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Septembre 2012
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Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux gaz et huiles de schiste. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 70 et n° 70 ter dans le fascicule, déposés par Mme Danielle SIMONNET et l'Exécutif, relatifs au gaz et huiles de schiste. La parole est à Mme SIMONNET, pour une minute pour ce vaste sujet.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, le Président de la République, lorsqu'il est intervenu vendredi 14 septembre à la conférence environnementale a annoncé le rejet de sept demandes de permis d'extraction de gaz et huiles de schiste. Mais dans les faits, il y a bien plus que sept demandes de permis d'exploration de gaz et huiles de schiste qui sont en cours d'instruction, d'annulation ou de recours en France, il y en a au moins une trentaine.

Et notamment il y a des permis de recherche en Ile-de-France, comme en Seine-et-Marne, qui eux n'ont pas été retirés et qui vont complètement à l'encontre de la convention de partenariat signée entre les deux départements de Seine-et-Marne et la Ville de Paris.

Je ne reviens pas sur le fond du sujet gaz et huiles de schiste, sur les méthodes d'extraction, car nous sommes déjà beaucoup intervenus dans le Conseil de Paris et nous avons déjà tous émis des v?ux allant dans le même sens.

Donc, l'intérêt de ce v?u présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, c'est de demander que le Maire de Paris demande au Premier Ministre d'abroger les permis de recherche actuellement en cours d'instruction et de décider d'un moratoire permanent sur tous les forages d'hydrocarbures et de roche mère, gaz et huiles de schiste compris, pour l'exploitation comme pour la recherche. Et surtout d'annuler aussi le permis de Château-Thierry en Seine-et-Marne et de revenir sur les autorisations de travaux qui ont été récemment déclarés sur des puits plus anciens ayant servi à l'exploitation du pétrole conventionnel, et qui sont utilisés maintenant pour aller jusqu'à la roche-mère comme à Nonville dans le 77.

Et évidemment toujours réitérer la demande de saisie de la Commission nationale du Débat public pour l'organisation d'un débat public portant sur l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Je ne serai pas très long sur cette question, parce que la position du Conseil de Paris est claire et nous réitérons cette position en faveur de la suppression de tous les permis de recherche actuellement en cours d'instruction concernant les gaz de schiste.

Nous avons eu l'occasion d'échanger avec Danielle SIMONNET pour avoir la prise de position la plus précise, d'où le v?u de l?Exécutif. L'objectif du v?u de l?Exécutif n'est pas de recopier votre v?u mais bien de le préciser comme nous avons pu en discuter.

Le Conseil de Paris réitère sa position en faveur de la suppression ou de l'abrogation de tous les permis de recherche actuellement en cours d'instruction, y compris Seine-et-Marnais, et de l'adoption d'un moratoire permanent sur tous les forages d'hydrocarbure de roche-mère pour l'exploitation comme pour la recherche. Je crois que nous couvrons vraiment tout le champ.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame, vous retirez votre v?u au profit du n° 70 ter ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui et nous nous en félicitons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait, nous votons.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

N.P.P.V. pour l'U.M.P.P.A.

Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 162).