont été encouragées à acheter un véhicule diesel et qui n'ont pas d'autre choix, de se déplacer autrement, de se déplacer proprement.

C'est bien cela, l'enjeu de ces nouvelles Z.A.P.A.

Alors, la Ville de Paris n'a pas attendu les Z.A.P.A. pour commencer à agir en matière d'amélioration de la qualité de l'air. Depuis 2001, la politique de développement des transports publics, des modes actifs de déplacement a permis de réduire la circulation automobile à Paris : moins 32 % sur les NOx, dont moins 6 % uniquement dus à la baisse de trafic à Paris "intra-muros".

Un autre point important, les études de faisabilité nous ont clairement démontré que le seul bon niveau d'échelle pour la qualité de l'air est le niveau métropolitain. Rien ne différencie aujourd'hui l'air respiré par un Parisien ou par un habitant de la métropole. C'est extrêmement important, c'est le bon niveau d'échelle.

Les mois qui viennent seront réellement déterminants avec l'annonce de ce plan national en termes de lutte efficace contre la pollution de l'air. Dès à présent, je peux vous confirmer la demande faite par le Maire de Paris au Premier Ministre de baisse de la vitesse sur le périphérique à 70 kilomètres/heure. Je veux, Monsieur MARTINS, vous rassurer et vous dire que la Ville saisira toutes les opportunités qu'on lui donnera pour rentrer dans tous les dispositifs possibles pour faire baisser cette pollution automobile. Voilà ce que je pouvais vous préciser sur la lutte volontaire que mène la Ville de Paris en matière de protection de la santé de tous les habitants de la métropole.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

D'ailleurs, en complément à ce que vient de dire René DUTREY, j'ai demandé à René DUTREY et Julien BARGETON, parce que c'est très lié à la politique de déplacement, de travailler à de nouvelles avancées, de nouvelles initiatives de la Ville de Paris pour faire reculer la pollution, même si on a déjà eu des résultats et je ne manquerai pas, dès qu?ils m'auront fait part de leurs propositions, de vous les soumettre pour que nous en débattions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons maintenant terminé les questions d'actualité.