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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DPE 63 - Fixation des tarifs et des coûts des travaux supplémentaires d'enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services techniques municipaux.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à la 4e Commission, avec l'examen du projet de délibération DPE 63 relatif à la fixation des tarifs et des coûts de travaux supplémentaires d'enlèvement des déchets et de nettoiement. La parole est à Mme Fabienne GASNIER.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace Mme Maïté ERRECART au fauteuil de la présidence).

Mme Fabienne GASNIER. - Concernant ce projet de délibération, je note que ce projet de délibération, le DPE 63, prévoit une hausse importante des tarifs et travaux d'enlèvement des déchets et de nettoiement.

En effet, +37 % pour le nettoiement des surfaces des salles de spectacle, par exemple, 34 % de plus pour l'enlèvement des débris des commerçants aussi. Après une hausse des impôts de 8 % en 2008, de 9 % en 2009, une hausse moyenne de la taxe d'habitation de 11,7 et de 47 % pour la taxe foncière, vous avez augmenté toute une série de taxes annexes : augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (+18 % entre 2001 et 2007), augmentation de la taxe sur les spectacles, augmentation de la taxe de séjour? bref, toutes les taxes augmentent. Rien qu'à ce Conseil voici deux nouvelles augmentations, celle de la taxe sur l'électricité et, en l'occurrence, celle-ci sur les travaux de nettoiement et d'enlèvement des déchets supplémentaires. Décidément, malgré vos promesses de modération fiscale, les taxes s'envolent?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Excusez-moi, Madame. Sur la droite de l'hémicycle, s?il vous plaît, laissez parler le centre.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, les taxes, vous l?avez bien compris, s'envolent.

Vous ne pouvez pourtant pas ignorer le recul du pouvoir d'achat des ménages, -1,2 % prévu entre 2013 et 2014, et la flambée du chômage ces derniers mois. Vous connaissez aussi la spécificité du coût de la vie particulièrement élevé dans notre capitale.

Traditionnellement, la fiscalité locale était modérée à Paris, mais les choses, apparemment, changent. Cette rafale de hausses d'impôts et de taxes attaque directement le porte-monnaie des Parisiens. Dans un contexte difficile, ils ne comprennent pas ces augmentations successives, alors que l'état des finances de la Ville aurait dû permettre de les éviter. Ils comprennent d'autant moins ces hausses de taxes liées à la propreté alors que la situation s'est dégradée ces dernières années et qu'ils ne voient pas une amélioration à venir. Le groupe U.D.I., vous l'avez compris, votera donc contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Chère collègue, dans votre souci de "balayer" large, vous avez, dans vos propos, mélangé des choses qui n'ont pas vocation à l'être, pour le dire aimablement.

Il s'agit, et je crois qu'on a eu l'occasion d'en parler en 4e Commission, où vous êtes assidue, de prestations exceptionnelles, en dehors des missions de service public qui sont assumées par les services du S.T.P.P. et de la D.P.E. Il s'agit donc, en l'occurrence, de prestations commerciales, puisqu'elles sont soumises à la T.V.A.

Il s?agit, pour donner quelques exemples de ce que sont ces interventions, de nettoyages spécifiques à la demande de producteurs de film dans le cadre d'un tournage dans l'espace public. Nous pourrions multiplier les exemples.

De quoi s'agit-il ? Ces tarifications n'ont pas évolué depuis 1997, soit au bas mot depuis 15 ans, alors même que, sur la période, l'inflation a été d'environ 20 %.

La mise à jour à laquelle il nous est proposé de procéder se limite à 17 %, ce qui, vous le comprendrez, n'atteint même pas le niveau de l'évolution de l'inflation. Un, on est sur des prestations de type commercial soumises à T.V.A., deux, il ne s'agit de rien d'autre que d'une régularisation après 15 années de stabilité, donc rien qui puisse objectivement justifier votre courroux et rien qui puisse vous empêcher de joindre vos votes aux nôtres pour approuver ce projet de délibération qui relève, à mon avis, de la bonne gestion.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 63.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 63).