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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la nouvelle réglementation publicitaire.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 42 et 43 dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et E.E.L.V.A., relatifs à la réglementation publicitaire. Je donne la parole à M. Gilles ALAYRAC, pour une minute, et ensuite à M. Jacques BOUTAULT.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.

La question se pose, mes chers collègues, de savoir si nous verrons un jour entrer en vigueur le nouveau règlement local de publicité de Paris. Je pose la question tant, ceux que je sais nombreux, soucieux de voir réduire l'emprise de la publicité dans la capitale, peuvent éprouver du découragement face à la difficulté de la tâche.

De quoi s'agit-il ? De lutter contre un formidable lobby, celui des publicitaires, qui a intérêt à ce que rien ne bouge et qui a marqué des points avec la loi WARSMANN du 22 mars 2012 repoussant aux calendes grecques les mesures que préconisait la Ville de Paris.

Je le dis clairement : pour notre environnement, pour notre qualité de vie, pour l'esthétique dans une ville qui compte tant de monuments historiques, la chose est inadmissible. Il faut donc ramener le délai de mise en conformité du dispositif publicitaire à ce qui était prévu initialement, c'est-à-dire à deux ans, et non pas à six ans. Je vous propose d'en faire la demande au Gouvernement. Tel est le sens du v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, qui est cohérent avec ce que notre conseil a décidé : réduire la place de la publicité envahissante à Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT pour nous présenter le v?u n° 43. Mme POURTAUD répondra sur les deux v?ux.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le v?u des écologistes s'inscrit dans le même esprit que celui qui vient de nous être présenté par mon collègue Gilles ALAYRAC.

Il s'agit d'une part que le Conseil de Paris demande à ce que le délai de mise en conformité de six ans prévu par la loi WARSMANN soit ramené à un délai plus raisonnable ou en tout cas plus cohérent avec la volonté démocratique des Parisiens exprimée au sein de ce Conseil, qui ont notifié dans le règlement publicitaire qui s'applique à Paris que les annonceurs disposaient, pour se mettre en conformité, d'un délai de deux ans, ce qui me paraît tout à fait raisonnable. C'est la première chose. La deuxième chose, c'est que le nouveau Code de l'environnement stipule que les règlements locaux de publicité ne peuvent être que plus restrictifs que la loi. Or, certains points de notre règlement local de publicité le sont moins.

Le deuxième attendu de notre v?u demande que le R.L.P. soit mis en conformité le plus rapidement possible, en accord avec le décret du 30 janvier 2012 qui présente les conditions dans lesquelles les R.L.P. doivent être mis en conformité avec la loi.

Merci pour votre attention.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD pour répondre.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je vais effectivement répondre aux deux v?ux. Je voudrais dire à mes collègues que nous partageons le même objectif que celui indiqué à la fois par Gilles ALAYRAC, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés mais aussi Jacques BOUTAULT et le groupe E.E.L.V.A., objectif qui est de faire appliquer dans les meilleurs délais le règlement de publicité que nous avons adopté ensemble pour protéger le cadre de vie et le paysage parisiens.

Je voudrais les remercier d'avoir déposé ces v?ux car la situation est en effet aujourd'hui ubuesque et inacceptable puisque cela a été rappelé, depuis juillet 2011, le règlement local de publicité s'applique pour toutes les nouvelles demandes d'emplacement publicitaire.

Mais pour tous les dispositifs précédemment en place, s'applique la loi WARSMANN du 22 mars 2012, dans laquelle un amendement scélérat du député U.M.P. Éric STRAUTMANN a introduit effectivement cette disposition surréaliste qui consiste à prolonger le délai de mise en conformité des anciens dispositifs de deux à six ans.

Cet amendement a bloqué tous les maires de France qui veulent limiter l'affichage publicitaire, pendant six ans.

Notre R.L.P. parisien est totalement inopérant jusqu'en 2017. Cela signifie que les dispositions les plus novatrices, par exemple la suppression des panneaux installés à moins de 50 mètres des écoles ou bien la suppression des 4 par 3 ne pourront être effectuées qu?à partir de juillet 2017, délai que nous jugeons totalement inacceptable au regard des objectifs qui ont été fixés par le Conseil de Paris. D'ailleurs, j'ajoute que c'est également un délai à notre avis inacceptable par rapport à la règle constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales. Alors, la Ville a immédiatement dénoncé par communiqué de presse ce cavalier législatif et demandé au Gouvernement de prendre un décret pour ramener ce délai à deux ans, comme c'était le cas précédemment.

Nous avons bien évidemment entrepris des contacts dès la formation du Gouvernement avec la nouvelle Ministre de l'Écologie, Mme Delphine BATHO, pour aborder ce sujet, et nous allons relancer ces contacts dès la fin de cette séance.

J'accepte donc le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Simplement, pour le v?u du groupe E.E.L.V.A., je voudrais rappeler à mes collègues que notre R.L.P. est beaucoup plus novateur et protecteur que les décrets du Grenelle 2, parus en janvier dernier, et je citerai deux exemples emblématiques que vous connaissez bien, qui faisaient partie de nos engagements : la surface maximale des publicités dorénavant de 8 mètres carrés à Paris contre 12 mètres carrés dans les décrets du Grenelle 2, la surface maximale des publicités sur échafaudage est de 16 mètres carrés à Paris contre 50 % de la bâche dans les décrets du Grenelle 2. Alors, il me semble urgent, j'en suis d'accord avec vous, dans un premier temps, de faire appliquer le texte que nous avons mis au point ensemble après, je le rappelle, une large et longue concertation. En revanche, pour ce qui est demandé par votre deuxième alinéa, je m'adresse là au groupe E.E.L.V.A., cela pose un certain nombre de questions juridiques et il me semble prématuré d'envisager de mettre en chantier une nouvelle révision du R.L.P. C'est pourquoi je vous propose que nous travaillions sur les questions juridiques soulevées par cette règle que vous exposez de la loi Grenelle 2 et l'adoption antérieure de notre R.L.P. Si vous acceptez de retirer ce deuxième alinéa sur lequel je vous répète que je vous propose de travailler, j'accepterai bien entendu ce v?u également, puisque l'objectif central, me semble-t-il, est effectivement de permettre l'application du R.L.P. parisien.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame POURTAUD.

Monsieur BOUTAULT, acceptez-vous la proposition de retirer le deuxième alinéa de votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une précision et après je réponds directement à la question.

Evidemment, le R.L.P. de Paris, sur beaucoup d'aspects, est plus exigeant que la loi, mais pas sur tous, en particulier sur l'interdistance entre les dispositifs, l'extinction des dispositifs publicitaires et des enseignes la nuit, la surface des publicités sur les véhicules ainsi que les enseignes lumineuses clignotantes et les bâches de chantier.

Sur tous ces aspects, notre R.L.P. est plus laxiste que la loi et il conviendrait de le reviser.

Je veux bien qu?on en débatte et que l'on regarde cela de plus près, sereinement. Pour cette raison, j'accepte de supprimer le deuxième alinéa du v?u demandant cette mise en conformité. De toute façon, c'est la loi qui le demande, il faudra que cela soit fait, mais nous en débattrons tranquillement. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 152).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 153).