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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'organisation de diverses manifestations par les associations de commerçants.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons rapidement à la 2e Commission pour examiner le v?u référencé n° 52 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'organisation de diverses manifestations pour les associations de commerçants.

Je donne la parole à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

C'est un sujet un peu récurrent, et je pense que, là aussi, les maires d'arrondissement sont tous confrontés plus ou moins, à un moment ou à un autre, à cette problématique qui concerne l'organisation des brocantes, vide-greniers et autres manifestions portées par les associations de commerçants, évidemment dans le but de faire vivre les quartiers.

Mais l?organisation de ces brocantes laisse parfois à désirer entre la demande d'autorisation des associations, l?obtention parfois tardive de l'autorisation ou du refus par les services de la Ville, et parfois de la non-prise en compte de l'avis de la mairie d'arrondissement de la mairie centrale.

On arrive donc souvent à des situations un peu ubuesques et surtout, parfois graves de conséquences pour les associations de commerçants qui portent ces projets et qui en attendent beaucoup, au point que certaines sont annulées, j'allais dire la veille pour le lendemain. Nous l'avons vécu encore récemment dans le 17e arrondissement.

J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec Mme Lyne COHEN-SOLAL récemment encore. Je voudrais qu'on puisse regarder ensemble, tous les élus du 17e arrondissement, et j'y associe Laurence DOUVIN, qui suit particulièrement ces questions au sein de la mairie du 17e arrondissement, et tous les conseillers de Paris qui suivent cela avec les associations de commerçants, pour que soient arrêtés, en concertation avec les mairies d'arrondissement, des critères objectifs d?autorisation et de manifestation sur la voie publique, et que les réponses de la Mairie de Paris soient communiquées aux organisateurs dans des délais raisonnables, de façon à ce qu'ils puissent se retourner à temps. Je vous en remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci.

Madame KUSTER, vous présentez un v?u qui pourrait être intéressant sur la façon dont la Ville de Paris gère ces manifestations très nombreuses à Paris, mais je pense que la façon dont vous le présentez, malheureusement, montre beaucoup d'inexactitudes, voire de contrevérités.

Première chose, je voulais rappeler que la Ville de Paris instruit chaque année plus de 800 dossiers de demande de manifestation commerciale sur la voie publique. Cela veut dire qu?un service entier s'occupe de l'instruction de ces dossiers. Sur ces 800 dossiers, plus de 450 sont autorisés.

L'autorisation concerne vraiment plus d?un dossier sur deux, ce qui est beaucoup.

D'autre part, nous avons l'obligation légale de motiver tout refus et naturellement, j'y veille.

Vous nous dites aussi qu'il y a des réponses tardives de la Mairie de Paris et de la préfecture de Paris. Vous ne dites pas, et vous oubliez manifestement de dire dans quels délais sont déposées les demandes par les associations de commerçants qui feraient ces manifestations. Elles sont souvent déposées extrêmement tard. Nous avons 800 dossiers à instruire, ce qui prend beaucoup de temps. La préfecture de police aussi, ce qui lui prend aussi beaucoup de temps. Chacun des services de la Ville est consulté pour savoir si cette manifestation ne gêne pas la DPE, la DVD, tous les services de la Ville qui pourrait être concernés.

Cela prend du temps d'instruire ces dossiers et souvent, les associations de commerçants considèrent qu'une fois qu'elles ont déposé les dossiers, c'est bon. Non, ce n'est pas bon ! Il faut un certain temps d'instruction et je regarde effectivement chaque dossier qui m'est présenté.

Juste une petite considération, que vous oubliez complètement : quand le maire d'arrondissement qui est concerné donne un avis négatif à cette demande de commerce sur la voie publique, ce dossier est tout de suite refusé. Donc, il y a très peu de dossiers qui passent outre le fait qu'un maire d'arrondissement ait dit non, à moins qu?il y ait une demande de recours gracieux.

Vous voyez que je tiens infiniment compte de l'avis des maires d'arrondissement, sauf en cas de recours gracieux, auquel cas je regarde à nouveau le dossier avec le maire d'arrondissement

Enfin, vous nous dites dans votre v?u qu'il est important d'encourager l'activité des commerçants. Oui, c'est très important d'encourager l'activité des commerçants, mais de quels commerçants parlez-vous exactement ? Moi, je suis, et j'engage la politique de la Ville de Paris, pour l'aide aux commerçants de bouche, par exemple, qui sont installés dans nos quartiers, qui payent des loyers importants, qui ont besoin de beaucoup d'activités et évidemment que les consommateurs se présentent chez eux.

Je préfère aider ces commerçants installés dans nos murs, si j'ose dire, à des commerçants qu'on voit se balader sur les trottoirs de la ville, que nous ne connaissons en rien, qui ne sont pas comme les marchés de la Ville soumis à un certain nombre de normes, ils viennent souvent faire une concurrence tout à fait déloyale à ces commerçants installés. Personnellement, je trouve qu'il est plus important de garder nos boucheries, nos boulangeries, nos crémeries et nos traiteurs, plutôt que d'encourager des gens qui viennent de je ne sais où, qui sont souvent des revendeurs et qui gênent l'activité de nos commerçants.

Je ne sais pas ce que vous faites, Madame KUSTER, mais quand j'achète du fromage dit corse sur un marché gourmand qui se présente sur un trottoir, je ne vais pas acheter en plus du fromage chez mon fromager habituel, car je n'en achète qu'une fois. Donc, je pense qu'il y a un manque à gagner pour nos commerçants. Je ne crois pas que les autres consommateurs raisonnent différemment.

Je suis pour réguler le fait que la concurrence des marchés gourmands, des brocantes, etc., n'aggravent pas une mauvaise santé de nos commerçants parisiens. Mais je me permets juste de dire qu'il faut faire attention à tout et qu'on ne peut pas, juste comme cela, dire que c'est joli, que cela anime nos quartiers tout simplement.

Enfin, et je me permets de répondre, si vous me permettez, entièrement à votre v?u. Vous dites que vous ne connaissez pas les critères de jugement et d'instruction, je me permets de vous dire qu'on a eu beaucoup de réunions avec les représentants des maires d'arrondissement, que nous en avons parlé longuement. La dernière réunion a eu lieu le 2 février 2012 dans mon bureau. Le 29 mai dernier, il y a eu un Bulletin municipal officiel qui a publié tous les critères qui avaient été mis en place lors de ces commissions. Tout est donc totalement transparent.

On peut en reparler quand vous voulez, mais c'est totalement transparent. Je ne cache rien mais d'autre part, vous savez aussi que mon téléphone est ouvert si vous avez besoin de discuter d'une manifestation ou d'une autre.

Donc, j'appellerai à voter contre votre v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Mme COHEN-SOLAL.

Je donne la parole à M. Sylvain GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Simplement une précision.

Bien sûr, nous voterons contre ce v?u, pour les mêmes raisons que vient d'exposer Lyne COHEN-SOLAL mais pour une chose qui est que vous mélangez deux événements qui n'ont rien à voir. Il y a des vide-greniers qui sont des activités occasionnelles d'habitants qui cherchent à se défaire d'objets dont ils n'ont plus besoin et qu'ils vendent à des prix très faibles à d'autres personnes qui en ont besoin, c'est quelque chose que nous trouvons très intéressant dans le recyclage des objets. Et il y a des brocantes qui sont des opérations tout à fait commerciales où il y a des objets très chers, souvent très récents mais vendus comme des objets très anciens, qui sont vendus à des prix souvent gigantesques à des gens qui passent par là.

Je crois que ce n'est pas du tout la même chose : autant les vide-greniers ont une utilité sociale et conviviale, autant les brocantes sont des opérations commerciales qui doivent être extrêmement limitées dans les rues de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u?Mais, Madame KUSTER, vous retirez ou vous?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Attendez, je vais répondre. Et je crois qu'il y a aussi une explication de vote du Nouveau Centre.

D?abord, je ne peux pas laisser dire ce que vient de dire M.GAREL, et je ne me pose pas en défenseur des brocantes et des vide-greniers. Ce n'est pas mon problème et je ne suis pas là pour cela. Pour répondre à Mme COHEN-SOLAL, je me fais d'ailleurs la même réflexion, figurez-vous, sur les marchés des terroirs. Moi-même je me dis que cela peut être une grande concurrence pour les commerces de bouche alentours. Je me pose la même question. Le problème, c'est que ce sont les commerçants, les présidents d'association de commerçants qui montent cette animation, j'allais dire à leurs risques et périls. Alors nous les accompagnons dans leur démarche, c'est normal.

La question, premièrement, on n'est pas là pour défendre les manifestations...

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je crois qu'on va partir dans un débat qui n'est pas?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Attendez, c'est important. Et deuxièmement, Madame COHEN-SOLAL, j'ai déjà refusé des événements que vous avez acceptés après. Je tiens juste à le préciser. Récemment encore aux Batignolles avec la Mifa et je voudrais donc le dire.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme GASNIER pour une explication de vote.

Mme Fabienne GASNIER. - Pour compléter ce que vient de dire Brigitte KUSTER, la manifestation dont il est question est dans mon conseil de quartier - je suis déléguée du maire pour ce conseil de quartier - et c'est effectivement à l'initiative d'une association de commerçants, ce sont eux qui ont décidé de faire cette manifestation - c'est l'association Villages Lévis que préside M. SARFATI. Ce n'est donc pas du tout en opposition avec une association de commerçants.

En plus, ils ont effectivement déposé le dossier dans les délais qui étaient impartis jusqu'à maintenant, mais les délais viennent de changer et c'est passé à trois mois. Ils ne le savaient pas. En plus, cette manifestation est récurrente, depuis plusieurs années, puisque cela sera la quatrième édition. Donc, au niveau de l'aspect technique du dossier, les choses étaient déjà connues et c'était plus facile. Mais l'autorisation a été donnée et ils en sont tout à fait satisfaits.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Ce n'est pas là une explication de vote mais juste une explication.

Mme Fabienne GASNIER. - Je voulais juste expliquer les faits.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Oui, mais il y a des lieux pour cela et ce n'est pas forcément le Conseil?

Mme Fabienne GASNIER. - Il est important d'expliquer les choses car parfois on ne comprend pas très bien.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - D'accord.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je me permets juste de rappeler très brièvement que ce n'est pas parce qu'une manifestation est récurrente qu'elle s'impose. Si la Ville de Paris considère qu'une manifestation est intéressante pour la Ville de Paris, à ce moment-là elle peut aussi faire un appel d'offres. C'est comme cela que la Ville de Paris doit agir.

On ne peut donc pas se permettre de dire que telle association de commerçants tous les ans fera la même manifestation et gagnera de l'argent. Car c'est bien cela qui intéresse ces commerçants-là : ils préfèrent gagner de l'argent en faisant des brocantes ou des marchés gourmands que de gagner de l'argent en apportant des services aux habitants? Moi, je ne trouve pas cela tout à fait sain.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour ces précisions.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.