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Septembre 2012
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III - Question d'actualité posée par le groupe U.D.I. à M. le Préfet de police relative à la manifestation non déclarée du 15 septembre 2012 dans le 8e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et donc, je suis d'une sérénité totale et je peux passer à la question d'actualité suivante de M. HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Groupe U.D.I.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, groupe U.D.I., "Union?

M. Eric HÉLARD. - ? des démocrates et indépendants".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais le répéter plusieurs fois pour que nous l'apprenions tous : "Union des démocrates et indépendants".

Je veille à ce que tout le monde soit appelé par son nom, même M. GABORIAU. Allez-y, Monsieur HÉLARD !

M. Eric HÉLARD. - Notre question s'adresse à M. le Préfet de police de Paris.

Grâce au dispositif mis en place par la Préfecture de police sous votre autorité et au sens des responsabilités des représentants de la communauté musulmane, à commencer par le recteur de la Grande mosquée de Paris, nous pouvons nous féliciter que la journée du 22 septembre n'ait pas connu les débordements voulus par certains provocateurs extrémistes. Néanmoins, la gestion des événements qui se sont déroulés le 15 septembre dernier dans le 8e arrondissement, entre la place de la Concorde et la place Beauvau, suite à des appels de fondamentalistes religieux à manifester devant l'ambassade des Etats-Unis, a été mise en cause et reste à ce jour confuse et imprécise. Visiblement, un événement a été créé sur le réseau social Facebook dès le 12 septembre, soit trois jours avant la manifestation, et a été repéré par les services de renseignements. Selon une source policière interrogée par l?hebdomadaire "L?Express", que je mets donc au conditionnel, la situation aurait, par instants, été "très chaude devant la Grille du Coq du palais de l'Elysée". Rappelons au passage qu'il s?agissait du week-end des journées du patrimoine, où de nombreux Parisiens et touristes avaient accès à l?Elysée et au ministère de l'Intérieur, place Beauvau. D'après la même source, "un petit groupe de manifestants très déterminés a pu s'approcher dangereusement de cette voie d'accès au palais. Un policier affecté à la surveillance de cette entrée hautement symbolique a été blessé à une jambe par un jet de pierres. Au total, six policiers ont été légèrement blessés au cours de l'après-midi". On connaît la symbolique de la place de la Concorde dans l'histoire des manifestations parisiennes. Je crois, par contre, me souvenir que lors des précédentes manifestations d'hostilité aux Etats-Unis, notamment lors de la guerre en Irak, une protection efficace avait été mise en place à l'aide de grilles amovibles. Peut-être aurait-on pu procéder de même devant une menace sérieuse de débordement, de surcroît annoncée sur Internet. Monsieur le Préfet, tout en constatant que, samedi dernier, force est restée à la loi, nous avons quelques questions sur lesquelles les Parisiens aimeraient avoir des précisions. Premièrement, n'y a-t-il pas eu sous-estimation du danger potentiel de cette manifestation annoncée sur le net, mais évidemment non déclarée ? Y a-t-il vraiment eu des échauffourées à proximité immédiate de l'Elysée ? Pouvez-vous expliquer aux élus parisiens les mesures que vous comptez prendre pour éviter, à l?avenir, ce type de débordements qui peuvent avoir des conséquences graves pour la sécurité des personnes et des biens ? Merci, Monsieur le Préfet de police, de nous éclairer et de nous rassurer, car nous connaissons, par ailleurs, les qualités et le savoir-faire de vos services auxquels nous rendons encore une fois hommage pour la journée du 22 septembre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le conseiller, d'une façon générale, le droit de manifester s'exerce très largement à Paris. Depuis le début de l'année, nous avons déjà recensé 2.259 rassemblements de voie publique qui se sont tenus, c'est à peu près 10 par jour, et je précise que le samedi est beaucoup plus chargé ; on peut dire que la moyenne de chaque samedi est largement supérieure au double de cette moyenne par jour que j'évoquais tout à l'heure.

Je précise, d'ailleurs, que 40 % de ces rassemblements portent sur des sujets qui ne concernent pas directement notre pays ; c'est la contrepartie du rayonnement international de notre capitale.

Comme vous le savez cependant, il appartient à la Préfecture de police de concilier le respect de cette liberté de manifestation, qui est garantie par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et qui est constitutionnellement protégée, avec les impératifs de sécurité et d'ordre public.

Il appartient donc à la Préfecture de police, que je dirige, d'anticiper et d'examiner les éventuels risques de trouble à l'ordre public susceptibles d'être générés par la tenue d'une telle manifestation.

L'exercice des libertés publiques étant la règle et la restriction l'exception, les interdictions sont très rares dans la Capitale, comme d'ailleurs dans toute la France. Il y en a quelques-unes dans la Capitale, mais depuis le début de l'année, jusqu'à mon arrivée, deux seulement avaient été prises cette année.

J?y vois là le signe de l?attachement de la Préfecture de police à ce que toutes les opinions puissent s'exprimer, à deux conditions cependant : qu'elles le fassent dans le respect des formes légales et sans constituer un risque de trouble à l'ordre public.

C'est précisément ces deux conditions qui n'étaient pas remplies par les appels à rassemblement à proximité de l'ambassade des Etats-Unis qui avaient circulé sur les réseaux sociaux, en particulier le vendredi 14 septembre, et qui ont été repris le 15 septembre au matin.

La Préfecture de police a pris toutes les dispositions dès le vendredi, puisqu?il y avait une perspective de rassemblement qui avait été détectée sur ces réseaux, et, bien sûr, pour le samedi, pour que ces rassemblements non déclarés n'aient pas lieu et que l'intégrité des bâtiments diplomatiques ne soit à aucun moment menacée.

Au fur et à mesure de leur arrivée, les manifestants ont été invités à se disperser par les fonctionnaires de police renforcés par des unités de garde mobile. Ceux qui ont refusé de le faire ont été interpellés.

Grâce à la réactivité du dispositif, qui a été importante pour faire face à de petits groupes d'individus qui ont tenté de contourner en ordre dispersé le dispositif mis en place, aucune dégradation n'a été commise, aucune échauffourée ne s'est produite, aucun bâtiment public n'a été menacé et 152 personnes ont été interpellées.

A aucun moment, je le précise, l'ambassade des Etats-Unis n'a été sous la pression d'un quelconque manifestant.

J'ai tenu, d'ailleurs, à rendre hommage au professionnalisme de tous les fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie nationale, des escadrons qui étaient présents, qui, collectivement, ont empêché le déroulement de cette manifestation non déclarée, et six d'entre eux, vous l'avez rappelé, Monsieur le conseiller, ont d'ailleurs été blessés. Dans le courant de la semaine dernière, vous évoquiez le 22 mars, deux déclarations de manifestation ont été, cette fois, régulièrement déposées auprès de mes services, appelant à se rassembler aux abords de la Grande mosquée de Paris, sur le site du Trocadéro. D'autres appels au rassemblement dans divers endroits de Paris ont également circulé sur les réseaux sociaux. Au regard des risques de trouble à l'ordre public que de pareils rassemblements n'auraient pas manqué de provoquer, j'ai été conduit, cette fois, parce qu'il y avait eu déclaration, à interdire chacun de ces rassemblements et à rappeler les risques encourus par ceux qui braveraient ces interdictions, qu'il s'agisse, d?ailleurs, des organisateurs ou des participants. Pour faire respecter ces interdictions, un dispositif policier a été déployé, une nouvelle fois, en plusieurs endroits de la capitale, un certain nombre de personnes ont été interpellées et, au final, aucun rassemblement ne s'est tenu. Vous voyez donc, Monsieur le conseiller, que, conformément, d?ailleurs, aux instructions du Gouvernement, la Préfecture de police a su, ces deux derniers samedis, déployer des dispositifs adaptés et proportionnés, dans des conditions différentes, et j'ai rappelé pourquoi : pour faire respecter l'ordre républicain, rappelant ainsi que le droit de manifester, dont la Préfecture de police est le garant au quotidien, ne pouvait pas s'affranchir du respect du cadre légal. Je souhaite vous assurer qu?en lien étroit avec les services de renseignements, dont je salue ici la réactivité et la compétence et qui m?ont été précieux pour mettre en place ces dispositifs, l'ensemble des directions de la Préfecture de police restera mobilisé et attentif pour que l'expression légitime des uns et des autres ne vienne à aucun moment et en aucune circonstance troubler la paix civile.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.